Avantages Et Inconvenients Des Impot Direct Et Impot Indirect

GÉNÉRALE DES IMPÔTS LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS AU SERVICE AU SERVICE DES CONTRIBUABLES DES CONTRIBUABLES SECTION : Inspecteur des Impôts PRESENTE PAR : ANDRIAMASINARIVO Mamy ENCADRE PAR : Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF

Fandrosoana ENAM - E COLE NATIONALE D’ ADMINISTRATION DE MADAGASCAR - MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS AU SERVICE AU SERVICE DES CONTRIBUABLES DES CONTRIBUABLES SECTION : Inspecteur des Impôts PRESENTE PAR : ANDRIAMASINARIVO Mamy ENCADRE PAR : Madame RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 -

(Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 – Définition et caractères et rôles de l’impôt 1.1 - Définition de l’impôt 1.2 - Caractères de l’impôt 1.3 – Prélèvement obligatoires autres que les impôts 1.4. - Rôles de l’impôt Chapitre 2 - Classification des impôts 2.1 - Classification administrative 2.2 - Classification

Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE SECTORIEL : 1. Le secteur des exportations 2. Le secteur de l’artisanat 3

force de vente. Section 2 : Etude juridique et fiscale Pour le démarrage d’une activité indépendante cela nécessite de choisir une forme juridique adaptée à votre projet. Pour ce faire vous devez au préalable évaluer tous les avantages et inconvénients de différentes formes juridiques que pourrait prendre l’entreprise. Cela s’inscrit alors dans un cadre légal dans lequel votre activité est exercée : Il existe à la base de tout projet de création d’entreprise une activité qui peut être

Introduction au Droit Fiscal Bibliographie : * Code Général des Impôts * Livre des Procédures Fiscales * La fiscalité en France : les fondamentaux de Pierre Beltrame * Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec. Ce n’est pas un droit privé. C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement

Montagnarde de 1793 mais Constitution jamais en vigueur. De toute façon, théorie concrètement imposs à mettre en œuvre. Implique une démocratie directe : chaque citoyen voterait le pouvoir. Mythe : impossibilité de la démocratie directe. Mais techniques pour faire intervenir le peuple directement dans le pouvoir : techniques de démocratie semi-directe. Réside essentiellement par le referendum. Mais elle passe aussi par des représentants. Souveraineté nationale > Sieyès en 1789 Le

plus le degré de concentration est élevé et plus on s'éloigne du marché de concurrence pure et parfaite. III - l'internationalisation des entreprises l'internationalisation de la production se réalise par des investissements directs à l'étranger (IDE). a) les avantages pour les entreprises - la recherche d'un marché potentiel plus vaste; - la possibilité de réduire les couts (par des économies d'échelle, parle controle des sources d'approvisionnement, par la faiblesse des couts de main d'oeuvre

l'entreprise - Impôt société, déficit, calcul IS - Régime société mère fille, intégration fiscale - Aspect de l'imposition des bénéfices sur un contexte international 2) Règles lié au droit des entreprises liées à la restructuration - Modification des statuts - Fusion, scission et accord partiel d'actifs Section 1 Les sources de la fiscalité En droit Interne (Fiscal) la règle suprême est la Constitution En dessous de la constitution, il y a La Loi (code général des impôts et procédure

(% de capitaux propres) : mesure des droits de propriétés de la société mère sur les sociétés consolidées. Détermine la mise en œuvre de la méthode. Permet de déterminer les intérêts majoritaires et minoritaires directs ou indirects, en particulier dans le cas d’une consolidation directe. Le % d’intérêt avec des participations réciproques Les participations croisées sont tolérées si une des sociétés concernées à son siège hors de France ou si les sociétés concernées ne sont pas des sociétés