Bâtonnier

C’est le conseil de l'ordre des avocats qui est compétent pour diligenter des poursuites et de prononcer les peines disciplinaires. Les plaintes adressées au conseil de l’ordre ou au Procureur général du Roi contre un avocat sont soumises au bâtonnier. Le conseil décide dans un délai de trois mois de la présentation de la plainte, le classement du dossier ou la poursuite de l'avocat concerné. 22 19 Tout différent est l’esprit du projet de loi n°32-09 relatif à l’organisation de la profession

ce qui mettait en cause de manière indirecte, mais explicite, le pouvoir du Conseil National des Barreaux d’imposer au plan national des règles communes. C’est la raison pour laquelle le Conseil National des Barreaux soutenu par la Conférence des Bâtonniers et le Barreau de Paris, a demandé au législateur de lui donner sans aucune équivoque un pouvoir normatif lui permettant de répondre à la mission qui lui avait été donnée, consistant à faire que tous les avocats inscrits dans un Barreau français

LA CARPA D’HIER A AUJOURD’HUI Par Monsieur le Bâtonnier Denis DECARME, Président de la CARPA Un peu d’histoire : La première CARPA a été créée en 1957 à PARIS. Elle le doit à son concepteur et fondateur Monsieur le Bâtonnier Claude LUSSAN qui vient de nous quitter récemment et à qui il convient de rendre un respectueux hommage. Il fut le premier à percevoir les dangers du maniement de fonds par les Avocats. Il a tout de suite compris qu’il fallait mettre en place un

original puisqu’ils peuvent être membres du tiers Etat comme de la noblesse leur fonction n’ayant pas de d‘effet dérogeant. Dans certaines ville comme Arles, les avocats sont même nobles de droit. Dans son traité des ordres, Charles Loyseau, avocat et bâtonnier de l’ordre de Paris, définit la société française du XVIIe siècle comme une société d’ordres. Or après avoir distinguer les deux ordres privilégiés il montre des distinctions nécessaires au sein du Tiers-Etat. On peut le voir sur le document 4, la

la Kommandantur, Antoine Desvrières est caché dans une porte cochère avec la mission d'abattre le « lieutenant Werner » qui est sur le point de terminer son enquête sur le réseau « Cornouaille ». Rue Monselet. Marie-Anne de Hauteclaire, fille du bâtonnier de Nantes, qui attend un enfant d'Antoine, est dans l'attente du résultat de cette action (dont elle ne connaît pas le détail). Devant la Kommandantur, place Louis XVI. Le Feldgendarme Helmut Eidemann essaie de faire démarrer une camionnette pour

Paris où il a exercé ses activités sous la dénomination LUSSAN BROUILLAUD, dénomination issue du nom de deux de ses fondateurs, les bâtonniers LUSSAN & BROUILLAUD. Depuis le 1er janvier 2007, et suite au décès du bâtonnier BROUILLAUD la dénomination du cabinet est LUSSAN & ASSOCIES. Le cabinet intervient dans le domaine du conseil et du contentieux. Le bâtonnier LUSSAN, âgé aujourd’hui de 97 ans exerce toujours sa profession d’avocat et plaide encore au tribunal de commerce de Paris. Il est

Place des Nations Unies. 20000 Casablanca, MAROC Tél : +212 22 26 30 17 +212 22 27 17 06 Fax : +212 22 20 70 09 © UIA 2/8 LA DEONTOLOGIE EN DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION : Mr le Président de l’UIA, Mr le Président du congrès, Mrs les bâtonniers, Mes chers confrères, Mmes et Mrs les invités : Avant tout propos, je tiens à vous souhaiter la bienvenue au Maroc et plus précisément à Fès, ma ville natale que j’ai quitté il y a 36 ans et vers laquelle il me plait toujours de revenir et chaque

conformément à l’article 388-2 du Code civil ; qu’en reconnaissant à l’avocat d’Emeline le pouvoir de représenter celle-ci dans l’instance relative aux modalités d’exercice de l’autorité parentale la concernant, bien que cet avocat ait été désigné par le bâtonnier de son ordre, et non par le juge, la cour d’appel a violé l’article 388-2 du Code civil ; 3°/ que lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend en considération les sentiments exprimés par le mineur dans

notamment par le Bâtonnier de l'ordre. L'Avocat est rémunéré en fonction d’une convention d’honoraires qui est librement fixé avec le client, de préférence dans le cadre d'un accord écrit. C’est une liste indiquant le coût préalable des actes réalisé par l’avocat. La rémunération est soit forfaitaire (AA) à déterminer on a le taux horaire mais pas le nombre d’heure (AD) ou soit au résultat (AD). En cas de contestation, les honoraires sont soumis à l'appréciation du Bâtonnier qui statue par une

fonction dans deux juridictions : le Conseil d’État et la Cour de Cassation) que les avocats devaient concilier jusqu’alors. L’Ordre des avocats avait à sa tête un Bâtonnier. Il était appelé ainsi car il portait, en signe de distinction, un bâton à l’effigie de Saint Nicolas (ou Saint Yves), le saint patron du barreau. Le Bâtonnier était assisté par les députés du barreau. Avant la Révolution, le barreau tente de revendiquer son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics qui intervenaient