Avantage Et Inconvénient Du Bicamérisme

réaction : réaction contre le régime de Vichy (Préambule : restauration de la DDHC complétée par l’affirmation de droits sociaux) et réaction contre la IIIe et le régime d’Assemblée (présentez ici brièvement les institutions : Parlement bicaméral mais bicamérisme inégalitaire, exécutif bicéphale, mécanismes de collaboration et moyens de pressions réciproques). Afin d’éviter de retomber dans les travers de la IIIe République, il s’agissait donc, d’une part, de renforcer l’exécutif afin d’assurer un équilibre

veut être réélu. → Ce système permet d'écarter le peuple de l'exercice du pouvoir. Les tenants de la représentation XVIIIème; Montesquieu, Esprit des Lois 1748, «le grand avantage des représentants, c'est qu'ils sont capables de discuter les affaires. Le peuple n'y est point du tout propre; ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie» La capacité du peuple se limite à l'élection de ses représentants. Il y a une déconnexion entre peuple et exercice du pouvoir dans la théorie de la souveraineté

qu’il ne peut faire par lui-même. Choix d’argument politique : « Grand avantage des représentants c’est qu’ils sont capables de discuter les affaires, le peuple n’y est point du tout propre, ce qui forme un des grands inconvénients de la démocratie ». Le peuple peut choisir entre des représentants mais pas capables de trancher les affaires publiques, de faire les lois. Syst de représentation = système élitiste -> bicamérisme aristocratique. Système de Sieyès, il voulait écarter les ordres privilégiés

droit constitutionnel ( Sens et importance de la question I. la Constitution formelle A. Rigidité constitutionnelle 1. Rigidité et principe de séparation des pouvoirs ( Constitution souple : définition, exemples, avantages, inconvénients ( Constitution rigide : idem ⇔ Conception plus exigeante de la séparation des pouvoirs ? ( Pouvoirs constitués et pouvoir constituant 2. Pouvoir constituant originaire et dérivé ( Un pouvoir constituant originaire inconditionné

membres —> difficile à réviser   —> Chaque État-membre a sa propre Constitution, ses propres lois, mais il faut qu’ils puissent tous contribuer au pouvoir législatif fédéral —> donc on adopte le bicamérisme : une chambre qui représente le peuple et une chambre qui représente les États membres (ex Sénat des US où il y a deux représentants

unitaire Un Etat à forme unitaire ou simple, comme l’Etat malgache, revête des caractéristiques spécifiques en matière de l’organisation institutionnelle, administrative et de l’ordonnancement juridique. Ce qui présente pour lui d’importants avantages. Dans un Etat unitaire, il n’existe que : - un seul système de droit ou une seule forme de l’ordre juridique applicable sur l’ensemble du territoire ; - un seul centre de pouvoir ; - une même autorité nationale qui établit directement les normes

unitaire, il n’y a qu’un seul gouvernement, un seul chef d’Etat, et une seule justice. Cette forme est retenue par les Etats modernes comme la forme d’Etat la plus difficile à faire perdurer. 2. les aménagements de l’Etat unitaire Il présente un avantage majeur : il est naturellement fort, ce qui entraîne une unification de l’Etat. Etat unitaire centralisé (une seul pouvoir politique, un seul gouvernement, une seule justice, une seule administration pour mettre en œuvre ce pouvoir : l’administration

occupe une place importante en droit constitutionnel car il n'a pas de constitution écrite. Il y a des inconvénients : elle n'est pas choisie, elle n'est le résultat d'un processus constituante elle n'est pas démocratique dans ses conditions d'élaboration, elle est le résultat du comportement des gouvernants elle est imprécise Il y a des avantages : Elle n'est pas issue de théories constitutionnelles toutes faites

théories de Hobbes, Locke, Montesquieu et Rousseau Les différents types de séparation des pouvoirs Scrutin majoritaire, scrutin proportionnel, scrutins mixtes : typologie sommaire, avantages, inconvénients Histoire et utilisations contemporaines du référendum Les principaux mécanismes du parlementarisme rationalisé Le bicamérisme 2e partie : • Droit constitutionnel comparé 5e séance (07/10/2011) : Le régime présidentiel américain Interrogation écrite ! Exposés : Programme : séances 1 à 4 incluses

constitutionnelle) Domaine dans lequel il intervient, soit législatif (loi), soit constitutionnel, soit d’engagement international (traité) 3. Les critiques de la démocratie directe Le choix direct du peuple a des avantages et des inconvénients politiques. Avantages: Les citoyens concourent directement à la formation de la loi (au sens général, constitution, traités,..) « c’est démocratique », là à priori, le peuple, plus apte à savoir ce qu’il veut que son représentant, statut en