Bauffremont

parties espèrent un résultat plus favorable à leurs intérêts que le résultat qu’elles obtiendraient devant le tribunal normalement compétent La fraude à la loi doit être conçue largement. Ex arrêt ch des requêtes 18 mars 1878, Princesse de Bauffremont, Princesse française mariée et souhaitait divorcer pour épouser un Prince roumain. Mais le divorce est interdit. Alors elle décide de prendre la nationalité d’un duché allemand qui connaissait le divorce de manière à pouvoir divorcer. Elle a changé

normalement applicable pour profiter d’une solution législative qui normalement ne leur est pas ouverte. Ce contournement est frauduleux. Rappeler ce qui a été l’exemple emblématique qui a fondé cette exception de fraude à la loi : princesse de BAUFFREMONT 18 mars 1878 Cass. Cette princesse mariée. Elle souhaite se séparer de son époux. De nationalité française. Le divorce est soumis à la loi nationale commune des époux cad loi française. A cette époque, le droit français prohibait le divorce, seule

de laquelle l'un des époux rétablis son domicile dans son pays d'origine. Ce type de situation appelle deux remarques : il faut tout d'abord mentionner ici la possibilité d'intervention de la théorie de la fraude à la loi. L'arrêt Princesse de Bauffremont, rendu par la Cour de Cassation en 1878, et fondateur de la théorie de la fraude à la loi en droit international privé français, a précisément été rendu en matière de divorce en présence d'un changement nationalité. Il faut donc rappeler que, si

haut, examinons l'Humanité dans l'Histoire ? Toutes les familles nobles du onzième siècle, aujourd'hui presque toutes éteintes, moins la race royale des Capet, toutes ont nécessairement coopéré à la naissance d'un Rohan, d'un Montmorency, d'un Bauffremont, d'un Mortemart d'aujourd'hui ; enfin toutes seront nécessairement dans le sang du dernier gentilhomme vraiment gentilhomme. En d'autres termes, tout bourgeois est cousin d'un bourgeois, tout noble est cousin d'un noble. Comme le dit la sublime