Benfica Lisbonne

a – Les actes définis par les traités 24 α – La simplification opérée par le traité de Lisbonne 24 β – La typologie de l’article 288 du TFUE 25 b – Les actes hors nomenclature 28 B – Le régime des actes unilatéraux des institutions 29 1 – La hiérarchie entre les actes unilatéraux des institutions 29 a – L’absence initiale de hiérarchie 29 b – La hiérarchie instaurée par le traité de Lisbonne. 30 2 – L’élaboration des actes unilatéraux des institutions 31 a – La base juridique des

pendant la construction de l’Union attribuaient des compétences dans plusieurs domaines. Mais ils incitent aussi à respecter des valeurs, comme la Charte des droits fondamentaux qui est devenue obligatoire depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009. Cette Charte est composée des valeurs fondamentales de l’Union Européenne comme la dignité humaine, la liberté ou encore l’égalité. L’UE dispose également de ses propres institutions et instances communautaires (comme le Parlement

c) Traité de Nice (2001) Il précise la réforme des institutions, annoncées dans le traité d’Amsterdam dans le but de faire entrer dans l’Union les pays de l’Europe centrale et orientale. II) La réforme des institutions et le traité de Lisbonne (2009) a) La réforme nécessaire des institutions Le renforcement du rôle extérieur de l’Union à 27 passait nécessairement par une réforme de ses institutions. Plus l’Europe c’est élargi plus il est devenu compliqué de la faire fonctionner

traité de Lisbonne de 2007 a abrogé l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne. Dans l'article 5 du Traité sur l'Union européenne, le traité de Lisbonne consacre le principe de subsidiarité comme l'un des principes fondamentaux de l’Union parallèlement aux principes d’attribution et de proportionnalité. L’article 5 du traité sur l’Union européenne ajoute une référence explicite à la dimension régionale et locale du principe de subsidiarité. Par ailleurs, le traité de Lisbonne a remplacé

Traité de Maastricht (signature : 7 février 1992) - Traité d’Amsterdam (signature : 2 octobre 1997) - Traité de Nice (signature : 26 février 2001) - Traité de Lisbonne (signature : 13 décembre 2007) LES DIFFERENTES INSTITUTIONS EUROPEENNES (aperçu général) - Le Conseil Européen : créa° du Traité de Lisbonne – composé des Chefs d’Etats des Etats membres et du Président de la Commission Européenne – fournit à l’UE l’impulsion nécessaire à son développement et définir les orientations

piliers,...) 1er mai 1999 : traité d'Amsterdam (réforme) 1er février 2003 : traité de Nice (réforme) 1er décembre 2009 : traité de Lisbonne (réforme) : il a été négocié et ratifié par 27 États membres. Il est plus politique alors que les autres sont techniques car il transforme l'architecture institutionnelle de l'Union. Le traité de Lisbonne : Octroi la personnalité juridique à l'Union Fusionne les trois piliers (CE-EURATOM-CECA + Politique Étrangère et de Sécurité Commune

d’assurer ses valeurs et le bien être de ses citoyens ainsi elle renforce sa reconnaissance, son influence et sa puissance mondiale, c’est donc la même idée que pour un Etat fédéral, le projet de Constitution européenne a été établit lors du traité de Lisbonne. Une des raisons de la volonté des Etats membres de se doter d’une constitution commune est la difficulté de gérer l’Union avec vingt cinq pays et une seconde serait la volonté de rassembler en un traité unique tous les traités ratifiés depuis la

regroupe, enrichit et clarifie les traités fondateurs. C’est aussi l’Europe des 25 , avec l’arrivée de Chypre, Malte, la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la République Tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie. ( 2007 Traité de Lisbonne , il a pour objet de renforcer les compétences attribuées au parlement européen, grâce au développement des champs politiques dans les quels le parlement et conseils des ministres prennent des décision communes . Il renforce certaines compétences

Amsterdam et Nice) ont transféré de nouvelles compétences, jusque là exercées au niveau national, au niveau européen mais sans que l’on sache bien où se situe la limite entre la compétence européenne et les compétences nationales. Le traité de Lisbonne devait répondre aux craintes liées à l’idée de « Constitution européenne » et permettre dans le même temps une relance de l’Union européenne. La répartition des compétences illustre donc cette double nécessité. Les compétences européennes sont recadrées

bonne administration, le droit à la protection diplomatique consulaire, le droit à l’accès aux documents du parlements Européen, du conseil de l’Union Européenne et de la commission Européenne et le dernier droit qui est instauré par le traité de Lisbonne, l’initiative citoyenne Européenne. II Les ambiguïtés de la Citoyenneté Européenne Les citoyens Européens disposent de moyens juridictionnels (tribunaux), mais aussi non-juridictionnels, pour défendre leurs droits face aux actes des institutions