Avis Consultatif Du Conseil Constitutionnel

ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie, solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien-être social; Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux institutions démocratiques, à la dignité de la personne humaine, aux valeurs culturelles et spirituelles; Proclame son adhésion aux droits et libertés tels que définis dans la Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948 et

ethnique, culturelle et religieuse, et désireux de bâtir une nation unie,solidaire et prospère; Convaincu que l'union dans le respect de cette diversité assure le progrès économique et le bien - être social; Profondément attaché à la légalité constitutionnelle et aux institutions démocratiques, à la dignité de la personne humaine, aux valeurs culturelles et spirituelles; Proclame son adhésion aux droits et libertés tels que définis dans la Déclaration universelle des Droits de l'homme de 1948 et

 DROIT CONSTITUTIONNEL : Le 8 janvier 1959 le général de gaule devient le 1er président de la 5ème république la nouvelle constitution qui l’a voulu et conçu a été approuvé par le peuple français cela fait la clé de voûte des nouvelles institutions. Janvier 2002 Jacques Chirac est le 5ème président mais depuis 1997 suite à la dissolution ratée de la dissolution de l’assemblée nationale le président a procédé à la nomination obligée du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

qui a donné naissance à trois régimes constitutionnel différents. . Il faut quelqu’un capable de résoudre les problèmes de la Nation. Cette personne doit avoir beaucoup de légitimité. * Loi du 1O juillet 1940 : C’est la loi qui a convié la maréchal Pétain d’abolir la troisième république pour fondé la Constitution de l’Etat Français. La France est en pleine crise de légitimité et en début de la guerre. Nomination de Pétain qui est nommé président du Conseil, nommé par le président Albert Lebrun

------------------------------------------------- Séance : les origines de la Vème République Commentaire de texte : « Discours devant le conseil d’état, 27 août 1958 » de Michel Debré. Après la chute du régime de la 4ème République, tout restait à reconstruire en ce qui concerne la gouvernance de la France. Le texte que nous allons étudier est un extrait du discours devant le Conseil d’Etat de Michel Debré, ayant eu lieu le 27 août 1958 et plus précisément. On peut préciser que Michel Debré est un homme

Fiches de Droit constitutionnel Fiches de Droit constitutionnel 1ère année de Licence de droit L'état Eléments constitutifs :( La population = les nationaux (acquisition de la nationalité par la filiation ou par naturalisation) + les étrangers résidants sur le territoire national. Elle peut former une nation : une communauté humaine dont les membres unis par des liens ont décidé de former un groupe. * conception objective (All) : liens

création d’une Cour Internationale de Justice. Sully au 16ème siècle était le ministre d’Henri IV. Son projet était d’assurer une paix sur le continent européen en s’appuyant sur un conseil de 15 grands pays chrétiens afin de créer une armée composée de contingents nationaux. En cas de litige , il y a un grand conseil dont les décisions auraient été sans appel. B-Au 18ème siècle William Penn a publié en 1713 un essai sur la paix présente et future de l’Europe et propose une assemblée composée

publique). La puissance publique est co-substantielle à l’E, qui est le seul à la posséder. L’E ne peut être jugé comme les particuliers. En GB, cela ne pose aucun problème. Cette opposition conduit le Roi à évoquer les décisions de justice en son conseil, il va procéder à l’interdiction de juger d’une affaire ou encore casser les décisions des P. Ce système est appelé la justice retenue : fait qu’une autorité publique puisse elle-même évoquer les litiges donc les résoudre selon des règles qui

contenu: * le pouvoir législatif est confié à une Assemblée unique pour 5 ans au suffrage universel direct. Le Sénat est remplacé par 2 organes consultatifs (le Conseil de l'Union Française et le Conseil Économique). * le pouvoir exécutif est partagé entre; -  un Président élu par l'Assemblée Nationale au rôle honorifique. - un Président du Conseil élu lui aussi par l'Assemblée nationale qui choisit lui-même ses ministres. La composition, la structure, le programme du Cabinet doivent être approuvées