Avantages Et Inconvenients Des Impot Direct Et Impot Indirect

dette en remettant à l'Etat une œuvre d'art. Si le choix d'un impôt sous la forme de prestations de service en nature a été écarté en France au profit des personnes qui doivent acquitter des droits de succession, c'est que ces autres systèmes lorsqu'ils ont été expérimentés ont témoigné de sérieux défauts. Ils étaient inefficaces dans la mesure où ils dépendaient de l'aptitude de chacun. Ils étaient injustes, par exemple le paiement d'un impôt par la fourniture d'un bien ne tenait pas compte de la fortune

Politique Ecrémage Définition Prix élevé accessible qu’aux CSP les plus élevées Prix bas: entrée de gamme pour ouvrir le potentiel au maximum Prix marché dans le sillage des concurrents Yieldmanagement: Avantages Bénéfices importants - Investissements moins risqués - Inconvénients Qualité à travailler - Segment restreint de clients visés - Pénétration Conquête du marché rapide en volume - Réalisation d’économie d’échelle - Coût de la promotion - Bénéfices à court terme peu importants

procédures de recouvrement ( lutte contre la fraude , intensification des contrôles fiscaux , élargissement des régimes du résultat net réel , lutte contre les complaisances exacerbées des agents de l’administration fiscale … ) L’étude des impôts revêt une grande importance dans la mesure où elle permet, d’une part, de mieux comprendre aux contribuables, leurs droits et leurs obligations fiscales, et, d’autre part de donner des éléments d’appréciation sur des questions fiscales courantes

existaient dans le passé, bien qu'il existe encore des situations de ce type: jusqu'en 1955 on pouvait s'acquitter de la contribution financière sur les propriétés non-bâties en réparant les chemins vicinaux dans les communes. Aujourd'hui deux impôts peuvent être payés en nature. - Le droit de succession - L'impôt sur les grandes fortunes Par la 'dotation en paiement', Malraux, en 68, voulait que l'on donne des oeuvres d'art à l'Etat, pour enrichir ses collections, plutôt que de payer

principaux au niveau du budget des services financiers (budget propre au ministère des finances). Il s’agit du ministre des finances, du directeur de la comptabilité publique, directeur du trésor, directeur général des impôts, directeur général des douanes et des droits indirects. De même, le budget des charges communes comprend plusieurs ordonnateurs principaux. Il s’agit notamment du président du conseil constitutionnel. Pour le budget des collectivités locales, les ordonnateurs principaux sont

l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. 1-l’impôt est un prélèvement pécuniaire : signifie que l’impôt est prélevé sur une certaine somme d’argent ou sur une valeur convertie en termes monétaires (impôt sur le revenu(IR), impôt sur les sociétés(IS)… 2-l’impôt est un prélèvement à caractère obligatoire : l’impôt est le nerf de la puissance publique. On ne saurait concevoir que les contribuables aient la faculté de déterminer eux-mêmes le principe de leur imposition

c’est en instituant un impôt permanent que le pouvoir royal de l’ancien régime a affirmé son autorité face aux seigneurs et d’abord perçue concurremment avec les tailles seigneuriales puis la taille royale fini par éliminé la taille royale. A l’opposé la désagrégation du système fiscal est une cause majeure de déclin de l’Etat et par la même de la société tt entière et c’est ainsi que le déclin de l’empire romain au bas empire fut provoqué par une mauvaise perception des impôts. Au moyen Age la faiblesse

9 C- Progression soutenue des recettes fiscales ………………………….10 I Vers plus de transparence des informations fiscales et d’équité : ………12 A- Le droit de contribuable : ……………………………………………12 B- Edition du code général des impôts : ………………………………..13 C- Quelques mesures dans le cadre de projet loi de finance 2007 ……14 Conclusion……………………………………………………………………. 14 Introduction : La reforme est la modification délibérée du système fiscal existant ; en vue de

| |Nature du secteur d’activité 2 |Forces et faiblesses des concurrents 3 | | |Tendances du secteur d'activité 2 |Avantages concurrentiels 3 | | |Réglementation gouvernementale 2 | | | |Segment de marché

par Charge direct ou indirect | Recettes annuelles – Dépenses annuelles | CA annuel – Charges variables | CA - Charges directs (hors amortissements) – Charges indirects (hors Am.)– Amortissements annuels | Bénéfice brut annuel – Amortissement annuel | MSCV annuel – Amortissement annuel – Autres charges | Bénéfice brut annuel – Amortissement annuel | Bénéfice avant impôt – 1/5 (33,3 % impôts sur bénéfice) | Bénéfice avant impôt – 1/5 (33,3 % impôts sur bénéfice) | Bénéfice avant impôt – 1/5 (33