Avantages Du Dualisme Juridictionnel

ou encore la Primature. Malgré que le Premier Ministre est dominé et envahi par le Président de la République, celui-ci existe depuis les années 91, mais il est « Premier Ministre de nom et non d’actions ». En 1961, on ne pouvait pas parler du « Dualisme de l’Exécutif », c’est-à-dire le partage du Pouvoir Exécutif entre le Président de la République Chef de l’Etat et le Premier Ministre Chef du Gouvernement. Tout le pouvoir Exécutif était concentré entre les mains du Chef de l’Exécutif (Président

le Sénat ; - La Haute Cour Constitutionnelle. Les trois fonctions de l'État - fonction exécutive, fonction législative, fonction juridictionnelle - sont exercées par ces institutions et des organes distincts. La Cour Suprême, les Cours d'Appel et les juridictions qui leur sont rattachées ainsi que la Haute Cour de justice participent à la fonction juridictionnelle. […] 3 Sous - titre Premier : De la fonction exécutive Chapitre Premier : Du Président de la République Article 44 Le Président

juge pour que son mari soit sanctionné pour adultère la prétention est alors juridiquement relevant (article 212). En tout état de cause, quand il y a litige, il y a une situation d’incertitude juridique qui ne se résoudra que par une décision juridictionnelle. b- Pas de solution sans procès : Observations : Le litige n’est pas toujours réglé par le juge au terme de l’application des règles de droit. Elles doivent être quand même mise en œuvre mais l’équité joue un rôle dans les prétoires

politiques : législative, exécutive et juridictionnelle, et que ces dernières soient exercées par des organes différents. Ces trois pouvoirs sont, dans la logique de la théorie, censés être égaux et complémentaires. Ainsi, selon Montesquieu, ces trois fonctions ont des objectifs bien particuliers, la fonction législative doit élaborer des règles générales, la fonction exécutive doit faire exécuter ses règles générales, quant à la fonction juridictionnelle elle a pour but de régler les litiges

a partir de laquelle sont tires toutes les autres rgles). Nanmoins, si dans son contenu rel cette distinction sestompe peu peu, ce nest pas le cas dans son contenu formel, elle ordonne lensemble du systme politique franais. En effet, le dualisme juridictionnel repose sur cette distinction droit public / droit priv Spcificit du droit constitutionnel Dfinition du droit constitutionnel On a parl de droit public avant de parler de droit constitutionnel. Le droit public dsigne lensemble des rgles qui

par les devoirs de citoyen. D'un point de vue philosophique, on retrouve Platon et Aristote. L'une des premières caractéristiques de la pensée hellénique est ce dualisme qui distingue le cosmos et le terrestre, dualisme que l'homme porte en lui même avec une nuance entre Platon et Aristote. Pour Platon ce dualisme s'inscrit dans une perspective de terrestre vertical, l'ordre supérieur s'imposant à l'ordre terrestre, ce qui porte en germe l'affirmation de la nature humaine pour elle même

a été annulé pour défaut de compétence des arbitres . Il y a 3 stades : *la convention d arbitrage *la procédure et la sentence *les voies de recours AVANTAGES ET INCOVENIENTS DE L’ARBITRAGE: * Avantages: - la rapidité : absence d’appel et si tout va bien l’arbitre est le seul compétent ( différent en juridictionnel) , mais cela commence à changer car la procédure commence à s’institutionnaliser avec des garanties procédurales - En pratique il y a une confidentialité , et c’est

attribuer compétence pour prendre certaines décisions à des organes soumis à l'autorité hiérarchique des autorités centrales et exerçant leurs fonctions dans une circonscription administrative déterminée. La déconcentration présente de nombreux avantages : tout en préservant l'unité de l'action administrative, elle libère les services centraux d'affaires moins importantes et concourt ainsi à améliorer l'efficacité de l'action administrative et à rapprocher l'administration du citoyen. Décentralisation

privilèges que parce qu’elles agissent pour l’intérêt général.            Section 2 : Le Droit administratif comme ensemble de règles appliquées par une juridiction administrative                   § 1 : La question du dualisme juridictionnel           Ce dualisme juridictionnel remonterait à la Révolution. L’une des thèses largement répandue est de dire que la Révolution a été porteuse de ce juge administratif. Il faut remonter à la loi des 16 et 24 août 1790.                      A) La loi

Il faut remarquer que l’expression : « organe exécutif » n’est nulle part mentionnée dans les textes de la C° de 1958, en tout cas elle sert a désigner les 2 organes de l’exécutif que sont le gouvernement et le président ou dit autrement, le dualisme exécutif. Pourtant tous les auteurs sont d’accord sur le fait que ce ne sont pas de simples organes exécutifs mais qu’ils ont aussi pour mission de diriger au moins l’exécution des lois, ainsi ils ont un rôle médiateur et initiatique, en particulier