Avantages Du Bicamérisme

pour la sureté de l’état. L'administration dépend du roi = centralisation. Le roi domine le pouvoir législatif de plus dans sa composition et son fonctionnement. B. Un législatif réduit mais un dialogue existant. La charte institue un bicamérisme : * chambre haute : chambre des pairs nommés par le roi, nombre illimités * chambre des députés des départements : élus au suffrage censitaire pour 5 ans. Roi peut dissoudre, ils ne peuvent cependant pas être poursuivis pendant les cessions

exclusif fabriquée par les gouvernement, donc les propositions de lois avaient très peu chance . Depuis 2008, on est plus proche d’un ordre du jour partagé, 1 semaine sur 2 est consacré à l’examen des propositions de lois. Mais il reste néanmoins un avantage pour le gouvernement. En réalité on s’est rapproché des autres démocraties parlementaires mais pas totalement. En effet même si les propositions de lois du parlement son inscrits à l’ordre du jour elles ont moins de chance d’être voté. Le président

plan MacArthur qui allait beaucoup plus loin que ce à quoi ils s’attendaient : proclamation de la souveraineté populaire et réduction de l’empereur à un statut de symbole ; renonciation à la guerre et à la détention de tout potentiel militaire ; bicamérisme mais avec prépondérance de la chambre des Représentants en cas de désaccord entre les deux chambres ; responsabilité solidaire du Cabinet devant la Chambre basse ; indépendance du pouvoir judiciaire placé sous l’autorité d’une Cour suprême à l’américaine ;

qu’il y a une supériorité de la loi constitutionnelle sur la loi ordinaire. Ces procédures instaurent des barrières notamment pour éviter des révisions trop faciles pour protéger la Constitution et lui donner une valeur supérieure à la loi. A. Avantages et inconvénients des Constitutions souples. L’avantage immédiat est celui de l’adaptabilité : elles n’ont pas de procédures de révision à adopter, elles sont évolutives. Les régimes politiques, de ce fait-là, évoluent sans heurts, évolution qui

expriment les différentes manifestations de la participation. Du point de vue des organes, on note que l’Etat fédéral repose nécessairement sur l’existence de plusieurs chambres législatives en général deux (2) : on parle alors de bicaméralisme ou de bicamérisme. L’une des chambres du parlement est censée représentée les Etats fédérés en temps qu’Etat c’est pourquoi cette chambre reflète la légalité absolue de représentation des Etats fédérés ; la seconde chambre représente les populations et bénéficient

La Cour suprême fait reposer son contrôle sur 3 concepts : Le 14ème amendement. Aucun État ne peut priver une personne de sa vie, de ses biens... sans procédure. La règle de ce qui est raisonnable. Le Juge opère une appréciation en terme de coûts/avantages que la puissance publique est susceptible de retirer d'une situation. Le principe de la liberté est un principe sacré. Le 1er amendement à la Constitution concerne les libertés individuelles, économiques (situation d'atteinte à la propriété), contractuelles

fonctions spécialisées dans l'entourage du roi mais il y a en même temps l'expression d'un P personnel .Juridiquement les hommes sont égaux. Il y a une aristocratie au service du roi, mais celle-ci cherche à profiter de sa position pour retirer un avantage personnel. Francs exercent une politique de façon perso: s 'appuient + sur des hommes que sur D institutions. a) L'entourage royal -Comte: entours le roi et siège à son conseil(le comitatus).Ex:comte de l'étable -Maréchal: supervise l'armée

décide de la composition ? En réalité la composition résulte toujours d'une négociation entre Pt et PM. Le poids respectif de l'un et de l'autre varie en fonction des personnes et des circonstances. En cas de majorité présidentielle, le Pt est très avantagé car il choisit avec son premier décret un PM qui lui doit beaucoup et qui n'est pas susceptible de lui faire de l'ombre. Le Pt compose alors largement le G en tenant compte des souhaits du PM. En cas de cohabitation, le PM compose très librement

partis politiques et leur nombre au sein d’un système partisan proprement dit. Il faut aussi prendre en compte dans ces cadres les règles propres au financement des partis politiques qui peuvent donner un avantage important aux partis déjà établis contre les nouveaux entrants, le système donne un avantage aux « écuries politiques individuelles » plutôt qu’à des organisations partisanes structurées proprement dites. Parmi ces facteurs institutionnels il faut aussi citer l’importance des médias et notamment

d’établissement public. L’établissement public est soumis au contrôle de l’Etat La décentralisation à globalement 3 avantages: 1er avantage : association des administrés par l’intermédiaire de leurs représentants à la prise de décisions qui les touchent le plus directement, immédiatement. 2ème avantage: la décentralisation est l’application de la démocratie à l’organisation administrative. 3ème avantage: la décentralisation apparait comme une modalité efficace de l’organisation et de la division du travail