Avantage Et Inconvénient Du Bicamérisme

revendications tres fortes : chaque communaute peut avoir des institutions propres. Permet de conserver leur identite, leur spécificité ss renoncer aux avantages sur le plan eco et po que confere l’etat fédéral. Nationalites diverses, pop diff ds un etat fédéral : les minorités peuvent s’administrer seule ms ne marche pas forcement (ex : ex-Yougoslavie). Les avantages de l’etat fédéral c de réaliser un etat unique et un etat diversifie : permet un succes à l’echelle mondiale, comme les USA, l’All, Mexique

disparaître cette close, et donc les collectivité reçoivent des attributions une par une. Ce système de la gestion d’un budget des collectivité décentralisé apparaît satisfaisant car il permet au aspiration locales de se manifester. Mais il y a un gros inconvénient, toutes les collectivités de même rang ne sont pas dans une situation identique, il y a d’énorme disparité de richesse. Heureusement, il y a des mécanismes qui permettent de corriger ces disparités, ce sont des mécanismes de péréquation (Ex : une

des droits coutumiers existaient sans état. le pouvoir politique assure donc aussi une fonction de direction de la société. Évolution des formes de pouvoirs: 2 grandes étapes: pouvoir individualisé ( qui s’incarne dans un homme) (mais inconvénients!!!) pouvoir institutionnalisé ( avec organisation politique) En effet, avec le temps , le pouvoir politique est de moins en moins centré sur une ou un petit groupe de personnes: il va s’institutionnalisé dans l’Etat(

La 1ére constitution française date de 1791. Le droit constitutionnel comporte une importante composante historique et que celle-ci permet de comprendre, d’illustrer et parfois de nuancé les choix opérer par les constituants. * Comprendre le bicamérisme * Comprendre l’organisation administrative de la France comparé aux autres pays de l’Europe comme l’Espagne. On pourra montrer le poids de certains hommes et certains évènements qui ont tous changé, exemple en France le septennat c’est

d'autres règles non-écrites. Même si il a un débat sur la question, Angleterre n'a pas de Constitution écrite. On sait comment accéder au trône, comment on va nommer le Premier Ministre, mais ce n'est pas écrit noir sur blanc. Il y a inconvénients et avantages: avantages, coutume puisque se définit par répétition de la même règle, est beaucoup mieux adaptée à la société, va pouvoir s'adapter au temps, mieux acceptée par gouvernés et gouvernants et éviter révision de Constitution; on ne peut pas par

sont pas neutres, mais ont une influence sur l'élection et par conséquent représentent un enjeu. Aussi existe-t-il des systèmes mixtes qui tentent de concilier ces 2 modes de scrutin dans le but d'en cumuler les avantages. Le risque est qu'ils puissent aussi en cumuler les inconvénients. B] le scrutin majoritaire uninominal ou à liste Si la mise en place de listes électorales est possible dans le cas d'un scrutin majoritaire, la solution du scrutin uninominal est le plus souvent retenue. Cependant

doivent pouvoir participé au pouvoir fédéral. Au niveau constitutionnel : participation à la révision de la Constitution Au niveau législatif : par le biais du bicamérisme avec représentation égalitaire/inégalitaire. Bicamérisme égalitaire : chaque entité fédéré est représenté par le même nombre de représentant Bicamérisme inégalitaire : on tient compte de la population pour connaître le nombre de représentant. Au niveau executif : participation direct ou indirect à la désignation

loi. Principe de non-rétroactivité des lois : Une nouvelle loi ne s’applique pas à une situation antérieure à celle-ci. Principe de rétroactivité in mitius : La rétroactivité n’est possible uniquement pour des lois pénales plus douces. Bicamérisme : Ce système consiste en la division du Parlement en deux assemblées ou deux chambres, qui sont sensées détenir le même pouvoir décisionnel. (EX : En Allemagne avec le Bundesrat et le Bundestag, aux USA avec le Sénat et la Chambre des Représentants

d’universalité de la loi (elle intervient dans tous les domaines). On parle aussi de suprématie de la loi. Le sénat ne peut pas être dissout, en revanche il peut renverser le gouvernement (et ne s’en prive pas). Il est donc très puissant, il y a bicamérisme égalitaire. La chambre des députés ne peut plus être dissoute en pratique. La chambre basse n’est plus menacée de dissolution mais dispose de tout pouvoir législatif et de tout pouvoir de contrôle. Les deux chambres ont le pouvoir déterminant d’élire

-principe de participation : les Etats fédérés sont associés à la gestion de l’Etat fédéral. Ils participent à l’élaboration des lois fédérales par l’intermédiaire d’une chambre qui les représente au sein du parlement. L’état fédéral suppose le bicamérisme, deux chambres. Les deux modèles tendent à se rapprocher : décentralisation de l’Etat unitaire et centralisation de l’Etat fédéral. Cependant l’autonomie des états fédérés restent très fort. Les cours constitutionnelles veillent à préserver