Avantage Et Inconvénient Du Bicamérisme

voix obtenus. Pour celles qui n’ont pas encore obtenus de siège, on retient le nombre de voix. La liste qui a obtenus le plus grand nombre de voix à l’issus de ce calcul, obtient un siège, ainsi de suite jusqu’à épuisement des sièges. Cette méthode avantage les petites listes. * La répartition à la plus forte moyenne : il faut obtenir, la plus forte moyenne après attribution fictive d’un siège supplémentaire. On divise donc le nombre de voix obtenues par le nombre de voix octroyés, en comptabilisant

d'autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou "souverain" dans son domaine de juridiction ; * le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent par le [[bicamérisme]] au niveau de l'État fédéral. L'une des chambres représente alors les États fédérés, tandis que l'autre chambre représente le peuple entier du territoire fédéral. Les modalités de mise en œuvre de ces principes varient considérablement d'un

Bundesrat). L'existence de cette seconde chambre est une garantie pour l'autonomie encore faut-il qu'elle est un poids important. Exemple : en Allemagne, le Bundesrat est dans une situation inégalitaire au profit de l'autre). Dans un état unitaire, le bicamérisme n'est pas obligatoire. Autres participations : les chambres fédérales ont aussi un regard sur les relations extérieures pour éviter que le pouvoir central porte atteinte à l'autonomie via une convention signée par un tiers. Exemple : l'Allemagne

certaine conception de la représentation des citoyens, l’électeur vote pour une personne à qui il apporte sa confiance, le profil compte même parfois davantage que ses idées. Il y a une certaine proximité entre le candidat et le citoyen. Ce scrutin avantage les partis peu organisés, peu marqués idéologiquement, et les partis qui sont représentés par des notables locaux. En réduisant l’importance des idéologies, le scrutin risque de ramener le scrutin à des luttes de personnes. Le scrutin uninominal

mot pour les lois organiques relatives au Sénat ou à la citoyenneté européenne (bicamérisme égalitaire) ; les lois organiques sont obligatoirement soumises au contrôle du CC. -Les lois ordinaires : elles obéissent à la procédure législative de droit commun, elles sont en principe adoptées par accord des deux chambres mais en cas de désaccord, et à la demande du gouvernement, l’AN peut avoir le dernier mot (bicamérisme inégalitaire), à la majorité des suffrages exprimés. Les lois organiques peuvent

différents : - Le Palais du Luxembourg pour le Sénat - le Palais Bourbon pour l'Assemblée nationale Mais elles peuvent se réunir en congrès au Château de Versailles pour une révision de la Constitution Le bicaméralisme ou bicamérisme présente des avantages et des inconvénients : A . L’Assemblée Nationale Composition Il est interdit de cumuler un mandat de député et de ministre, en revanche il est possible d'être à la fois représentant à l'Assemblée européenne, conseiller régional ou

Il contient les règles applicables à la fois entre administrateurs, et administrateurs et particuliers. On parle des règles exorbitantes du droit commun, des règles qui sont différentes du droit commun et non pas forcément des règles à donner un avantage à l’administrateur. Les méthodes de la science politique sont différentes par rapport à celle du droit constitutionnel (sondage, statistique, étude de comportement). Distinction dans les pouvoirs : Dans la famille, il y avait la puissance

La Constitution écrite. Déf: une Constitution écrite donne lieu à l'établissement d'un document écrit, c'est la forme la plus moderne de la constitution, car jusqu'à la fin du XVIII, les constitutions écrites n'existent pas. Elle présente des avantages: connaître la règle et en faire la preuve. plus claire, les règles énoncées peuvent donner lieu à interprétation. garantie de sécurité car elles prévoient toutes les conditions dans lesquelles elles peuvent être réviser. Elle a un risque, cad

ou adoptée. Souvent on retrouve aussi dans le préambule des invocations générales, philosophiques ou religieuses. Ce qui compte juridiquement c’est le dispositif articulé. De ce point de vue la France fait exception mais ça n’est pas un avantage mais un inconvénient, aspect désuet de notre système juridique. En France il y a une tradition d’un préambule constitutionnel substantiel qui apparaît en 1789. En effet en 1789 est adopté la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Ce texte était à

d'autres règles non-écrites. Même si il a un débat sur la question, Angleterre n'a pas de Constitution écrite. On sait comment accéder au trône, comment on va nommer le Premier Ministre, mais ce n'est pas écrit noir sur blanc. Il y a inconvénients et avantages: avantages, coutume puisque se définit par répétition de la même règle, est beaucoup mieux adaptée à la société, va pouvoir s'adapter au temps, mieux acceptée par gouvernés et gouvernants et éviter révision de Constitution; on ne peut pas par