Avantages Du Bicamérisme

ordre de l’Etat et qui vont dépendre hiérarchiquement de ce dernier. L’Etat va donc avoir des agents. La déconcentration n’est pas l’inverse de la centralisation, c’est une forme de la centralisation. Au-delà, la déconcentration a plusieurs avantages : * Elle rapproche l’Etat des administrés : l’Etat sera plus présent au plan social. * On va désengorger l’Etat : il va déléguer. Il n’y a donc pas de danger pour l’Etat de déconcentrer. La centralisation a été historiquement développée

que cet acte soit d’abord soumis au Sénat pour qu’il atteste de sa constitutionnalité. Ce sont ces actes pris par l’exécutif mais confirmé par le Sénat que l’on nomme les Senatus Consult. Le lendemain cette catégorie était née, elle présentait les avantages de pouvoir se passer de l’approbation du tribunat du corps législatif. Cette procédure va resservir par deux fois, de plus la Constitution n’avait pas prévue de procédures particulières pour modifier son propre texte. §2 Le Consulat viager et

constitution qui requiert l'intervention des états fédérés . Toute révision de la constitution fédérale doit être approuvé par les 2 / 3 des membres de chacune des deux assemblés parlementaires. La participation au pouvoir participatif s'appelle le bicamérisme qui suppose que le parlement de chaque état féderant soit composé de deux chambres parlementaires . I/L’état régional : I l est généralement représenté comme un modèle intermédiaire entre l’état unitaire et l’état fédéral. Plusieurs

la Constitution est souple et peut être révisée par une simple loi ; * En Israël, Constitution mixte : certain nombre de lois ordinaires qui concentrent la matière constitutionnelle. * Avantage de ce système : * souplesse : la constitution peut être révisée par les lois ordinaires. Avantage à relativiser : il n’est pas si simple de modifier une constitution souple. En effet, les pratiques/ usages établies par ces lois sont parfois très ancrées, sanctifiés par le temps. Les constitutions

de monarchie absolue et instaure une monarchie de type constitutionnelle, identique à la logique britannique. dans le système parlementaire, il y a une double responsabilité du gouvernement tout autant devant le parlement que devant le roi => bicamérisme. voir Cours d'intro aux institutions politiques de 1ère année.=> double responsabilité. ce régime parlementaire ne va pas pouvoir fonctionner. ce principe de consentement va trouver à s'appliquer. ce principe est réaffirmé dans la charte

souvent répondu : Dieu. Dieu a placé des hommes à la tête de son peuple pour les guider, pour qu'ils vivent chrétiennement. C'est une conception qui échappe complètement aux individus. LA volonté de Dieu crée le pouvoir. C'est un modèle qui a des avantages : • Il pose un certain nombre d'obligation pour le Roi. Le pouvoir doit être exercé en vue d'une certaine fin. Le Roi ne peut pas faire ce qu'il veut, il doit établir la paix, faire régner la justice, ... On peut même imaginer que la personne

l’intervention des Etats fédérés (Ex : en Allemagne, toute révision constitutionnelle doit être approuvée par les deux tiers des membres de chacune des deux chambres parlementaires). La participation au pouvoir législatif s’opère au travers du système du bicamérisme, qui suppose donc que le parlement de chaque Etat fédéral soit composé de deux chambres, dont l’une représente les Etats fédérés. La participation au pouvoir exécutif s’effectue principalement par l’association des Etats fédérés, à la désignation

fonction moyenne des constitutions: le rôle historique: régler le système constitution mais le fait d'avoir une constitution permet d'y mettre n'importe quel contenu : ce que permet de comprendre la déf formelle la déf dite matérielle a aussi un avantage, c'est que certains états y compris certains états contemporains comme la grande bretagne ne possèdent pas de constitution au sens formel en GB, il n'y a pas de consti, pas de doc consti qui rassemble toutes les plus hautes normes le dernier étage

............................................................................ 36 § 1. A) L’insuffisance des palliatifs. ................................................................................ 36 Les actes non soumis au contreseing : les avantages de la responsabilité sans les inconvénients. ......................................................................................................... 36 B) C) § 2. « Haute trahison » et « Empêchement » : des notions riches de potentialités.

pour les 3/5 du Congrès. Cette révision est abandonnée. Les président Giscard D’Estaing et Mitterrand n’enclencheront aucune nouvelle procédure. Chirac s’est d’abord prononcé contre puis s’est rallié à cette idée sous la pression de Jospin. Avantages de ce quinquennat : • Il donne une réélection et une légitimité certaine. 10 ans de pouvoir donnent un aspect de continuité, de longueur. Cette réforme a le mérite de prendre acte d’une tendance à la présidentialisation du régime. Cela impose