Avantages Du Bicamérisme

de la Nation. Le roi ne fait partie d’aucune communauté. Il déterminait l’intérêt général à partir des intérêts particuliers des communautés. Certaines communautés se jalousaient et le roi jouait un rôle d’arbitre. Il n’avait rien à gagner à avantager l’une ou l’autre des communautés. Il était l’élu de Dieu et son but était de mettre en pratique les préceptes religieux. Le roi de l’Ancien Régime faisait l’unité nationale et l’unité était tout le droit. Le code de l’Ancien Régime se trouvait

deux plans de manières effectives et éventuellement sur un autre plan. Premièrement sur le plan constitutionnel, deuxième plan sur le plan législatif et parfois dans la désignation de l’exécutif fédéral. Le bicaméralisme ou bicamérisme comprend deux chambres dont une qui représente la population de la fédération (USA : Chambre des représentants, Allemagne : Bundestag), la seconde représente obligatoirement les entités fédérées (USA : Sénat et Allemagne : Bundesrat. Aux Etats-Unis

financement des campagne électorales, contrôle les budget de campagne. Candidat fautif ne peut pas être élue pendant 1 an et perd sa fonction. Section 2 : l'exercice du mandat parlementaire Les parlementaires sont soumis à un statut qui leur confère des avantages et les soumets à des obligations. I/ les garanties du mandat parlementaire Un parlementaire ne peut pas être révoqué par le peuple, car il ne dispose pas d'un mandat impératif. A) les immunités parlementaires Art 26 de la constitution. Suivre

deux plans de manières effectives et éventuellement sur un autre plan. Premièrement sur le plan constitutionnel, deuxième plan sur le plan législatif et parfois dans la désignation de l’exécutif fédéral. Le bicaméralisme ou bicamérisme comprend deux chambres dont une qui représente la population de la fédération (USA : Chambre des représentants, Allemagne : Bundestag), la seconde représente obligatoirement les entités fédérées (USA : Sénat et Allemagne : Bundesrat. Aux Etats-Unis

revalorisation des partis minoritaires. Saisir le Conseil Constitutionnel permettrait de réviser la constitution et ses lois, ce qui la protégeait. L'opposition a donc profité de cette loi, non pour protéger la constitution mais pour en retirer des avantages politiques et empêcher la majorité de mettre en oeuvre son pouvoir législatif (les parlementaires ont saisi le Conseil Constitutionnel pour quasiment toutes les lois).  => Les règles du droit constitutionnel sont donc instrumentalisées par les acteurs

en disant qu’ils n’en sont pas. Il a donc fallu que le gouvernement Chirac revienne du début avec la procédure normale pour adopter le projet de loi. * La Constitution n’étant pas précise sur ce point le Président de la République en tire avantage ; s’il ne veut pas signer il ne signe pas l’ordonnance et alors elle ne pourra jamais être adoptée en Conseil des ministres. Le Premier ministre accepte la solution en général car il se voit Président de la République quelques années plus tard et

l’apparition du fait majoritaire. Depuis 2002 est arrivé le système bipartisan. 90% des députés depuis 2002 sont soit des députés PS soit des députés UMP. Sous-section 2 : Le mandat du sénateur Dans la tradition de la politique Française le bicamérisme a eu des grandes difficultés à s’imposer et fait l’objet régulièrement de remises en cause. Plusieurs constitutions en France ont prévus un parlement monocaméral : la constitution de 1941, de 1791, le référendum de 1969 ou le général de gaulle propose

que les États fédérés doivent pouvoir participer au pouvoir fédéral56. Ils doivent notamment prendre part à la fonction législative. Cela implique un Parlement bicaméral au niveau central, l’une des chambres étant chargée de les représenter. Le bicamérisme est bien présent en RDC : le Parlement (national) se compose en effet de l’Assemblée nationale et du Sénat. Bien plus, le Sénat représente les provinces57. Cependant le constituant précise que si le sénateur représente sa province, « son mandat

sont élus au suffrage universel, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Eligibilité à 25 ans, et le mandat est de 4 ans. Le Sénat: Républicains et monarchistes se sont opposés à ce propos. Républicains: ils ont toujours été opposés au bicamérisme, en se situant ainsi dans la tradition révolutionnaire. Ils sont aussi opposés à l'idée d'une chambre haute, frein à la volonté de la Chambre des députés. Monarchistes: ils sont naturellement partisans de cette chambre haute, précisément parce

moins une manière de franchir la 1ère étape, mais un moment on risque d’être bloqué. Concernant le vote identique par les deux chambres : cela signifie qu’aucune des deux chambres n’a de primauté sur l’autre. Et ça signifie donc qu’on est dans un bicamérisme parfaitement égalitaire. Et à ce stade et quel que soit l’origine du texte, si les deux assemblées ne parviennent pas à se mettre d’accord, la révision n’est pas possible. C’est donc pour le président, comme pour les parlementaires le moment crucial