Avant Projet Gouvernemental De Réforme

la Vème République ? - Initialement, la cohabitation n'avait pas été prévu dans la Constitution de 1958, puisque le PR devait être élu par un collège électoral (composé de parlementaires, de conseillers généraux et d'élus municipaux). MAIS la réforme constitutionnelle de 1962 a permis l'élection du PR au SU direct, et entraîne ainsi une plus forte possibilité d'une cohabitation. - De plus, la différence entre la durée du mandat présidentiel (de 7 ans jusqu'à la révision constitutionnelle du

difficultés du régime dualiste. 2- Les régime parlementaires bipartis et multipartis - Ils fonctionnent de manières très différentes, le bipartisme assure souvent une meilleure efficacité gouvernementale et une stabilité plus forte que le régime multipartis (exception allemagne). La responsabilité gouvernementale n'est quasiment jamais remise en cause dans le régimes de bipartisme. - Les régimes parlementaires multipartis offrent moins d'unité et de stabilité. Il y en a toutefois qui fonctionne

place pour garantir la stabilité gouvernementale, telle que la question de confiance, la motion de censure ou encore la procédure d’investiture le régime est resté très instable et déséquilibré. C’est pourquoi nous allons tout d’abord présenter la procédure de l’investiture puis dans un second temps mettre en lumière ses objectifs et conséquences. [pic] 1) La procédure d’investiture Tout d’abord il serait judicieux de définir la procédure d’investiture avant de pouvoir l’expliquer. Selon le

stabilité gouvernementale. Si celui qui est censé mettre en oeuvre une politique ne dispose pas d'une certaine durée pour inscrire son action dans le temps, il ne peut pas la réaliser. En outre, le déséquilibre institutionnel qui existait sous la IV République au profit du Parlement a laissé place à un autre déséquilibre cette fois-ci au profit du pouvoir exécutif. Il y a eu un abaissement considérable du rôle du Parlement sous la V république. Peu de choses ont été faites pour y remédier avant la révision

de l'UE UE. Cependant, la vérité est différente. Bien que la Pologne doit une part importante de son succès à l'UE, mais il appartient à l'Union européenne depuis 2004 seulement, et ce processus positif a commencé juste après 1990 à la suite des réformes économiques et la décentralisation internes. Il doit être indiqué très fermement que la décentralisation de l'administration publique est une des pierres angulaires du développement durable de la Pologne au cours des 25 dernière année - en libérant

mais consulte précédemment. La démission du premier ministre engendre la démission du gouvernement entier. 2 Possibilité de consulter les citoyens par referendum (art.11) Sur : § Notification d’un traité § Certaines réformes du service public § Les questions sur les pouvoirs publics. § La révision de la constitution Jusqu’ici il y a eu 7 référendums. 3 Peut dissoudre l’assemblée nationale (art.12) Sur consultation du premier ministre

France étant un régime parlementaire, on qualifie de Législatif, le Parlement bicaméral composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce Parlement non seulement légifère, soit l’exercice la fonction législative, mais également contrôle l’action gouvernementale. Depuis 1958, la Constitution, si elle a préserver le rôle prépondérant du Parlement en matière d'édiction de la loi, elle n’en a pas moins fortement réorganisé son domaine de compétence en vue de rationaliser le régime parlementaire, et ceci

1. Une constitution plus citoyenne La réforme de 2008 est remarquable par son ampleur : la Constitution a tout d’abord été modifiée ou complétée pour plus de la moitié de ses dispositions. Le lifting opéré au cours de l’été 2008 porte, au travers de ses 38 articles modifiés, de ses 8 articles supplémentaires et du rétablissement d’une disposition, sur tous les aspects d’une Constitution moderne, à la fois texte relatif aux institutions, source première de la hiérarchie des normes et de répartition

résulte d’une double crise : une crise institutionnelle à Paris et une crise de décolonisation à Alger. 1. La crise institutionnelle Elle provient du mauvais fonctionnement du régime politique. La IV Rép connait une très forte instabilité gouvernementale (la longévité moyenne des gouvernements est de six mois seulement). Cette instabilité chronique s’explique par le fait que le gouvernement ne peut pas s’appuyer sur une véritable majorité parlementaire : * Les institutions de 1946 étaient

algérien. §2 Investiture du gvt de De Gaulle Le 1er juin : le nouveau gouvernement va obtenir la confiance de l’assemblée nationale  ce gvt investis 3 projets de lois présentés au Parlement et promulgué le 3 juin 1958. • des pouvoirs exceptionnels au profit du gouvernement pour le rétablissement de l’ordre en Algérie. • Projet relatif aux pleins pouvoirs • Loi permettant la révision de la Constitution – marque la fin de la IVè République. A- Cinq conditions de fond 1- respect