Bâtonnier

établis auprès de la Cour d’Appel (Avocats à la Cour) et les barreaux établis auprès du Tribunal de Grande Instance (Avocats au Barreau). Les avocats attachés à un même barreau constituent un ordre, administré par un conseil de l’ordre élu, avec un bâtonnier à sa tête. C’est ainsi que l’on parlera de l’Ordre des Avocats du Barreau de Nantes. Le lieu ou la structure dans laquelle travaille un avocat sera systématiquement appelé « cabinet ». Le rôle de l’avocat Le rôle d’un avocat est d’assister et

vérifier les messages envoyés par le Greffe. 2. La gestion des effectifs Le cabinet est constitué d’un seul avocat associé, Monsieur le Bâtonnier, et de trois avocates collaboratrices. Monsieur le Bâtonnier travaille également avec deux collaboratrices externes. Le cabinet emploie deux secrétaires et une comptable. Pour Monsieur le Bâtonnier, la gestion des effectifs suppose de faire un point régulièrement sur la situation afin de déterminer les possibilités de développement au sein

condamnée à payer une somme de 10.000 € à la société A. Me Z est l’avocat de la société A. Il dépose à la CARPA un chèque de 10.000 € tiré par une société S en paiement de la condamnation prononcée par la société R. Interrogé par le Délégué du Bâtonnier au Contrôle Déontologique de la CARPA sur la raison de ce paiement pour compte, il indique tout en ignorer au motif que ce chèque lui a été adressé par son confrère L du barreau d’Orléans. ⇨ Question n°1 : Pourquoi le Délégué est-il intervenu 

séminaires, des congrès sur cette question, au lieu de perdre un temps fou dans des problèmes de politique politicienne ou dans des questions tribales et même raciales qui ne font que pousser une profession vers la dérive, si elle n’y est déjà. Un bâtonnier ou un membre du Conseil de l’Ordre des avocats ainsi que tout membre d’un Barreau doit oublier qu’il fait parti de tel ou tel parti politique telle ou telle tribu, telle ou telle race, la robe de l’avocat étant la même pour tous et telle doit être

semaine prochaine. Cette nouvelle législation oblige l’avocat d’enquêter sur son client, de vérifier son identité, vérifier l’origine des fonds (avoirs), s’il y a le moindre doute il faut dénoncer le client, non pas auprès du parquet mais auprès du bâtonnier qui transmettra les dossiers qu’il juge opportun. Pour partie la façon d’exercer la profession d’avocats, est conditionné par la loi du 1980 sur l’organisation judiciaire : des actes sont réservés pour les avocats à la Cour ; il faut plaider

indépendante. La première contrainte c’est d’être inscrit à un barreau (« barre » = ce qui fermait l’accès au parquet), tous les avocats qui ont le droit d’exercer son attaché à un barreau (avec un bâtonnier, un conseil de l’ordre qui s’occupe de la gestion du barreau et de sa discipline). Au moyen âge, le bâtonnier est celui qui portait la bannière de st Nicolas, petit à petit il est celui qui représente les avocats. Le statut de l’avocat : L’accès à la profession : Il faut être français

de la structure parisienne de la société d'exercice libéral à forme anonyme Fidal (SELAFA Fidal), a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris d'un litige l'opposant à celle-ci et relatif à un solde de rémunération qui lui serait dû au titre de son contrat de collaboration ; que le membre du Conseil de l'Ordre, "agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le bâtonnier en exercice de l'Ordre", a rendu une sentence arbitrale aux termes de laquelle il s'est dit compétent pour apprécier

- Le conseil de l’ordre (CO) : pouvoir réglementaire, pouvoir financier, défense de la prof - Bâtonnier : pouvoir exécutif (du CO), pouvoir juridictionnel (restitution de pièces remises à l’avocat, il est cptt pour les honoraires (pro de taxation). En 1ère instance le juge prud’homale sera le bâtonnier pour les avocats salariés. Appel possible devant la CA et le pouvoir adm. Pourquoi bâtonnier : au MA, il y avait une communauté qui se rassemblait dans une chapelle Saint Nicolas, il n’est pas

s’introduit chez un avocat et enregistre à son insu leur conversation peut en faire état dans un article relatant son enquête. Le non respect de cette règle fondamentale peut entrainer des sanctions disciplinaires, une plainte sera déposée au bâtonnier qui décidera de l’ouverture d’une enquête. Toutefois on peut se poser la question de savoir sur quel fondement pourra reposer cette plainte ? En effet les textes étant nombreux et utilisant chacun des termes différents pour définir cette notion

sont fixés d'un commun accord entre l'avocat et son client. • Que cet accord prendra de préférence la forme d'une convention écrite. • Qu'en cas de contestation des honoraires, le litige sera soumis conformément aux textes en vigueur, au Bâtonnier de l'Ordre. Les honoraires s'apprécient en fonction des éléments suivants : • La notoriété de l'avocat, • L' expérience et la spécialisation , • La nature et la complexité de l'affaire, • L'importance du travail de recherche