Avantage Et Inconvénient Du Bicamérisme

d'autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou "souverain" dans son domaine de juridiction ; * le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent par le bicamérisme au niveau de l'État fédéral. L'une des chambres représente alors les États fédérés, tandis que l'autre chambre représente le peuple entier du territoire fédéral. Les modalités de mise en œuvre de ces principes varient considérablement d'un État

Rapports entre coutume et droit constitutionnel La Constitution coutumière (ex : Grande-Bretagne) : • Inconvénients : o Elle n’est pas choisie : ce n’est pas la mise en œuvre d’un processus constituant. o Elle n’est pas démocratique dans ses conditions d’élaboration : pas de ratification populaire. o Elle est imprécise et difficile à cerner puisque ce sont des usages. • Avantages : o Elle n’est pas issue de théories constitutionnelles toutes faites. o Elle permet la limitation du pouvoir

territoriales. Depuis ce contrôle sur les actes de CT existe toujours mais il est moins fort, ce n'est plus une tutelle a priori mais un contrôle à posteriori.Cependant on voit que cette réforme à des avantages mais des contraintes aussi. Avantages : elle développe les libertés locales. Inconvénients : Un maire à des pouvoir colossaux en matière d'urbanisme. Cette réforme date du premier Septennat de François Mitterrand. En somme la France est un Etat unitaire et dans un pays comme la France il y

en juin 46 le discours de Bayeux. Il évoque sont rattachement à la démocratie, aussi un projet où un pouvoir exécutif qui ne serait pas l’émanation du pouvoir législatif (le chef d’Etat est placé au dessus des partis) il veut 2chambres c’est le bicamérisme. De Gaulle est jugé par la gauche comme un « bonapartisme » car il veut s’appuiera sur sa popularité et ainsi limité le pouvoir des partis. 2ème projet en octobre 46 approuvé 1/3 des Français l’a accepté alors qu‘un 1/3 s’est abstenue. = validation

d’avoir un propre gouvernement, les Etats fédérés sont associés à la gestion de l’Etat fédéral. Ils participent à l’élaboration des lois fédérales par l’intermédiaire d’une chambre qui les représente au sein du parlement. L’Etat fédéral suppose le bicamérisme. Au États-Unis, c’est le rôle du sénat. Conclusion : Il y a une vraie différence entre l’Etat unitaire (se décentralise) et l’Etat fédéré (se centralise), ils tentent tout de même de se rapprocher. L’autonomie des Etats fédérés reste forte

RESTAURATION FONCTIONNELLE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES ................................. 133 Chapitre 1 : Une restauration fonctionnelle textuellement illimitée.................................................... 135 Chapitre 2 : L’émergence du bicamérisme.......................................................................................... 188 DEUXIEME PARTIE : UN ENCADREMENT JURIDIQUE ET POLITIQUE CONSERVATEUR DE L’INSTITUTION PARLEMENTAIRE ..................................................

+ les meilleurs). C’est la forme préférée de Rousseau. Il distingue 3 sortes d’aristocratie, elle peut ê : * Naturelle * Elective * Et /ou héréditaire. CCL : Chacune de ces formes de gomuv. Pt ê préconisés a ses avantages, ms également ses inconvénients. Par ex : Lorsqu’on a un gouv. Appartient à un seul, on peut penser que cela peut ê perçu selon les auteurs comme la concentration de pouv. D’un seul et non le but d’un intérêt commun. C’est la raison pourlaquelle de nombreux auteurs

majorité à 2/3 de 100 députés, alors 34 peuvent bloquer donc 34 sont libres et 66 ne le sont pas. Dans le cas d’une démocratie majoritaire, 51 peuvent imposer aux 49 autres donc 51 sont libres et 49 ne le sont pas. ▪ Contre-intuitif ▪ Contre le bicamérisme : si on a 100 députés dont 100 votent pour une loi et 50 sénateurs qui rejettent cette même loi (26 contre, 24 pour), 26 imposent leur volonté à 124 donc il y a une forte dose d’hétéronomie et donc d’autocratie, par opposition à la démocratie

double : c’est une chambre dite bicamérisme. Très rarement, il y a des systèmes avec plus de 2 chambres (ex : sous l’Empire en France, il y avait 3 chambres : le tribunal, le corps législatif, et le sénat.) On parle alors de multicamérisme. Bicamérisme égalitaire : C’est lorsque les 2 chambres sont égales, elles ont les mêmes pouvoirs en matière législative. Autrement dit, une chambre ne peut adopter une Loi sans l’accord de l’autre chambre. Bicamérisme inégalitaire : Une chambre est prépondérante

Le choix direct du peuple a des avantages et des inconvénients politiques. • Les avantages 3 : Les critiques de la démocratie directe Les citoyens concourent directement à la formation de la Constitution ou des rapports internationaux, c’est donc le peuple qui décide. Le peuple statut en dernier ressort, c’est lui qui a le dernier mot. Il est à priori le plus apte à savoir ce qu’il souhaite. Le rôle des partis politique est atténué. • Les inconvénients Lors d’un référendum, le