Avantages De La Contrefaçon

marchés stimulera la concurrence, source de nouvelles possibilités, ce qui contribuera in fine à la création d’emplois et à la baisse du chômage. Toutefois, d’aucuns ont récemment brocardé l’Aecg dans lequel ils voient un Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) sous un autre nom. Ces accusations, extrêmement simplistes, reposent en outre sur des informations erronées. On reproche principalement au texte de comporter des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle (Dpi). Or, il

Texte codifié Pour diffusion publique Accord commercial relatif à la contrefaçon Ébauche délibérative publique antérieure à une décision : Avril 2010 La présente ébauche ne permet pas d’identifier les positions des participants relativement aux options entre crochets. 2 CHAPITRE UN DISPOSITIONS INITIALES ET DÉFINITIONS [1: Section A : Dispositions initiales ARTICLE 1.1 : RELATION AUX AUTRES ACCORDS Aucune disposition du présent Accord ne dérogera à une obligation internationale quelconque

contraignante en matière de fabrication des médicaments ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Objectif : assurer une bonne maîtrise de la qualité, de la traçabilité ; protection contre la contrefaçon Document 6 : Exemple : partenariat Sanofi -Procter&Gamble pharmaceuticals * ------------------------------------------------- «Conclue en avril 1997, l’alliance avec P&G porte sur le développement conjoint et la commercialisation

(douanières), les normes (système protectionniste de la politique nationale) • Des droits dissuasifs (taxes et normes) • Une corruption insidieuse • Un piratage de la technologie. On parle de contrefaçon (le Japon et les pays chinois sont les pionniers de cette culture) • Les coûts d’adaptation élevés (traduction ingrédient par exemple) • Des frontières fluctuantes B) L’internationalisation de la concurrence

logistique II. Eléments les plus marquants du changement de l’environnement III. Impact sur l’entreprise et modification de sa stratégie marketing IV. Interprétation des observations a. Produit b. Distribution c. Prix d. Communication e. Avantages concurrentiels I. Présentation générale de l’entreprise et du contexte : A. Les couteaux OPINEL : Opinel fabrique au cœur des Alpes françaises des couteaux et outils fermants de qualité depuis 1890. C’est cette année-là, dans un petit

effet au cours des derniers mois on a vu l’explosion des ventes de titres numériques sur le site de téléchargement légale de Itunes le tout accompagné par le succès de ses baladeurs numériques. La forte implantation d’Apple sur ce marché lui donne un avantage concurrentiel important. Faiblesses  Baisse des investissements Le terme de baisse des investissements de la firme n’est pas tout à fait exact. En effet les investissements en volume augmentent continuellement, cependant l’investissement

(licences de films) - 10 premiers fabricants mondiaux = 40% du marché total - main d'oeuvre = 60% du coût d'un jouet en moyenne - fabrication dans usines délocalisées : 3 jouets sur 4 produits en Chine (nombreux concurrents) - beaucoup de copies et contrefaçons (Asie) - en France, la grande distribution contrôle 50% du marché du jouet avec une limitation de nombres de références en rayon - pour exister sur le marché mondial, un fabricant doit dépasser les 350 millions de CA - concurrence des consoles

29 C - PROBLÈMES RÉCURRENTS ET NOUVEAUX DÉVELOPPEMENTS........................................................................30 1. Externalisation/délocalisation.........................................................30 2. La lutte contre la contrefaçon .........................................................31 3. La distribution des produits de luxe et l’internet ............................32 III - LES PROPOSITIONS ......................................................................34 A -

certaines formalités. Le titulaire d’un droit de propriété industrielle peut mettre directement en œuvre son monopole ou conférer à des tiers un droit d’exploitation. La protection du monopole est assurée par une action spécifique : l’action en contrefaçon qui est aujourd’hui sévèrement réprimée. Mais le titulaire du droit de propriété industrielle est lui-même parfois débiteur d’obligations dont le non-respect se trouve sanctionné. Ce cours vise à donner une initiation à la propriété industrielle

plus désormais pour légitimer une marque aux yeux du consommateur. Il en attend autant l'assurance d'un niveau de qualité qu'une capacité d'innovation, de créativité. Le yaourt n'est plus seulement un produit frais, il doit en outre présenter un avantage gustatif, voire diététique, inédit. C'est une obligation pour la marque car les clients ne sont pas captifs et le produit reste le principal argument qui puisse durablement garantir le succès des vraies marques. Les produits sans marques, les premiers