Avantages Du Dualisme Juridictionnel

contrôle . L'Objet du cours : La notion de contentieux adm est bcp plus large que la procédure adm contentieuse. Elle comporte les regles relatives au deroulment du proces introduction de la reqte …. mais oci des regles relatives à la compétence juridictionnelle administrative. Il faut se poser la question de la nauture du juge. Dans ce crs nous ne traitrons que de la procédure suivie devant les juridictions dministratives de droit commun. Les caractéristiques du contentieux administratif : _le

déclare compétant, en admettant qu’il est juge de droit commun des requêtes face à l’administration. Le CE s’émancipe et juge souverainement (loi 1972) l’administration, en continuant de la conseiller. On a donc un dualisme juridictionnel : ordre juridictionnel administratif et ordre juridictionnel judiciaire. §2 : L’autonomie du juge administratif La création prétorienne du droit administratif Il y a peu de règles sur l’administration, loin de couvrir l’activité de cette institution : ex : lois

d'empêcher tout contrôle de l'Admin, pas question de la soustraire au droit ni d'accorder immunité juridiq et juridictionnelle à Admin révolutionnaire. Adoption différents textes afin d'attribuer la mission de juger certains litiges de l'Admin à certaines institutions. Ces institutions? Pas tribunaux civils. Mais institutions admin elles-mêmes. Ces institutions vont suivre procédures juridictionnelles => transformation en juridictions. La plus importte = Conseil d'Etat, en tant que juridiction, à partir

pouvoir juridictionnel égal aux deux autres premiers pouvoirs. L’indépendance et l’égalité de principe de ces trois pouvoirs apparaissent ainsi dans le modèle américain comme des conditions majeures à l’équilibre. La cour suprême jouera donc un rôle régulateur, en sanctionnant les empiétements d’un pouvoir sur un autre. Elle pallie le souci d’arbitraire du pouvoir, résout les conflits institutionnels, et garantie les droits fondamentaux. A l’inverse, la place du pouvoir juridictionnel est historiquement

judiciaire. B. Le dualisme juridictionnel – deux ordres de juridiction Les juridictions administratives: le Conseil d’Etat – la Cour administrative d’appel – le Tribunal administratif Les juridictions judiciaires: deux branches; Cour de cassation, Cour d’appel, Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance etc. i. Les juridictions pénales ii. Les juridictions civiles Le droit applicable détermine la compétence du juge. Tribunal de conflit – règle les difficultés de compétence juridictionnelle; composé

constitutionnel) dit que cela désigne "l'ensemble des principes et règles à valeur constitutionnelle dont le respect s'impose au pouvoir législatif comme au pouvoir exécutif et d'une manière générale à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ainsi qu'au particuliers". Ce sont tous ces textes qui vont s'imposer au législateur. Il ne peut pas prendre une décision qui va à l'encontre de ses normes. Le contenu de ce bloc dépasse le seul texte de la constitution du 4 octobre 1958. En

générale I. Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels c'est-à-dire l’ordre judiciaire (C. cass) et l’ordre administratif (CE). Cette dualité est très peu répandue dans les pays anglo-saxons et les autres démocraties occidentales. Pourquoi ? Ceci a une origine historique, liée conception de l’E unitaire

peut être quantifié, il est jurisprudentielle et repose sur des arrêts. TITRE I : La Juridiction Administrative Le système Français repose sur l’existence d'une juridiction administrative distincte du la juridiction judiciaire, c'est le dualisme juridictionnelle. S'il existe un droit administratif c'est par ce qu'il existe une juridiction administrative. La France à pensé qu'il fallait un juge adapté différent du juge judiciaire qu'on appelle juge administratif. Il a développer des règles adapté

Constructions constitutionnelles de la jurisprudence. Grâce à leur pouvoir d’interprétation, les Cours constitutionnelles ont l’occasion de préciser, et même de compléter la Constitution. Emergence d’une « pouvoir juridictionnel » ou « contre-pouvoir juridictionnel ». La démocratie – Chapitre 3. La démocratie pluraliste se caractérise par le SUD, le respect des droits de l’opposition, l’alternance politique et le respect des droits fondamentaux. 1. La participation

l’UE. Le système juridique français C’est un système fondé sur la distinction entre le droit public (notamment administratif) et le droit privé (droit civil dit commun). Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels, c'est-à-dire l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Cette dualité est très peu répandue dans les pays anglo-saxons et assez peu dans les autres démocraties occidentales. Les raisons de cette dualité sont d’origine historique et liées