Avec L Europe La Constitution Reste T Elle La Norme Suprême De L Ordre Juridique Français

Principaux exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens. En TD : Exposés * * * * * Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles juridiques ayant valeurs constitutionnelles. /!\ - Science du droit constitutionnel : discipline ayant pour objet d’étudier ces règles. /!\ Il y a un lien direct entre ces deux sens. Cette matière s’interroge sur les fondements théoriques de ces règles,

L'ENONCIATION PROFESSORALE ET DOCTORALE DU DROIT DE LA SOUVERAINETE ET DROITS DE L'HOMME AU CRIBLE D'UNE SOCIOLOGIE POLITIQUE DU CHAMP JURIDIQUE* Mathias Eric OWONA NGUINI GRAPS / Université de Yaoundé II Les formes d'"économie de pouvoir" prévalant au Cameroun, constituent des cadres de construction ou de formation de modèles de légitimation et de régulation juridiques dans lesquels "loi et souveraineté [font] corps l'une avec l'autre". Le travail d'explicitation de la production et de la reproduction

DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : Aperçu sur la nature et les formes de l'Etat. Illustration : Débat sur la Constitution européenne en 2005. SECTION 1 : Les éléments constitutifs de l'Etat. Etat (définition traditionnelle des juristes) : groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. 3 éléments constitutifs : une population, un territoire et la souveraineté, une autorité exclusive. Pour qu'il y ait un Etat il faut que les

ensemble . La constitution objet du droit constitutionnel définit cette règle du jeu . Le droit constitutionnel est d'une manière générale la branche du droit public qui traite de la constitution c'est-à-dire de la place du citoyen dans l'état, de l'organisation de l'état, et de la procédure de décision . On l'appelle constitutionnel parce que ce sont de règles contenues dans un document applé constitution . C'est la charte fondamentale de l'état il n'y a pas d'état sans constitution . En principe

concentration et la décentralisation Constitution : définir Norme suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des citoyens à travers l’intégration de droit et liberté protectrice des citoyens Révision de la constitution comment peut-on la modifier et dans quel intérêt ? Elle s’adapte (58) Le respect de la constitution : normes supérieures doivent respecter la constitution il faut que les lois respectent la constitution ! Voir manuel à acheter !! Intro :

signifie "pris isolé" Le Droit Public s'intéresse aussi au cadre juridique du Droit. Le Droit Constitutionnel est aussi relatif à la Constitution et a une particularité par rapport au Droit Administratif en effet sa source essentielle est la Constitution: texte supérieur. Le Droit Constitutionnel encadre les activité politiques au sein de la cité et au sommet trône la constitution. La Constitution est la norme suprême car c'est la norme qui autorise la production d'autres normes. Il suffit de lire

question très prochaine à laquelle vont devoir répondre par référendum les écossais sur le fait de savoir s’ils quittent le Royaume-Uni pour créer un Etat indépendant…c’est du droit constitutionnel. 2ème exemple. La question à laquelle les députés français seront appelés à répondre pour donner leur confiance au nouveau gouvernement du 1er Ministre, Manuel Valls ; cette « question de confiance », son principe même, la procédure qui la régit, relèvent du droit constitutionnel. 3ème ex : « Merci pour

le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car trop réductrice. Pour pouvoir aborder la matière de manière exhaustive sous un angle théorique il est nécessaire de prendre également en considération cette dimension démocratique. En effet l'une des finalités premières du DC résidant dans la protection des droits et des libertés des citoyens, celui ci se présente comme l'instrument juridique nécessaire à toute démocratie

2012 - 2013 | | | Le cours est un cours de droit et non d'histoire. C'est un cours pendant lequel nous allons étudier les sources historique du Droit et de la justice. Ce cours est à mi-chemin entre la culture générale et la culture juridique. Le Droit est une règle du jeu de la vie en société. Le droit à une dimension sociale, économique et politique. On étudiera 24 siècles d'histoire du Droit. On peut alors se demander quelles sont les sources anciennes du Droit ? PARTIE I

pouvoir dit modéré, et non absolu. La DDHC associe elle même directement et étroitement la séparation des pouvoirs à l’existence d’une C. dans son article 16 « toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée, n’a point de constitution ». Même dans les Etats qui se déclarent en démocratie, en parole ou dans leur C, on peut s’interroger. A-t-on à faire dans ces pays à d’authentiques démo, ou bien est-ce que l’appellation, comme en France, All, ou USA, Russie, n’est qu’une étiquette