Bale 3 Maroc

ROYAUME DU MAROC ----PREMIER MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR BANCAIRE Rapport de synthèse des volets I et II Mars 2013 Conseil de la Concurrence Sommaire Liste des abréviations .............................................................................................................3 Préambule ..................................................................................................................

directeur Autre caractéristique, ces crédits ont été souvent accordés avec des taux variables. Plus précisément, les charges financières de remboursement étaient au démarrage très allégées pour attirer l’emprunteur. Elles augmentaient au bout de 2 ou 3 ans et le taux d’emprunt était indexé sur le taux directeur de la FED. Qu’est ce que le taux directeur ? Ces taux sont ainsi appelés parce qu’ils jouent un rôle déterminant sur le taux de l’argent au jour le jour. Représentation graphique de

opérationnelle 2- Risque stratégique opérationnel III-.Dimensions du risque…………………………………………..……..13 1- Risque de procédure a- Risque d’erreur administrative b- Le risque humain 2- Risque matériel 3- Risque juridique et fiscal a- Risque juridique b- Risque fiscal 4- Risque informatique 5- Risque de blanchiment Page | 3 ___________________________________________ risque opérationnel dans les banques Chapitre II : Prise de conscience du risque opérationnel dans les banques ……………………………………………………22 I-

Plan Introduction…………………………………………..3 Chapitre I : la coopération monétaire européenne : du serpent monétaire à la mise en place du SME……………….4 I- Historique……………………………………………..4 II- Le Serpent monétaire européen……………………………...5 III- La mise en place du système monétaire européen........6 Chapitre II : Le système monétaire européen : Fonctionnement et mécanisme :………………………………………….7 I- La création de l’ECU officielle……………………………...7 II- Les mécanismes de soutien…………………………………

été mis en place en 1985 dans le cadre des accords de BALE. b- Ratio de prévision des risques : Il permit de protéger les banques contre la dépendance vis à vis du client, Il s’écrit : (Somme des crédits pondérés à un client ou un groupe de client /fonds propre net) à 100% Les banques ont tenu également de présenter des situations consolidées dans le groupe. Une nouvelle loi bancaire est sur le champ d’être appliquée au Maroc ce qui permettrait à bank ElMagheb d’avoir plus d’autonomie

La mobilisation des nations unies contre le blanchiment des capitaux Section II : Mesures et actions des instances financières internationales II.I Rôles du F.M.I II.II Rôle des banques centrales Chapitre II : Dispositifs nationaux : cas du Maroc Section I : Droit marocain : réaménagement législatif pour lutter contre le blanchiment des capitaux I.I Les fondements de la loi 43-05 telle que modifiée et complétée par la loi 13.10 et la loi 145.12 I.II Conformité du dispositif national aux

2000, le Maroc n’en compte plus que 17 en 2005. La concurrence apparaît dans le secteur en 1998 et depuis, l’étau se resserre sur leur marge d’intermédiation, nourrissant ainsi une dynamique de concentration. La rentabilité globale et la politique prudentielle des banques généralistes commerciales sont satisfaisantes, permettant une parfaite adaptation aux nouvelles normes imposées par les dispositifs de Bâle II qui est entré en vigueur dès 2007. Les banques françaises, présentes au Maroc par le

De son côté, le Maroc a mis en place un certain nombre de textes législatifs et règlementaires qui oblige les entreprises à faire des études d’impact sur l’environnement et lutter contre la pollution de l’air ainsi que la gestion des déchets. Pour expliciter, nous allons prendre l’exemple de trois lois en vigueur : La loi, n°12-03, relative aux études d’impact sur l’environnement La loi, n°13-03, relative à la lutte contre la pollution d’air La loi, n° 20-00, relative à la gestion des déchets et

| |Banque islamique au Maroc | | | |Partie 3 : Système Islamique Solution à la Crise Financière Internationale ?

D ans l’importante phase de développement que connaît le Maroc, ce dernier a entrepris de se doter d’un corpus législatif moderne adapté aux exigences de l’époque. En effet, le rôle éminent tenu aujourd’hui par les établissements de crédit dans la vie économique a donné naissance à l’idée d’un droit bancaire qui s’est accrédité dans les dernières décennies sous la pression des textes, sans cesse plus nombreux et qui concernent aussi bien les acteurs, les instruments que les activités du commerce