Balance Des Pouvoirs Charte 1814 Et 1830

Droit Constitutionnelle I- Les théories classiques du contrat social et de la démocratie Théories se retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme »

le serment du jeu de paume. Les députés jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. On bouleverse l’ordre constitutionnel de la France. L’Assemblée Nationale qui n’est pas encore reconnue par le roi s’octroie le pouvoir constituant. C’est une rupture décisive au niveau du droit public. - 27 juin 1789 : Louis XVI s’avoue vaincu et ordonne à la noblesse et au clergé de rejoindre le Tiers afin de former l’Assemblée Nationale. Il reconnaît la légitimité de l’Assemblée

titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice du pouvoir public. La monarchie constitutionnelle va limiter l’exercice du pouvoir monarchique par la participation de la nation à l’élaboration de la loi. On entend par constitutionaliste, un discours idéologique

pas rédiger des lois fondamentales conformes à la monarchie, ils voulaient rédiger une véritable constitution. Elle avait pour objectif d’assurer le bonheur de les Français en garantissant leur droit et surtout en déterminant la séparation des pouvoirs de l’Etat. C’est ujl’assemblée constituante qui fait ce travail. L’assemblée nationale constituante est de 2 ordres : *Elaboré une nouvelle constitution, qui verra le jour en 1791, et fait des lois pour que le pays continue à légiférer, adopte

cela. Cette définition est désormais dépassée, idéologique on a maintenant une conception matérielle, substantielle (→ contenu de la règle) du droit constitutionnel et il est définit comme étant les règles d’organisation et de fonctionnement du pouvoir dans un Etat. Abstraction faite du lieux où se trouve la règle. Etude de l'ensemble de toutes les règles qui doivent prévaloire dans les droits sociaux. Mais tout une série de règles qui ne figurent pas dans les textes constitutionnels mais qui

idées politiques, sociales et religieuses de la Révolution Française à la période contemporaine * Qu'elle est la nature du pouvoir politique? Vient-il de Dieu, des Hommes? * Le titulaire du pouvoir exerce-t-il une fonction vis à vis de l'État? * Qu'elle est l'étendue de ce pouvoir? Absolu? Limité? * Quel est le mode de transmission du pouvoir? Le mode de l'élection? En France, l’histoire du droit est pourvue de répétitions inquiétantes mais riches d'enseignement. En effet

mouvements libéraux aux ses du libéralisme avec pour valeur suprême la liberté. S’accomplissant par crainte du retour aux anciens régimes de la monarchie considères comme liberticides. C’est le cas pour toute l’Europe dans les mouvements des révoltions de 1830. La seconde vague sont des mouvement dont la revendication essentielle sont la démocratie (révolution démocratique). Or ces révolution prennent a contre pied les révolution libérales. Au XIX e sicle, libéralisme et démocratie ne sont pas synonymes

Principes généraux du droit constitutionnel I. les données de bases du droit constitutionnel. Chapitre 1 : le cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore

acteurs. L’enjeu est la perspective de voir la manière comment la droite et la gauche se sont solidifiées avec le temps. Traditions politiques ont des fonctions de légitimation = s’inscrire dans un courant de pensée c’est s’assurer les moyens de pouvoir en bénéficier. EX : pendant très longtemps la droite a été regroupé derrière le gal de Gaulle, lorsqu’il est mort, à l’intérieur de la droit >combat pour choisir le leader de la droite. Utiliser une symbolique pour justifier son autorité.  La perspective

comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814). En 1848, la monarchie est chassée. ( Pourquoi seules les révolutions violentes ont amenés le plus