Avantages Du Dualisme Juridictionnel

du texte, ce qui passe par l'interprétation‍ ; à ce sujet, l'on peut se demander si le juge peut lui-même interpréter la convention, s'il peut ou doit recourir à l'interprétation du gouvernement, s'il doit solliciter l'avis d'une autorité non juridictionnelle ou celle d'une juridiction communautaire, s'il dispose ou non d'un pouvoir souverain dans son office...   Au-delà de ces considérations théoriques, il importe de savoir comment œuvrer à ce que le droit communautaire ne soit pas pour les particuliers

plus facilement accessible + s’étant sur tout le territoire facilement. Cette garantie d’accessibilité du droit garantie aussi la sécurité juridique, il est plus facilement applicable si sont contenue peut etre connu. La codificat° a alors de nbx avantages. Toutes ces idées se retrouvent dans le discour préliminaire de Portalis ex: “les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois” . cpdt ajd le code civil ne rpz qu’une petite partie de droit. Il reste ajd des articiles officiels

Le développement juridictionnel : en 1922 la Cour permanente de justice internationale fut créée. Elle a une activité abondante jusqu'en 1929. elle est considéré comme l ancêtre de la Cour Internationale de Justice. III- ??? A- Un phénomène de consolidation Suffit-il que le Droit International public se développe uniquement au niveau normatif ? Quelle est la fonction du développement concomitant du Droit International public au niveau institutionnel et juridictionnel ? Suffit il de développer

du texte, ce qui passe par l'interprétation ; à ce sujet, l'on peut se demander si le juge peut lui-même interpréter la convention, s'il peut ou doit recourir à l'interprétation du gouvernement, s'il doit solliciter l'avis d'une autorité non juridictionnelle ou celle d'une juridiction communautaire, s'il dispose ou non d'un pouvoir souverain dans son office... Au-delà de ces considérations théoriques, il importe de savoir comment œuvrer à ce que le droit communautaire ne soit pas pour les particuliers

* Le commentaire d’arrêt * L’introduction Introduction : Section 1 « Le système juridique français : la distinction droit public et droit privé » Cette distinction fonde : * La dualité des droits * La dualité des ordres juridictionnels (conduit à dissocier l’ordre judiciaire et l’ordre administratif) Ce système résulte évidement d’une histoire qui remonte à l’ancien régime et qui est confirmé par la logique de continuité, la Révolution (Alexis de Tocqueville). Sous Section

et des missions à l'administration, il lui donne aussi des limites. Ces limites prennent la forme de grands principes qui encadrent l'action administrative (Partie I). Par ailleurs le respect de ces principes est assuré par une organisation juridictionnelle spécifique (Partie II) Partie 1- Les principes encadrant l’action administrative Il existe 2 grands principes qui encadrent l'action administrative : Le principe de légalité = la soumission de l'administration aux règles de droit (Titre

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PUBLIQUES Introduction : Les institutions : c’est une sorte de structure d’organisation qui est d’origine humaine. Elle peut s’appliquer dans le domaine politique et juridique. Les institutions politiques ce sont des structures mises en place par la constitution, les lois et les règlements. Ce mot a d’autres sens, par exemple  un sens religieux, un sens plus académique. On va beaucoup parler des institutions administratives. Une institution administrative est une

éviter les fautes de l’Admins, pour contrôler les démarches administratives, pour éviter les abus du pouvoir - Contrôle juridictionnaire, contrôle publique o CJ – France – état du droit – un peu compliqué en comparaison avec d’autres pays, dualisme juridictionnel – il y a un ordre judiciaire et un ordre administratif (seul l’ordre A est compétent pour juger l’Ad – l’Adm a son propre juge – ce juge obéit des règles spécifique – le droit administratif) o Ordre Administratif  Juridiction du droit

judiciaires de contrôler l'activité de tous les agents administratifs. C'est un principe déterminant pour comprendre et délimiter l'activité administrative. En effet, il a des incidences d'ordre institutionnelles puisqu'il a pour conséquence le dualisme juridictionnel, c'est à dire l'existence de deux ordres de juridictions structurés et fonctionnant séparément (juridiction judiciaires : cour de cassation et juridiction administrative cour d'Europe). Section 1 : Origines historiques du principes de séparation

modifications à venir dans trois domaines :    la constitution d'un code de lois civiles (futur code civil) la « révision du code de procédure civile », c'est-à-dire, à l'époque, du Code Louis la « refonte du code pénal ». er Organisation juridictionnelle [modifier] La loi des 16 et 24 août 1790 organise pour quelques années les juridictions judiciaires à caractère civil. Au premier degré, les juridictions sont :    les justices de paix, à raison d'au moins un par canton ; les tribunaux de