Avantages Inconvenients Monarchie

15 1.1.L’origine de cette conception 15 1.2.Les conséquences de la souveraineté populaire 15 1.2.1.Voter est un droit : la théorie de l’électorat-droit 15 1.2.2.Voter est un droit pour tous : le principe du suffrage universel 15 1.2.3.La monarchie est inenvisageable 16 1.2.4.La démocratie est en principe directe 16 1.3.Une conception restée marginale 16 2.La souveraineté nationale 16 2.1.Une conception assez conservatrice 16 2.2.Les conséquences de la souveraineté nationale 17

élaboration poursuit une procédure spécifique par rapport à la procédure législative qui est inscrite dans le texte constitutionnel (article 49). La constitution est le statut de l’état, un état ne peut exister sans constitution. La constitution sous la monarchie absolue en France était coutumière, il y avait des règles supérieures à la personne du roi (lois fondamentales du royaume qui visent les règles relatives à la couronne. La règle héréditaire était une règle supérieure au roi). Donc tout état a une

indépendance (1755-1769). Aussi, il y a trois textes écrits américains qui sont la déclaration d’indépendance (1776), suivi de la constitution de la confédération en (1777) et, dix ans après, la constitution fédérale (1787). Nous pouvons distinguer deux avantages pour les textes écrits : ← L’écrit est toujours une limite à l’arbitraire. En effet c’est une sécurité face aux abus de pouvoir. En écrivant les règles, on empêche au gouvernement d’agir selon son bon vouloir. ← L’écrit permet une sécurité

souverain connait différentes théories qui permettent d'expliquer comment le souverain prend corps, et est propre à chaque étape. Si l'incarnation procède d'une investiture divine, alors il n'y a pas de principe constitutionnel=cas des théorcraties ou monarchies de droit divin. Si le peuple politique, en tant que souverain, investit un représentant, alors il y a une procédure dite constitutionnelle. La représentation correspond à une procédure constitutionnelle, elle vise à investir un idividu qui jouera

imperator, consul) et Cinna (personnage très riche, 4 fois consul). Tous deux avaient vite distingué les talents de César. En 86 ou 87, ils voulurent faire de César un flamen dialis, un prêtre de Jupiter, le 1er en dignités des 15 flamines. Avantage : l'honneur, inconvénients : interdit de quitter l'Italie donc pas de carrière politique possible. Il sut éviter le piège et la mort des deux consuls peu après, certes lui fit perdre deux protecteurs mais lui laisser la liberté pour toute carrière. Il a vite

la plus ancienne. Elle s’intéresse au contenu et au but poursuivi par les règles juridiques fondamentales de l’État. On vise la manière dont l’État est gouverné. Tout État a une constitution au sens matériel du terme. Exemple : Le Royaume-Uni : monarchie parlementaire, on peut dire aussi que la France est une république démocratique. = manière dont l’État est gouvernée. Conception formelle et normative Cette conception est plus récente (XVIIIe siècle, siècle des Lumières) elle est née avec

regard de l’OMC. Section 1. Le cadre de l’intervention culturelle des pouvoirs publics en France A. Rappel historique L’intervention culturelle de l’Etat commence à la fin du Moyen Age, au 13ème siècle sous l’influence de l’Eglise, de la monarchie, des princes du royaume, et du roi lui-même. Ils vont donner des aides aux artistes, les faire venir, les entretenir… La culture sert donc la grandeur de l’Eglise et de la royauté. L’idée populaire commence à apparaître au début de la 3ème république

de Florence à l’occasion de son mariage avec le Duc d’Orléans. Ce style fut par la suite adopté par la cour de France. La chaussure à hauts talons constitua sans nul doute une amélioration par rapport à la chopine, mais elle n'était pas sans inconvénients. En effet, avant l'instauration du tout à l'égout et du ramassage quotidien des ordures, les rues étaient jonchées de débris les plus divers qui rendaient la marche difficile. Le haut talon permettait certainement d'empêcher le contact des vêtements

de tenter d'y greffer un clivage droite/gauche: «Trois partis sont en présence aux élections de 1849: le Parti de l'ordre, le Parti républicain-constitutionnel et le Parti montagnard». Les «républicains sont des adversaires irréductibles de la monarchie comme du socialisme». Aussi certains «républicains modérés» soutiennent-ils le ministère orléaniste d'Odilon Barrot. Dès avant juin du reste, des «apparences républicaines et la crainte du socialisme firent venir à la rue de Poitiers beaucoup d'hommes

que « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision » a été sujette à interprétation concernant la signification de la « forme républicaine ». Si l'obligation de respecter cette forme signifie l'interdiction de rétablir la monarchie ou l'empire, la limite imposée au pouvoir de révision est faible car le risque d'un tel rétablissement est lui-même faible. Si, en revanche, l'expression signifie obligation de respecter les valeurs et principes qui donnent à un régime sa« forme