Avantages Du Dualisme Juridictionnel

Justice des Communautés Européennes (CJCE).Elle s'est vue prendre, au fil du temps, une importance majeure pour le développement de l'ordre juridique communautaire.On peut la rapprocher du Conseil d'Etat.La présence d'une institution de nature juridictionnelle n'est pas si fréquente mais c'est surtout l'étendue de ses compétences et l'ouverture de sa saisine à des particuliers qui lui donne sa particularité.Autre originalité, la mission générale de la Cour de Justice des Communautés Européennes est

buts de SP par la mise en oeuvre de prérogatives de puissance publique. II - POURQUOI LE DROIT ADMINISTRATIF EXISTE-T-IL ? loi des 16 et 24 août 1790 L’apparition d’un DA spécifique par rapport au droit civil résulte donc d’une spécialisation juridictionnelle, ayant elle-même provoqué une spécialisation juridique. Néanmoins, l'existence du droit administratif n'exclut pas toujours l'application du droit privé à l'administration III - QUELS SONT LES CARACTERES DU DROIT ADMINISTRATIF AUJOURD'HUI ? Droit

modèle procède d’une réforme d’une période importante avec les réformes entre 1610 et 1632 avec le roi qui a entrepris d’organiser l’administration sur la base de collèges autonomes. A l’époque, les collèges autonomes avaient des fonctions juridictionnelles (Première CA en Suède crée sous cette forme) Après le règle du roi Gustave Ador, ce mode de prise en charge des fonctions administratives a été conservé et a on vu progressivement se multiplier les agences centrales autonomes appelées administrations

vote par la majorité absolue des membres du Congrès des députés). §3. Le contrôle de l’autonomie des régions Contrairement à l’Italie, le contrôle exercé sur les actes législatifs ou administratifs des communautés autonomes est un contrôle juridictionnel et à postériori. Les lois qui sont immédiatement exécutés une fois adoptées peuvent être déférées par le chef du gouvernement, le gouvernement lui-même, le défenseur du peuple ou par 50 député, 50 sénateur face au Conseil Constitutionnel. Les

n’aurait en réalité pas d’existence propre s’il n’existait un ou des juges chargés d’appliquer la constitution. Dans le cas français, c’est principalement le conseil constitutionnel, il remplit une fonction principale : il représente la « garantie juridictionnelle » de la constitution (KELSEN). En d’autres termes, le juge apparaît comme la figure centrale du « nouveau droit constitutionnel » puisque c’est lui qui donne la vie aux constitutions. Dans le cas français, c’est une nouveauté car en Europe, c’est

vote par la majorité absolue des membres du Congrès des députés). §3. Le contrôle de l’autonomie des régions Contrairement à l’Italie, le contrôle exercé sur les actes législatifs ou administratifs des communautés autonomes est un contrôle juridictionnel et à postériori. Les lois qui sont immédiatement exécutés une fois adoptées peuvent être déférées par le chef du gouvernement, le gouvernement lui-même, le défenseur du peuple ou par 50 député, 50 sénateur face au Conseil Constitutionnel. Les

voit la différence enrte les résolutions de l'assemblée générale et celle du conseil de sécurité (les résolutions du conseil de sécurité s'impose contrairement à celle de l'assemblée générale). On est dans une perspective internationale avec des avantages et inconvénients du droit international général. Les dts proclamés sont peu développés. Si on parle du principe de l'égalité, la conception d'égalité est marqué par l'histoire d'un pays, par ces moeurs, pour nous cela inconvable qu'il y ait des castes

nation pour trancher lui-même les litiges administratifs. Cette loi de 1872 considère qu’elle a donné naissance à l’ordre juridictionnelle administratif. Le système de la justice délégué est un système qui est aujourd’hui appliqué. La France connait un système qu’on appelle système de la dualité des juridictions ou de l’ordre juridictionnelle. On a d’un côté l’ordre juridictionnel judiciaire. Ils vont s’occuper des questions de droit privé. La juridiction suprême est la cour de cassation. Ensuite,

coopération : la majorité Mode particulier de décision pour l’intégration : l’unanimité L’unanimité : -avantage = personne ne peut nous obliger à faire quelque chose -inconvénient = difficile à obtenir car il faut l’accord de tous, rien ne se fait si quelqu’un n’est pas d’accord. C’est pourquoi il faut trouver des compromis et il faut négocier. La majorité : -avantage = + facile et + rapide, on peut prendre une décision même si quelqu’un n’est pas d’accord. La minorité n’a pas son

Il contient les règles applicables à la fois entre administrateurs, et administrateurs et particuliers. On parle des règles exorbitantes du droit commun, des règles qui sont différentes du droit commun et non pas forcément des règles à donner un avantage à l’administrateur. Les méthodes de la science politique sont différentes par rapport à celle du droit constitutionnel (sondage, statistique, étude de comportement). Distinction dans les pouvoirs : Dans la famille, il y avait la puissance