Avantages Du Dualisme Juridictionnel

Introduction générale : Le pouvoir de donner la justice Institutions juridictionnelles : ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice = trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. ⎝ Fort écho médiatique de ces institutions : connaissance très superficielle. ⎝ Tapage médiatique trompeur dans la mesure où il a tendance à faire oublier que ces institutions juridictionnelles ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Appel à la justice rare

l’ordre judiciaire de connaître des litiges intéressant l’administration. Au motif que les membres de l’ordre judiciaire ne procèdent pas du suffrage universel direct et ne défendent pas l’intérêt général. Avec ces textes, on a mis en place le dualisme juridictionnel : la séparation des ordres : administratifs et judiciaires. Il correspond à la conception française de la séparation des pouvoirs. Aux USA, le juge judiciaire est également le juge de l’administratif. Pour débuter, l’

autres membres de cette communauté et à la communauté elle-même. L’idée de justice économique et sociale renvoie à ce qu’on appelle traditionnellement, depuis Aristote, la justice distributive, qui s’applique à la répartition sociale des biens et des avantages sociaux, mais aussi à la justice commutative, qui détermine la norme des échanges de biens et de services. Dans les deux cas, l’idée de justice renvoie à la norme d’égalité mais sous des formes différentes et pose des problèmes complexes. Dans l’échange

la mer du nord, 1969 la Cour rejette cette théorie : «  les règles et obligations du DI coutumier ne peuvent être subordonnées à un droit d’exclusion exercé unilatéralement et à volonté par l’un quelconque des membres de la communauté à son propre avantage. » Remarques : • L’objecteur subséquent fait opposition à une norme coutumière alors qu’elle a déjà achevée son processus de formation. Ceci est inadmissible en droit. • La coutume régional ou bilatérale repose sur la volonté

C'est le chef de l’exécutif qui décidait. Deuxième étape : ce contentieux a pris de l'ampleur, au sein du conseil d'état on a créer une commission du contentieux, devant laquelle les parties exposent leurs thèses selon un procédure de type juridictionnelle, et par l'intermédiaire d'avocats spécialisés. La pratique du ministre juge va vite être atténué par le fait que le chef de l’exécutif va se contenter de signe la décision préparer par le conseil d'état, il ne faisait que confirmer la décision

la mer du nord, 1969 la Cour rejette cette théorie : «  les règles et obligations du DI coutumier ne peuvent être subordonnées à un droit d’exclusion exercé unilatéralement et à volonté par l’un quelconque des membres de la communauté à son propre avantage. » Remarques : L’objecteur subséquent fait opposition à une norme coutumière alors qu’elle a déjà achevée son processus de formation. Ceci est inadmissible en droit. La coutume régional ou bilatérale repose sur la volonté des parties, donc comporte

départements). Il s'agit de l'ébauche d'une juridiction administrative. Il ne s’agit pas de tribunaux ni de cour mais de conseils, c’est important parce que dans la conception de Napoléon, il n’était pas question encore de confier le pouvoir juridictionnelle en matière administrative a des organes qui auraient une certaine indépendance. Napoléon a préféré créer un corps de fonctionnaires qui allait conseiller le chef de l’Etat ou ses représentants (les préfets) sur la manière de rendre cette justice

de privilèges que parce qu’elles agissent pour l’intérêt général. Section 2 : Le Droit administratif comme ensemble de règles appliquées par une juridiction administrative § 1 : La question du dualisme juridictionnel Ce dualisme juridictionnel remonterait à la Révolution. L’une des thèses largement répandue est de dire que la Révolution a été porteuse de ce juge administratif. Il faut remonter à la loi des 16 et 24 août 1790. A) La loi des 16 et 24

Sommaire Le droit du côté d e la v i e Réflexions sur la fonction juridique de l’État Introduction 7 9 Chapitre 1 Q u e l q u e s réflexions sur la production normative d e l’Etat Chapitre 2 13 Fonction juridique fonction juridictionnelle Chapitre 3 47 L e s s t r u c t u r e s c e n t r a l e s d e l’État e t la f o n c t i o n juridique Chapitre 4 67 Fonction juridique e t c o m m u n i c a t i o n Chapitre 5 85 Gestion d e s r e s s o u r c e s h u m a

- c’est ce qui est positivement juste, ce à quoi chacun peut légitimement prétendre (en vertu du droit) : la justice consiste à rendre à chacun le sien et de demander justice signifie réclamer son dû, son droit. - la fonction juridictionnelle, qui s’oppose à la fonction législative et à l’administration. (Met en évidence le rôle du juge) - par extension, le service public de la justice où l’ensemble des tribunaux et l’organisation judiciaire. (Met en évidence le rôle du