Balance Des Pouvoirs Charte 1814 Et 1830

CONSTITUTIONNEL Principes fondamentaux du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un des composants du droit public. Son objet est de régler les rapports entre gouvernants et gouvernés. Son but est aussi d'encadrer et donc limiter le pouvoir des gouvernants. Ce refus d'absolutisme garantie les libertés des gouvernants. Le Droit.C vise à substituer le droit à la violence. On remplace la violence par des règles. GICQUEL définit le D.C : " C'est le droit qui a pour objet l'encadrement juridique

rpz°(Barnare ''rpzer signifie vlr pr la N°'' cad légiférer à sa place puisque la loi est l’expression de la volonté génér. La Consti du3 sept établit une sépara° du pvr due à Montesquieu et d'une très profonde méfiance à l’égard du pvr royale. 3 pouvoirs : pvr législatif (assN) + pvr exécutif (roi)+ pvr judiciaire (juges élus) Le pbm se pose stt entre pvr exécutif et législatif. 2 mod possible pr orga une telle articula°: -syst d’équilibre des organes aménagés ds la fct législative (idée déf par

Selon les auteurs classiques, 3 formes simples existent. A) Les monocraties Néologisme, toute forme de gouvernement d’un seul. Le monocrate s’identifie au pouvoir lui-même. La monarchie absolutiste est un résultat de cela. D’une part il y a une personnification du pouvoir. Il n’y a pas d’autre part de séparation des pouvoirs. Il y a plusieurs principes : - principe d’autorité : les décisions sont prises sans accord du peuple préalable - principe d’orthodoxie : l’idéologie du chef

1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016

contrôlées par le pouvoir royal soucieux d’être obéi par des contribuables qui payent. Cela est dû au fait que la croissance de la fiscalité royale inquiète. Participer aux affaires publiques, pour les élites, c’est vouloir jouer pleinement leur rôle politique et social, en empêchant la dérive jugée despotique de la monarchie. C’est dans ce contexte que les ministres de Louis XVI, Turgot, Necker, puis Calonne, ont saisi qu’il était urgent de capter au profit du pouvoir royal des aspirations

constitutionnel (encadre le pouvoir politique et le statut de l’Etat). - Définition du droit constitutionnel : 1er angle : le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l’Etat : réglemente l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir va s’établir, s’exercer ou se transformer au sein de l’Etat. L’essentiel de ces règles est contenu dans une Constitution. 2e angle : le droit constitutionnel garantit les libertés des gouvernés. En fait, il a pour rôle d’encadrer le pouvoir de l’Etat afin qu’il

Définitions séance 2 : Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le

monarchie de Juillet 1830. A. La Restauration. (1815-1830) 18 juin 1815 : défaire de Waterloo. Retour de Louis XVIII sur le trône – il était en exil de 1791 à 1814. Retour au drapeau blanc. Les blocus et les guerres menés par Bonaparte ont épuisé le pays. Louis XVIII s’érige en roi pacifique remplaçant « l’usurpateur » belliqueux. Cent-Jours : avril-juillet 1815. 1824 : Charles X succède à Louis XVIII. REGIME ET CLASSE POLITIQUE. Création d’une Charte garantissant certains

Pouvoirs, institutions et vie politique Institutions différentes selon les états, configurations différentes. Différentes façons d’analyser : journalistique, historique, politique, juriste. Le journaliste : bonnes et mauvaises questions, subjectivité. L’historien : origine sociale d’une institution Le politiste : quels sont les acteurs qui influencent la vie politique ? Le juriste : constitution des états = institutions qui sont créées. Les institutions : un ensemble qui peut être unique

une évolution économique, sociale, religieuse... On va se demander quelle est la nature du pouvoir politique, vient-il des hommes? Ou de dieu? Est ce que c'est un pouvoir personnel? Ou est-ce qu'on est dans un partage du pouvoir ? On peut se poser la question sur l'étendu du pouvoir politique? Quelles sont les limites du pouvoir politique? Pendant longtemps c'était l'hérédité qui était source du pouvoir. Dans les faits, l'accès au vote était très restreint. On a pendant très longtemps exclu