Balance Des Pouvoirs Charte 1814 Et 1830

changer les choses jugées fausses ou dépassées Théoriciens de l’époque Ils vivent dans un contexte différent d’aujourd’hui dont il faut être conscient. Selon Kölz, il y a 2 motivations : 1) buts nobles + altruistes 2) but d’obtenir le pouvoir (ou une part) Comment diffuser ces idées ? • Support matériel (≠ bouche à oreille) : livres, journaux, brochures,… • Support social : livres, journaux chers Institutions : - société de lecture ( collectif pour acheter des livres

voter, et certains aristocrates étaient favorables à cette évolution. Le système monarchique reste maintenu, mais les pouvoirs du Roi sont limités dans le cadre d’une constitution  mouvement des monarchistes constitutionnels ou monarchistes réformateurs. - D’autres refusent toute évolution, ils ne veulent consentir à aucune évolution des mentalités et souhaitent rétablir le pouvoir royal dans son authenticité primitive  monarchistes traditionnels. - Le troisième courant monarchiste correspond

TD pouvoirs, institutions et vie politique. 1er interro : questions de cours : vendredi 26 novembre 2010 (sur les cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu

cités ou confédérat° Ouvrage qui atteste que les C° existent depuis que les individus vivent ensemble, se sont regroupés en cités. 1215 : La Magna Carta, en Angleterre = revendicat° acceptées par le Monarque (ex : droit d’être jugé par ses pairs). Charte octroyée par le Roi. Fin du 18ème : apparit° des premières c° écrites modernes : Virginie (1776), USA (1787), France (1791), Pologne (1791). « C° » = Ensemble de faits politiques, des pratiques des acteurs politiques observables dans un pays

le droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Généralement le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné. Plus précisément c’est l’ensemble des règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’État. Dans les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale car il sert de base à l'ensemble de

fonctionnaire :ceux du passé : les officiers qui sont propriétaire de leurs charges (qu’ils ont acheté ou hérité) et irrévocable. Se juxtapose à ces officiers, les commissaires, qui comme leurs noms l’indiquent, sont commis ; nommés et révoqués par le pouvoir, que la royauté à du mettre en place pour compenser la trop grande indépendance acquise par les officiers. Ces commissaires préfigurent les fonctionnaires modernes. Concernant les finances publiques, le régime est également complexe avec un enchevêtrement

abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de TD, tous en lien avec le principe d’organisation  des  institutions  étatiques  et  de  la  séparation  des  pouvoirs. Chaque séance thématique contient un résumé et les objectifs de la séance, plusieurs documents et des exercices. Ce semestre, les exercices à réaliser sont de trois types : rechercher les notions fondamentales, répondre aux questions courtes

traiter le passé comme une justification du présent. 4e rm : le juriste, est fréquemment victime de ces 2 biais. L'histoire n'a pas de sens prédéterminé. I : Élément d'histoire constitutionnelle française. A : Le temps des innovations. 1789 – 1814 En un temps court, la France va expérimenter des architectures constitutionnelles nouvelles. §1 : la première Constitution française : la Constitution du 3 septembre 1791. Monarchie très endetté, Louis XVI convoque les E généraux (rpz des

Monarques obsédés par l’idée de conquête. Si un Etat monte en puissance, c’est un danger potentiel pour l’Angleterre. Pour établir équilibre entre les puissances, le royaume anglais doit se placer dans le camp opposé aux dominants : théorie de la balance des pouvoirs qui repose sur 2 constatations: chaque Etat tend à développer sa puissance et rencontre des politiques similaires l’Etat trop puissant constitue une menace pour les autres qui doivent se liguer contre lui Politique qui conduit à conflits

c’est un système d’organe Le droit constitutionnel moderne remonte au XVIIIème siècle avec la monté du constitutionalisme : la liberté et le pouvoir sont deux réalités antinomiques, il faut comprimer le pouvoir pour assurer la liberté. Il faut le limiter par des règles d’organisation de l’Etat : une constitution. Le pouvoir qu’il s’agit de limiter est le pouvoir politique de l’Etat. Titre 1 : La dualité matérielle et formelle du droit constitutionnel Sur le plan matériel, le droit constitutionnel