Avantages Du Bicamérisme

d'un État unitaire. Ces deux modes de formation de l'État fédéral correspondent au fédéralisme « par association » ou « par dissociation » . b) Les causes de la création de l'État fédéralisme La création d'un tel État permet de coupler différents avantages ; si « l'union fait la force », l'État qui s'unit à d'autres dans un cadre fédéral conserve son autonomie et son identité. La structure fédérale permet : – De former un état plus puissant sur les plans diplomatique, militaire et économique. La conduite

degrés. Le niveau de fortune exigé pour pouvoir voter est encore plus élevé qu’en 1791. En conséquence 30 000 Hommes peuvent voter. Ce corps politique très étroit formés de propriétaire foncier va détenir la réalité du pouvoir jusqu’en 1848. Le bicamérisme est introduit en France et devient la norme en dehors de 1848 à 1851. Une fois la constitution votée, les élections doivent se dérouler mais les conventionnels n’envisagent pas de quitter le pouvoir et en conséquence avant que la constitution soit

comme telle par une majorité. Il s’agit d’éviter toute interprétation qui s’éloignerait du but poursuivi. Case 2 : Le flou au niveau fédéral rend plus grande la marge de manœuvre des cantons ; ces derniers peuvent donc adapter la loi en fonction des avantages qu’ils peuvent en retirer. Case 3 : la législation précise et claire de la Confédération. La probabilité est grande que, n’étant pas souhaitée par les cantons, ces derniers ne fournissent pas les moyens nécessaires la mise en place de la loi. Cette

République Française ». On structure et on qualifie les institutions qui existent déjà. Thiers est un homme qui apparaît comme consensuel : on ne peut pas conserver Trochu à la tête du gouvernement parce que c'est un militaire. Thiers a pour avantage d'avoir été ministre de Louis Philippe, donc d'être en quelques sortes acceptable à la fois par les républicains et par les monarchistes, ce qui explique que Thiers, parce qu'il a eu cette expérience, va mettre en pratique assez rapidement une lecture

limitée car le roi le veut bien : carte autolimitée. II. Suffrage censitaire Le roi tient compte de sa frange la plus extrême : les ultras. Il tient compte également de ceux qui veulent se rallier (haute bourgeoisie) sans abandonner tous les avantages acquis pendant la révolution de l’empire : le consensus peut se faire sur élection mais réservée à ceux qui ont par nature la capacité d’exercer cette fonction. Retour au suffrage censitaire : système mis en place en 1791. Ce n’est pas avant 1789 :

favorable aux petits partis. Ces systèmes proportionnels sont très employés. Un peu partout dans le monde c’est surtout la plus forte moyenne que l’on retient, et non le « plus fort reste ». La théorie et la pratique montrent que la plus forte moyenne avantage surtout les grands partis, et le plus fort reste surtout les petits. En combinant tout cela on peut arriver à une très grande proportionnalité. Par exemple, les avants dernières élections suédoises du 15 septembre 2002 : les socio démocrates ont

1863 le régime va petit à petit se démocratiser (on crée un poste de ministre d’Etat, le contrôle politique va se développer petit à petit). Dès 1860 le sénat va véritablement évoluer vers une seconde chambre, en 1869 il y a une instauration d’un bicamérisme égalitaire. A partir de là le parlement contrôle politiquement les ministres. L’évolution connue sous la monarchie de juillet se reproduit une 2ème fois. A partir de 1870 le second empire s’est écroulé. A la fin du second empire et dans les débuts

l’elaboration de la loi. L’ensembles des organes qui interviennent ds l’exercie du pouv legi st les « oraganes legi complexes » pris indépendament on les appels « pouv legi partiel ». 1er organe legi partiel: le parlement : suis svt le système du bicamérisme : il y a 2 chambres élues, la chambre basse est élue au suffrage univ directe(ex assemblée nat) la chambre haute (ex sénat). ce système peut etre ou pas égalitaire. la 5e rep est un bicaméralisme inégalitaire en faveur de l’assemblé nat( c elle

doit être approuvée par le parlement (sinon point de finance militaire et donc pas de guerre). Au cours de ce même XIIIe siècle, son recrutement concerne plusieurs couches sociale qui aboutira (par tâtonnement) au partage en deux chambres : le bicamérisme ou encore le bicaméralisme. On va donc voir émerger progressivement une chambre constituée de grd propriétaires fonciers (future chambre des lords) avec aristocratie rurale De l’autre la chambre de commune qui va prétendre représenter politiquement

critères : - C’est un acte voté ou plus exactement adopté par le parlement selon la procédure législative. - C’est un acte qui intervient dans un domaine spécifique, énuméré par l’article 34 de la constitution. En France, il y a un bicamérisme. Les deux chambres n’ont pas le même pouvoir. Le texte va été présenté aux deux chambres : 1- Elles sont d’accord > le texte devient loi 2- Elles ne sont pas d’accord > chacune modifie le texte. Dans ce cas on renvoie le texte d’une assemblée