Avantages Du Bicamérisme

respectant les valeurs voulues par les citoyens. L'exécutif ne fait qu'exécuter la loi. La première question qui se pose est fondamentale: le pouvoir législatif comportera t'il une ou deux chambres? Bicamérisme comme en Angleterre ou aux USA ou monocamérisme? Les constituants craignaient le bicamérisme. En effet, une chambre aristocratique pourrait se reconstituer et , par ailleurs, l'exécutif pourrait profiter des divergences éventuelles entre les deux chambres. D'où la décision d'une chambre unique

raisons : - le roi intervient ds le legislatif - l’assemblee intervient ds l’executif I/ L’organisation et les compétences de l’assemblee Doit-il y avoir 1 assemblee unique ou au contraire 2 assemblees ? ( pb du monocamérisme ou bicamérisme. Parmi les députes il y a ceux qui sont partisans de 2 assemblees et d’autres partisans d’1 assemblee unique. Partisans de 2 assemblees : selon eux, une 2e chambre apporterait de la moderation ds les débats de la 1ere chambre. ( les partisans

1 juin et la loi constitutionnelle est adoptée le 2 pour être promulguée le 3. On a assisté à une révision « éclair ». il était difficile d'adopter une révision en si peu de temps. Le parlement a repris une résolution de 1955 qui présentait deux avantages: elle avait déjà été adoptée par les deux assemblées, et cette résolution prévoyait justement la révision d'un certain nombre d'articles de la Constitution de 1946 dont l'article 90. Dans la procédure de l'article 90, tout commence par le vote d'une

inviolabilité. ------------------------------------------------------------------B - L'indemnité. ----------------------------------------------------------------------a) Les indemnités ------------------------------------------------------------------b) Les avantage s -------------------------------------------------------------------- 66 67 67 67 67 68 68 68 70 71 71 71 71 71 71 71 71 72 72 72 72 72 74 74 74 74 75 75 75 75 76 76 76 CHAPITRE 2 L’encadrement des assemblées du Parlement ---------------------------------

Mais cette disposition n’est pas propre au régime parlementaire. Mais la responsabilité essentielle des ministres qui est propre au régime parlementaire est la responsabilité politique devant la (bicamérisme inégalitaire, responsabilité seulement devant la chambre basse) ou les chambres (bicamérisme égalitaire). Elle peut être individuelle ou collective. La mise en jeu de la responsabilité politique peut être à l’initiative du parlement (III° République: interpellation; G.B, IV° et V° République:

représentants siéger à son nom propre au sein de celles-ci. Mais la représentation de l’entité fédérée ne se fait pas nécessairement au sein des trois pouvoirs qui composent l’Etat. Il suffit en effet pour remplir l’exigence de fédéralisme de s’en tenir au bicamérisme ou bicaméralisme législatif. Cette notion consiste à prévoir à côté de la chambre populaire qu’on retrouve dans les Etats unitaire, une seconde appelée chambre des Etats, chambre haute ou sénat, destinée à accueillir les représentants des collectivités

Cet Etat moderne aurait dépossédé l’aristocratie de ses pouvoirs politiques et lui aurait repris ses fonctions de coercition contre les paysans. Badie et Birnbaum estiment que cet Etat naissant va également avoir pour ambition de protéger des avantages sociaux et économiques de l’aristocratie. Ce n’était donc pas le soutien du capitalisme naissant comme Wallerstein l’avait théorisé. Cet Etat va être le garant de la propriété privée, ce qui va permettre le maintien d’une certaine domination de

était en règle selon la constitution européenne, mais pas aux yeux de la France. 11 2.3 Le pouvoir législatif Art. 34. La loi est votée par le Parlement. Le parlement se compose de l’Assemblée Nationale et du Sénat le sénat (c’est le "bicamérisme" : deux chambres). 2.3.1 L’assemblée nationale L’Assemblée Nationale est formée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. Le bureau est constitué d’un président (actuellement Bernard Accoyer, UMP), deux vice-présidents

public. ( université, hôpital ) Sont soumis au contrôle de l’État. La décentralisation à globalement 3 avantages : 1er  avantage : association des administrés par l’intermédiaire de leurs représentants à la prise de décisions qui les touchent le plus immédiatement. 2ème avantage : la décentralisation est l’application de la démocratie à l’organisation administrative. 3ème avantage : la décentralisation apparaît comme une modalité efficace de l’organisation et de la division du travail

donner une légitimité totale et parfaite à la Constitution. - le procédé mixte. Accord politique du roi et du peuple représenté par une assemblée. La rédaction du texte permet le changement radical et immédiat de l'organisation politique. On a des avantages de rigueur et de précision qui sont une garantie contre l'abus de pouvoir. II) La révision des Constitutions Tous les mécanismes de révision comprennent un certain nombre de limites concernant le moment de la révision, la procédure à suivre