Bénéfice par action

plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. • Le contrat : c’est une convention, un accord, un pacte conclu entre deux ou plusieurs parties, d’où le contrat est synallagmatique. • Deux ou plusieurs personnes qui peuvent être physiques ou morales. • La mise en commun des biens et immatériels (les apports). • Partage du bénéfice = le résultat ou le fruit de leur travail Remarques : bien que chaque entreprise poursuive

religieuses Le groupement à but non lucratif permet de réaliser des objectifs, de défendre des intérêts. Les associations sont des groupements dont les membres sont appelés "sociétaires" qui poursuivent un but autre que le partage de bénéfice. Si elle réalise des bénéfices elle ne peut le répartir entre les sociétaires. Elle peut être taxée aux impôts commerciaux. Les syndicats sont des groupements dont l'objet essentiel est la défense des intérêts professionnels ou non de leurs membres. Les congrégations

commerciales § 1 Introduction 1/ Terminologie art. 1832 c.civ. al.1 : La société est instituee par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter a une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les benefices ou de profiter de l'economie en resultant. al.3 : les associés s'engagent a contribuer aux pertes al.2 : exceptions legales permettant la constitution de sociétés unipersonnelles (SARL, EURL, SASU,....) Statistiques nombre : SARL, S civiles

1873 du code civil, et le code de commerce Société : Art 1832 du code civil : elle est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice, ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. I- La nature juridique des sociétés

territoire marocain sont soumises à la loi marocaine ». Le patrimoine social : les sociétés ont un patrimoine propre, distinct de celui des associés. L’objet social : l’activité que la société souhaite développer en vue de réaliser des bénéfices. 5. Les limites de la personnalité morale Problèmes de transparence du monde des affaires : La jurisprudence condamne les sociétés fictives et les société frauduleuses La jurisprudence condamne les sociétés fictives (créées par une

l’exercice : (dans les capitaux propres) résultat net après impôts qui va pouvoir être partagé entre les actionnaires ou laissé en réserve : indique si l’entreprise a fait un bénéfice ou une perte sur l’année écoulée et donc si l’actionnaire peut espérer un dividende ou non - Report à nouveau : s’il est positif, il correspond à du bénéfice de l’année antérieure qui n’a pas été affecté ni en réserves ni en dividendes et traduit de la rentabilité de l’entreprise sur plusieurs exercices donc est le gage pour

53) Paiement et régularisation de l’impôt: PAGEREF _Toc401663217 \h 54) Les produits retenus à la source PAGEREF _Toc401663218 \h 55)Exonération permanentes en matière d’impôt retenu à la source. PAGEREF _Toc401663219 \h 61°- Les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés suivants: PAGEREF _Toc401663220 \h 62°- Les intérêts et autres produits similaires servis aux: PAGEREF _Toc401663221 \h 73°- Les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre : PAGEREF

Leur responsabilité est indéfinie et solidaire. Ainsi même si un des associés a apporté 100 € lorsqu'il a acquis les parts de la société il peut être amené à rembourser les dettes de la société sans limite (plusieurs millions le cas échéant). Les actions dans une société de capitaux sont, en principe, librement négociables (cessibles) ; les parts sociales dans une société de personnes ne sont cessibles à des tiers (non associés) qu'avec l'agrément des autres associés (ou d'un organe de la société

deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ». L’article 2 du CSC reprend pratiquement la même définition puisqu’il prévoit que la société est « le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'affecter en commun leurs apports en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourrait résulter de l’activité de la société ».Ce texte, ajoute, cependant, et c’est

....... 105 Annexes ................................................................................. 111 1 Les seuils de détention .................................................................. 113 2 Taux de rendement des obligations & des actions ..................... 115 3 Table de calcul du coef. multiplicateur pour la survaleur ......... 117 Préambule Le précédent guide de l’évaluation publié en 1982 par l’administration fiscale a été conçu pour apporter une aide aux services et aux