Avantage Et Inconvénient Du Bicamérisme

pouvoir fédéral de différentes façons. D'une part, ils interviennent sur la législation de l'Etat fédéral, essentiellement par le biais du bicamérisme fédéral. D'autre part, ils jouent, en principe, un rôle important en matière de révision de la constitution de l'Etat fédéral. 1. L'intervention des Etats fédérés sur le pouvoir législatif fédéral et le bicamérisme fédéral Dans les Etats fédéraux, il existe toujours une deuxième Chambre qui a pour fonction de représenter, en principe sur une base égalitaire

les grandes étapes Cela commence en 1795 car avant c'est le monocamérisme. Il y a au aussi le plucamérisme césarien sous Bonaparte car c'était pour assurer le règne de l'exécutif pour diviser le pouvoir législatif. Ensuit il y a l'ébauche du bicamérisme de la monarchie parlementaire en 1814 et 1830 où il y avait la chambre haute avec la noblesse et la chambre basse avec des députés élus au suffrage censitaire. Les auteurs des chartes avaient saisis les leçons de la révolution. Une chambre pourra

répartition de la seconde catégorie de siège comme précédemment. *le scrutin simple a des inconvénients, le majoritaire ne peut représenter des minorités als que la RP ne peut pas voir se former de majorité puisqu'il y a une trop grde division des élus. => bons résultats ds le cadre municipal en France. 2) Incidences pol des modes de scrutin : *Chaque mode de scrutin admet des avantages et des inconvénients. -sur le scrutin maj simple : seule la majorité est représentée, système injuste car ts

avec le modèle anglais qui est juger beaucoup trop monarchique et donc ils vont s’arrêter sur l’exemple des Usa car c’est le seul grand état constitué en république ou le pouvoir était divisé et donc on retient pour la première fois en France le bicamérisme en invoquant cet exemple américain, propos de voissy d’anglade « toute les constitutions de ce peuple notre ainé dans la carrière de la liberté on divisé le corps législatif et la paix publique en est résulté » donc pour la première fois on introduit

parlementaire : elle a préconisé l'interdiction des cumuls des fonctions ministérielle avec tout mandat local. Deux motifs sont annoncés : les fonctions de ministres demande un engagement totale. Il ne faut pas que les décisions ministérielle avantage telle ou telle ville .. Paragraphe 2 : La responsabilité du gouvernement et de ces membres. il est indispensable de faire la distinction de La responsabilité du gouvernement est collective et politique. Les membres du gouvernement peut être

manières diverses, mais, en pratique, il existe seulement deux formes fondamentales du pouvoir législatif : le système du monocaméralisme (ou monocamérisme, terminologie propre à Marcel Prelot) ou de chambre unique, et celui du bicaméralisme (bicamérisme) ou le système de deux chambres. Cependant dans certains pays, le chef de l'Etat est l'une des composantes du parlement, notamment en Grande Bretagne où le parlement , outre la Chambre des Lords et la Chambre des Communes, inclut la Reine, trois

par le pouvoir central à tout moment. Ex : En France, le préfet = autorité déconcentré par excellence, car représente l’Etat dans la circonscription administrative qu’est le département. Ce système de la déconcentration présente plusieurs avantages, notamment par rapport au concentré : Une plus grande efficacité de l’Etat, dans la mesure où l’Etat multiplie les centres de décisions ; on évite ainsi un engorgement du pouvoir central en particulier pour les questions « accessoires », qui seront

représentation nationale dans son ensemble devait être associée à une procédure qui la concerne tout entière. Comme, en outre, cet organe ne serait appelé qu’à émettre un seul vote, sur la destitution, un nombre élevé de membres ne présente aucun inconvénient. Ainsi s’est imposée la formule consistant à faire statuer le Parlement tout entier. ► Comme l’exercice de cette attribution est spécial, il lui faut une autre dénomination que celle de Congrès, qui est utilisée à l’article 89. Mais comme la destitution

1688 et le nouveau roi accepte the « built of right » (la charte des D) du 13/02/89 est favorable au parlement. C’est la victoire des libéraux et donc du système représentatif. Le système britannique: Montesquieu, de l’esprit des lois « le gd avantage des représentants c’est qu’ils sont capables de discuter des affaires. Le peuple n’y est point du tout propre »1751. Voltaire, 1766, « quand la populace se met a raisonner, tt est perdu », c’est un constat permanent au cœur de la philo des Lumières

une série d’avantage au détriment du tiers-état. Mais nuance car il faut distinguer la haute noblesse et la noblesse pauvre ; le haut clergé et le petit. De même au sein du tiers état : la grande bourgeoisie et la population des campagnes. Les avantages qui se justifiait au moyen-âge : la noblesse qui assurait la défense de l’Etat, se contente désormais de parader à la cour. Le clergé était outre sa fonction spirituelle, en charge de l’assistance, de l’enseignement. Avec cela et la critique de la