Bale 3 Maroc

faisant des opérations de banque telles que définies par la loi et qui sont soumises aux dispositions législatives et règlementaires correspondantes. Au Maroc l’article 1 de la loi bancaire définit les établissements de crédit comme suit : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui

.........19 Section 3 : La structure technique de l'entreprise bancaire...........................21 Section 4 : Diagnostic stratégique et les grandes orientations de l'Entreprise Bancaire ...............................................................................22 Section 5 : Les relations bancaires ..........................................................23 Section 6 : L'activité et la commercialisation .............................................23 Chapitre 3 : Les risques des crédits

CHAPITRE I- Présentation et définition du risque opérationnel 9 SECTION I- Emergence de la notion du risque opérationnel 10 1. Accord de Bâle I 10 2. Le risque opérationnel est la cause de plusieurs crashs financiers 12 3. Les accords de Bâle II 16 SECTION II - Définition du risque opérationnel 19 1. Definition de Bâle II 19 2. Definition élargie 19 3. Les composantes du risque opérationnel 20 4. Classification du risque opérationnel 21 CHAPITRE II- Outils d'identification et approche

I. Le volet répressif : Le Maroc a mis en place un dispositif qui intègre en droit interne les engagements internationaux pris en vertu des conventions bilatérales et multilatérales qu'il a ratifiées, les recommandations du GAFI et du Comité de Bâle sur le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que les dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de Sécurité, basées sur le chapitre VII de la Charte des Nations-Unies qui forment l'un des piliers de l'ordonnancement juridique international

Analyse des écarts par rapport à Bâle II : Cas BMCE BANK Dans le cadre des exigences bâloises en matière de gestion des risques, les banques marocaines ont vu naître de nouveaux besoins pour mettre en place un nouveau système de gestion du risque de crédit suivant l’approche standard imposée par Bank Al Maghrib. Au sein de la BMCE BANK, la gestion du risque de crédit lié aux entreprises se trouve handicapée par un certain nombre de gaps qui freinent l’application des exigences bâloises dans les

ii. Les décisions d’associations d’entreprises iii. Les pratiques concertées b. Article 81 paragraphe 2 c. Article 81 paragraphe 3 d. Article 82 United Brands CJCE 14 février 1978, Hoffmann La Roche du 13 février 1979 e. Article 85

PROFESSIONNELS Les textes professionnels émanent d’un certain nombre d’autorités du secteur bancaire et financier et concernent principalement les conditions de gestion et de fonctionnement des établissements de crédit ainsi que le contrôle du crédit. 3. LA JURISPRUDENCE La jurisprudence en droit bancaire est importante, non seulement pour interpréter les textes, mais également pour établir en dehors de tout texte le régime juridique de certaines opérations effectuées par les banques. 4. LES USAGES

La solidité des fondamentaux économiques du Maroc et les politiques globalement saines qu'il a mises en œuvre ont contribué, au fil des ans, à de robustes résultats macroéconomiques. Grâce à ces atouts le pays a bénéficié, en août dernier, d'un accord au titre de la LPL, dont le but est d'offrir une assurance contre les chocs exogènes. La LPL a en outre contribué à rehausser la confiance des marchés, ainsi qu'en témoigne la réduction des écarts des contrats sur risque de défaut (CDS) en août dernier

Financement de l’économie marocaine Au Maroc, le taux d’investissement brut national a atteint un niveau de 36,5% du PIB en 2008, parmi les plus élevés au monde et dans les mêmes grandeurs que notre voisin l’Algérie 35,2%, contre 25.1% en Tunisie. Ceci est du à la contribution et aux efforts d’investissement de tous les agents et secteurs économiques nationaux (secteur public, entreprises et ménages) et internationaux, lesquels pour la composante IDE ont représenté 4,7% du PIB en 2008 contre

Royaume du Maroc Secrétariat d’Etat chargé de l’eau et de l’Environnement Département de l’Environnement Plan Directeur National des Déchets Dangereux et Projet CNEDS AJIR Abdelkader Chef du Service Sol et Déchets Introduction La Croissance démographique, le Développement économique et l’Amélioration du niveau de vie ont engendré une augmentation de la quantité et une complexité de la qualité des déchets produits au maroc. Cette évolution n’a pas été accompagnée par des mesures adéquates