Avantages Et Inconvenients Des Impot Direct Et Impot Indirect

ou consolide L’article 209 quinquet du CGI autorise les sociétés française passibles de l’impôt sur les sociétés et agrées a cet effet par le ministre de l’Économie et des Finances à retenir l’ensemble des résultants de leur exploitations directes ou indirectes, qu’elles soient situées en France ou a l’étranger, pour l’assiette de l’impôt établis sur la réalisation et la distribution de leurs bénéfices. Cet article a permis pour la première fois une intégration fiscales des groupes, en créant en

public. Plus précisément, le droit fiscal est « la branche du droit public qui règle les droits du fisc et leurs prérogatives d’exercice ». La notion d’impôt est difficile à cerner. Elle a donné lieu à beaucoup de définitions au fil du temps. Le mot impôt ( du latin imposia ) désigne une sorte de fardeau. Au XX ème siècle, Gaston JEZE donne une définition très élaborée de l’impôt : «  L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la

 Master spécialisé CCA Gestion stratégique des coûts Exposé Sous le thème : DIRECT COSTING Promotion 2014/2016 SOMMAIRE INTRODUCTION …………………………………………...….3 I. Les charges variables / Les charges fixes………….....3 II. Direct Costing Simple :………………………….........5 A. Notion de base ………………………………………………………...…5 B. Objectif …………………………………………………………………..5 C. Marge sur le coût variable ……………………………………………….5 D. Seuil de rentabilité ……………………………………………………….6 E. Le point

1 million. Ou l’Etat a aussi le choix d’augmenter les impôts. L’Etat augmente les impôts existants et en invente de nouveaux. La loi de finance pour 2012 a ainsi créé une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. C’est à dire une taxe de 18% sur les personnes qui ont un revenu supérieur à 3 millions de revenus. Cette loi a mis en place une taxe sur les chambres de bonnes c’est à dire que les propriétaires doivent s’acquitter d’un impôt sur les loyers qu’ils perçoivent dés qu’ils mettent en

(igaser) L’organisation comptable Le logiciel de traitement comptable Comptabilisation des factures Les types des impôts Les impôts indirects : Définition : Les ressources de l'Etat : TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : La place de l'impôt dans le budget : Définition : Les taux de TVA au Maroc : Les types de déclaration (TVA) : Calcul de la TVA : B. Les impôts directs : IGR (Impôt générale sur le revenu) : Définition : L'IGR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux :

(rejet de pollution) Inconvénients : - Personne n’a intérêt à faire mieux que la norme - Coût de contrôle (faire le gendarme) ) Instauration d’une taxe pour augmenter le Cmp jusqu’à ce qu’il rejoigne le Cms Ex : TIPP pour compenser les maladies liées aux rejets des voitures faudrait même doubler la TIPP ex : Taxe Générale sur les Activités Polluantes, taxe carbone Avantages : - Fournit des recettes à l’Etat, la taxe ne devrait pas être redistribuée. Inconvénients : - Ca entraine une distorsion

fiscalité revêt deux significations. La premiére acception, plus étroite, consiste à définir la fiscalité comme l’ensemble des impots et taxes frappant les activités d’une entité donnée. Selon la deuxiéme acception, plus large, la fiscalité est l’ensemble des textes législatifs et réglementaires d’un pays liés à l’assiette, à la liquidation et au recouvrement des impots et taxes nationaux. 2) INTERET D’ETUDIER LA FISCALITE La connaissance des principes fiscaux revêt un double intérét. D’abord

5) les finances publiques et le droit public Il existe des liens très large entre les finances publiques et le droit constitutionnel, et le droit administratif, car tout le régime financier est régie par des règles constitutionnelles (création des impôts, vote du budget, égalité devant les charges fiscales……) de même que l’administration des finances occupe une place importante dans le corps administratif et son statut et son organisation restent dépendant de la fonction publique et du droit administratif

dans le temps. Cela implique que les individus ait confiance dans la monnaie au contraire de la thésaurisation. Étude doc. 25 page 68: N°1: La banque commerciale, encore appelée banque de second rang, est une banque en lien direct avec les particuliers. Elle collecte les épargnes et gère les dépôts. Ces banques sont nationales ou régionales. Elles octroient notamment des crédits et de nombreux autres services. N°2: La Banque Centrale, encore appelée la banque

L'ordre de grandeur du budget de l'État est 2 000 milliards de francs. 2) Les recettes - a - Recettes fiscales Les principales ressources de l'État sont les impôts payés par les contribuables. Ils représentent environ 90 % des recettes totales. On distingue principalement les impôts directs (Ex IRPP) et indirects (Ex : TVA). Les impôts indirects représentent environ 65 % des recettes fiscales (la seule TVA représente 50 % des recettes fiscales !) - b - Autres recettes Il s'agit du revenu des entreprises