Avantage Et Inconvénient Du Bicamérisme

dans chaque Etat. Si on veut établir à la fin du 18ème siècle établir un document écrit, c’est qu’il présente des avantages : facilité à connaître la règle, on peut la lire, et donc en faire la preuve. Deuxième avantage : au delà de la certitude que donne une constitution écrite, elle permet aussi d’être plus claire, les règles énoncées peuvent donner lieu à une interprétation. 3ème avantage, elles sont une garantie de la sécurité car elles prévoient toutes les conditions dans lesquelles elles peuvent

En cas de désaccord entre les deux chambres, le dernier mot ne peut être donné à l’AN qu’à la majorité absolue de ces membres. * L’AN ne peut avoir le dernier mot pour les lois organiques relatives au Sénat ou à la citoyenneté européenne. (bicamérisme égalitaire = les deux chambres doivent être d’accord) * Les lois organiques sont obligatoirement soumises au contrôle du CC. Les lois ordinaires : elles obéissent à la procédure législative du droit commun, càd qu’elles sont en principe adoptées

suite de la division dans les monarchies, en GB puis en France, entre la Chambre noble et la Chambre roturière, ou la Chambre haute et la Chambre basse. Remarque : IL présente des avantages et des inconvénients. + "l'une est l'imagination de la République, l'autre la raison", Boissy d'Anglas en 1795 Ce bicamérisme peut être égalitaire (EX : Italie) ou inégalitaire du point de vue des pouvoirs attribués à chaque assemblée (EX : France sous la Vème République poids du suffrage universel direct

représentants siéger à son nom propre au sein de celles-ci. Mais la représentation de l’entité fédérée ne se fait pas nécessairement au sein des trois pouvoirs qui composent l’Etat. Il suffit en effet pour remplir l’exigence de fédéralisme de s’en tenir au bicamérisme ou bicaméralisme législatif. Cette notion consiste à prévoir à côté de la chambre populaire qu’on retrouve dans les Etats unitaire, une seconde appelée chambre des Etats, chambre haute ou sénat, destinée à accueillir les représentants des collectivités

représentants siéger à son nom propre au sein de celles-ci. Mais la représentation de l’entité fédérée ne se fait pas nécessairement au sein des trois pouvoirs qui composent l’Etat. Il suffit en effet pour remplir l’exigence de fédéralisme de s’en tenir au bicamérisme ou bicaméralisme législatif. Cette notion consiste à prévoir à côté de la chambre populaire qu’on retrouve dans les Etats unitaire, une seconde appelée chambre des Etats, chambre haute ou sénat, destinée à accueillir les représentants des collectivités

indépendance (1755-1769). Aussi, il y a trois textes écrits américains qui sont la déclaration d’indépendance (1776), suivi de la constitution de la confédération en (1777) et, dix ans après, la constitution fédérale (1787). Nous pouvons distinguer deux avantages pour les textes écrits : ← L’écrit est toujours une limite à l’arbitraire. En effet c’est une sécurité face aux abus de pouvoir. En écrivant les règles, on empêche au gouvernement d’agir selon son bon vouloir. ← L’écrit permet une sécurité

plus à un contrôle hiérarchique mais à un simple contrôle de l’égalité. Et ceci n’a de sens que si en face des organes décentralisés, on trouve des organes déconcentrés chargé de prendre des décisions pour l’Etat. La décentralisation a des inconvénients, elle ne permet pas d’agir toujours rapidement ; si elle s’accompagne de la disparation de la mise en commun des ressources, elle peut générer des différences de richesses entre les collectivités ; elle ne permet pas forcément au citoyen d’être

Cpdt le pouvoir peut être transformé : de monarchie élective en monarchie héréditaire. L’émergence d’un pouvoir institutionnalisé va marquer pr Burdeau la naissance de l’Etat. Il y a simultanéité des 2 phénomènes. Il dit que pr éviter tous les inconvénients du pouvoir ind les hommes ont imaginé une autre forme du pouvoir pol, ils ont inventé un support du pouvoir qui soit indépendant des personnalités gouvernantes qui est l’Etat. L’Etat est une idée institutionnalisée. Il lui faut dnc des acteurs :

droit anglais. Elle représente la tentative de remédier aux injustices pouvant résulter de la Common Law. Dans le sens où elle apparaît à un stade plus tardif, son rôle est clairement défini : la Common Law, plus ancienne, a montré ses avantages comme ses inconvénients, l'Equity va tenter de rendre le droit plus équitable, plus modéré. Plus souples, concises et précises, elles n'obéissent pas moins à une procédure bien définie, telles que la prépondérance du droit écrit pour faire valoir ses droits

et l’All. Ce n’est pas une période calme. Les enjeux ne sont pas seulement juridiques. Il y a également la partie élection : comment va-t-on élire l’ass ? On a tjs appliqué le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours sauf que si on le pratique il avantage les gds partie. Cela signifie que le parti communiste frs obtiendrait une majorité relative c’est sur et peut être meme une majorité absolue. Nous aurons donc un scrutin proportionnel bloqué et sans panachage. On a cpdt pris la décision de fractionner