Avantages De La Contrefaçon

France, la perte directe de chiffre d'affaires pour les entreprises françaises liées à la contrefaçon a été évaluée à 6 milliards d'euros par an. Selon le nouveau président de l'Union des fabricants, Christian Peugeot, la contrefaçon est devenue «un phénomène mondial aux conséquences économiques et sociales graves». La contrefaçon désigne une atteinte au droit de propriété individuel et juridiquement, la contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une

| Sommaire Introduction I Définition et état des lieux de la contrefaçon A: La contrefaçon, historique d’un phénomène déjà connu 1) Fondamentaux de la contrefaçon 2) Une étape vers le développement B : La contrefaçon : un phénomène grandissant 1) Les causes de l’expansion 2) La situation actuelle 3) Une mentalité encore réfractaire à la lutte II Les conséquences de la contrefaçon : pourquoi lutter ? A : Les produits et marques victimes 1) Panorama des

DG XV de la Commission a commandé un rapport aux cabinets anglais National Economic Research associates (NERA), SJ BERWIN & Co et IFF Research. Les conclusions de ce récent rapport (8 février 1998) que nous appellerons NERA illustrent les rares avantages et les nombreux inconvénients tant pour les marques que pour les consommateurs que susciterait un élargissement au plan international de la règle d'épuisement du droit des marques. Nous entendons souligner les risques que ferait peser sur les industriels

naît, évolue et aboutit un conflit collectif ? (ex : Sea –France) Les différentes formes de conflits collectifs Présentez et analysez un conflit social passé ou actuel Quels sont les avantages et les inconvénients du télétravail pour l’entreprise X Le télétravail Quels sont les avantages et les inconvénients du télétravail pour le salarié 4.1 LA PRODUCTION ET L’organisation du L’ORGANISATION travail DU TRAVAIL L’évolution du travail administratif sur 50 ans Evolution

(code de la propriété intellectuelle) En contrefaçon pénal ou civil Action pénal : sanction, amende ou même emprisonnement mais sans nous dédommager du préjudice subis. TGI exclusif même s’il y a deux commerçants, obligation d’avoir un avocat, action civile se prescrit par 3 ans à partir des actes de contrefaçon, en faisant dresser un procès verbal de constat par un huissier de justice, qui permettra d’établir avec certitude les actes de contrefaçon Procédure civile (art L 716-1-3-5-6-7 - 14)

et les entreprises. Il participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte anti-contrefaçon. Brevets, marques, dessins et modèles : les titres de propriété industrielle donnent aux entreprises les moyens de lutter contre la contrefaçon. L’INPI à pour mission de protéger et valoriser l’innovation, et accompagner les déposants dans leurs démarches. - Les raisons qui ont poussé Nux et Valeo à breveter

naît, évolue et aboutit un conflit collectif ? (ex : Sea –France) Les différentes formes de conflits collectifs Présentez et analysez un conflit social passé ou actuel Quels sont les avantages et les inconvénients du télétravail pour l’entreprise X Le télétravail Quels sont les avantages et les inconvénients du télétravail pour le salarié 4.1 LA PRODUCTION ET L’organisation du L’ORGANISATION travail DU TRAVAIL L’évolution du travail administratif sur 50 ans Evolution

–France) Les différentes formes de conflits collectifs Présentez et analysez un conflit social passé ou actuel Quels sont les avantages et les inconvénients du télétravail pour l’entreprise X Le télétravail 4.1 LA PRODUCTION ET L’organisation du L’ORGANISATION travail DU TRAVAIL L’évolution du travail administratif sur 50 ans Quels sont les avantages et les inconvénients du télétravail pour le salarié Evolution du métier de secrétaire (ou comptable) de 1970 à nos jours Production

Thème des études de terminale La contrefaçon: Problématique : Contrefaçon : publicité commerciale ou perte de chiffre d'affaires ? Contrefaçon: amenée à encore se développer ou à se réduire ? Introduction La contrefaçon n'est pas un nouveau phénomène, elle s'est développée considérablement ces dernières années et concerne tous les domaines de l'industrie. En effet, elle représente environ 10% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale

procédure + la validité de l'analyse coût avantages réalisés par la commission( TPIUE 22 octobre 2002 qui annule l'interdiction faite à shneider electric pour des erreurs et omission.) Argumentation/ identification de la règle de droit applicable | Qualification/ problématique | Analyse de document | Choisir les modalité de mise en œuvre de la responsabilité pour concurrence déloyale du cas | | | comparaison de l'action en contrefaçon (chap n°23) et de l'action en concurrence