Bénéfice par action

2009 | 31 mars 2008 | | Chiffre d’affaires total | 77 205 000   | 78 263 000   | 89 601 281   | | Coût d’acquisition du chiffre d’affaires | 59 547 000   | 62 856 000   | 68 885 313   | | Bénéfice brut | 17 657 000   | 15 406 000   | 20 715 969   | | | Dépenses d’exploitation | | | Recherche et développement | -   | -   | -   | | | Généralités et administration des

risques liés au paiement en retard de l’impôt sur le résultat IV.2- Gestion des acomptes sur IS IV.3- Cas pratique V- L’optimisation fiscale de la distribution Du résultat V.1- La répartition des bénéfices : rappel juridique V.2- La distribution des bénéfices : formes et optimisation Conclusion Bibliographie Introduction : Dans la plupart des législations fiscales du monde, il existe du coté de la fiscalité impérative une fiscalité optionnelle. L’option

Les Sociétés Les différentes formes de société Les formes juridiques des sociétés en Algérie sont très proches des formes connues en France (SARL, Sociétés par Actions...etc). La mise de départ reste relativement faible puisque le capital social minimal est fixé à 100.000 DA pour une SARL, et à 1 Million de DA pour une société par actions (exception faite des établissements financiers et des sociétés d’assurances qui obéissent à une réglementation particulière). La création d’une société nécessite

incontournables de sa communication financière . LES PUBLICATIONS PERIODIQUES – Rapports annuels, semestriels, trimestriels Les grandes sociétés anonymes font appel à l’épargne publique à un double titre. Tout d’abord, en étant des sociétés par actions et, comme les actionnaires ne participent pas tous à la gestion courante de l’entreprise, loin de là, ils constituent un public extérieur. De plus, lorsque ces sociétés sont cotées en bourse, elles offrent au public des titres de placement pour leur

L’article 4 de l’acte uniforme sur les sociétés énonce que « la société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes dans les conditions prévues par le présent Acte uniforme ». L’article 5 énonce que « la société commerciale peut être également créée dans les

société ne doit pas avoir pris une forme de nature commerciale (Art L 210-1 Code Commerce : « le caractère commercial d’une société est caractérisé par sa forme ou par son objet ») Sont commercial à raison de leur forme : SNC, SCS, SARL, Société par actions - Société civile dans * domaine agricole • GAEC • SICA • Groupement forestier • Groupement foncier agricole * domaine immobilier • SCI (Société civile immobilière) • SCCV (Société civile

possible et licite Dès lors qu’une entreprise exerce une activité sans qu’elle entre dans l’objet : contrôle du fisc et mise en demeure de mettre à jour les statuts. C. Cause Raison pour laquelle les associés contractent. Réalisation de bénéfices. Doit être licite et effective (exister et être vrai) Si cause illicite/non effective, contrat est nul et la société n’existe pas. 2. Règles spécifiques A. Apports  Apport en numéraire Financier SA : min 37 000 € Au moment de la signature

différents types de formes juridiques. On compte en France 3 millions de personnes morales : 2 Les SARL représentent : 1558 637 c’est à dire 47% en France Les SA : 133 158 cas 4,11% Les sociétés civiles : 1 351 613 c’est à dire 41,68% Les sociétés par action simplifiée (SAS) : 110 276 c’est à dire 3,40% Les sociétés en non collectif (SNS) : 59 043 c’est à dire 1,82% Les sociétés coopératives : 0,56% Les groupements d’intérêts éco et européens d’intérêts économiques : 0,53% Les sociétés en commandite :

Directeur général adjoint : 2 au maximum, actionnaires ou non Régime des sociétés de capitaux Fiscalité Droits sociaux (mode de transmission) Actions nominatives Transmission par virement de compte à compte Cession pouvant être limitée par une clause d’agrément et préemption Transmission par virement de compte à compte Pas de valeur nominale minimale Actions au porteur Valeur nominale Situation des associés Responsabilité Limitée aux droits sur l’actif social Participation à la gestion Participation

Pr. Corbillon, le 14/02/13 ALLAITEMENT, COMPOSITION DU LAIT & BENEFICES Recommandé par OMS: - alimentation exclusive pendant 6 mois, - couvre 1/2 besoins nutritionnels 6/12 mois, et couvre 1/3 besoins nutritionnels 12/24 mois, - lait de l’espèce. Caractéristiques  évolutivité (++) - quantitative: adaptation demande par rétrocontrôle négatif, évolution de la production dans le temps, - qualitative: en fonction du terme, colostrum, lait maternel au fil de la tété. Composition