Avantages Du Bicamérisme

de l’État Le Sénat est une assemblée représentative. C’est la deuxième « chambre » du Parlement français, la première étant l’Assemblée nationale. Pour désigner ce système de double représentation de la France et des Français, on parle de « bicamérisme ». Les deux chambres du Parlement assument exactement les mêmes fonctions : examiner à fond les lois et les modifier, approfondir les grandes questions nationales et contrôler l’action du gouvernement. Mais à la différence de l’Assemblée nationale

le pouvoir central choisit de nommer des représentants répartis sur tout le territoire, ces représentants vont donc pouvoir faire appliquer au plan locale la loi, prendre des décisions d'application locale. On estime qu'un tel système a plusieurs avantages : Il évite un engorgement dans la capitale La répartition territoriale des représentants de l'état permet une certaine forme de dialogue entre les autorités publiques et les citoyens (en France, l'institution type de la déconcentration est la préfecture

mars 86. La droit remporte les élections et remet le scrutin majoritaire. Avis sur le cumul des mandats : Lire l'article sur la plaquette sur le cumul des mandats. Lis le bien parce que ça va tomber OBLIGÉ ! L'ORGANISATION DU PARLEMENT Bicamérisme: système politique basé sur un pouvoir législatif (parlement), constitué de deux assemblées dont les membres sont désignés selon des modes différents. Peut être égalitaire ou inégalitaire. La chambre basse (AN) est élue au suffrage universel direct

tant que simple moyen du bicamérisme, les sénateurs peuvent énumérer leurs différents rôles. Tout d'abord, comme Alain Poher l'a montré par deux fois, c'est bel et bien le Président du Sénat qui assure l'intérim en cas d'empêchement du chef de l'Etat. Ensuite, le Sénat est plutôt tranquille, puisqu'il ne peut être dissous. L'équilibre « tu me dissous- je te destitue », principe de base de la relation chef de l'Etat-Parlement, n'est pas présent, ce qui accorde un avantage non négligeable à la chambre

réaction : réaction contre le régime de Vichy (Préambule : restauration de la DDHC complétée par l’affirmation de droits sociaux) et réaction contre la IIIe et le régime d’Assemblée (présentez ici brièvement les institutions : Parlement bicaméral mais bicamérisme inégalitaire, exécutif bicéphale, mécanismes de collaboration et moyens de pressions réciproques). Afin d’éviter de retomber dans les travers de la IIIe République, il s’agissait donc, d’une part, de renforcer l’exécutif afin d’assurer un équilibre

villes : (// division du travail dans l'entreprise) spécialisation des régions =>valorisation : atouts géographiques + compétences spécifiques + réseaux (Silicon Valley) -les nations : (théorie des avantages absolus, Smith) importer les biens dont une nation dispose d'avantages absolus => # avantages comparatifs + Smith # protectionnisme (droits de douanes) La division du travail et le droit -la division entre le pouvoir législatif, exécutif, judiciaire : ont des compétences spécifiques =>

txt ou l’amendent sans l’accord du GVT. Une nouvelle lecture peut être faite. Si cette dernière lecture n’aboutit pas → la dernière prérogative du GVT est de donner le dernier mot à l’AN. Pq ? bicamérisme déséquilibré. L’AN est élue au SUD, chambre démocratique représentant le peuple. * Le bicamérisme est inégalitaire sous la V°. * Ce caractère inégalitaire se caractérise par dernier mot donné à l’AN, par le GVT, aiguilleur, arbitre du match. L’arbitre des accords AN/Sénat est l’exécutif

des deux tiers des Etats » et la ratification de la révision par les trois quarts des Etats. La participation des Etats fédérés aux pouvoirs constituant et législatif s’exerce aussi indirectement par l’intermédiaire de ses représentants. - le bicamérisme : la composition du Congrès fait coexister une chambre qui représente la population de la fédération (la Chambre des Représentants) et une chambre qui représente les Etats fédérés (le Sénat). Alors que chaque Etat dispose d’un nombre de Représentants

RESTAURATION FONCTIONNELLE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES ................................. 133 Chapitre 1 : Une restauration fonctionnelle textuellement illimitée.................................................... 135 Chapitre 2 : L’émergence du bicamérisme.......................................................................................... 188 DEUXIEME PARTIE : UN ENCADREMENT JURIDIQUE ET POLITIQUE CONSERVATEUR DE L’INSTITUTION PARLEMENTAIRE ..................................................

caractérisé par un déséquilibre des pouvoirs au profit du Législatif malgré de considérable # de vocabulaire et de présentation la constitution de 1946 demeurent proche de celle de 75. Une seule # importante est a noté => on passe d’un bicamérisme intégrale de 1875 à un bicamérisme partiel en 1946. La nouvelle chambre haute en 46 ne se nomme plus Sénat mais conseil de la république et disposent de pv bcp moins important que l’ancien Sénat. Selon le doyen Vedel la philosophie du régime de la IVe était de confier