Benfica Lisbonne

de Lisbonne ? Au moment où la France va occuper présidence de l’Union européenne et au lendemain du rejet par le peuple irlandais du Traité de Lisbonne, beaucoup de nos concitoyens s’interrogent sur le contenu de ce traité et ses répercussions dans leur vie quotidienne s’il devait être mis en œuvre. Les développements qui vont suivre servent à décrire de manière que j’espère simple et accessible les incidences du Traité de Lisbonne. Adoption et entrée en vigueur du Traité de Lisbonne Ce

dispenser de certaines politiques. Le traité est la norme juridique la plus contraignante. Le dernier traité est celui de Lisbonne. III) Le traité de Lisbonne C’est le traité qui régit actuellement l’UE. L’origine de ce traité remonte au rejet en 2005 du TCE (traité constitutionnel européen). Le traité modificatif signé par les chefs d’Etats et du gouvernement lors du sommet de Lisbonne est entré en vigueur le 31 décembre 2009. Les principales innovations sont : • Le rôle renforcé du parlement

c'est pourquoi nous tournerons notre étude vers l'obligation d'exécution des arrêts de constatation de manquement avec les suites de la constatation du manquement et la portée de ces arrêts (A) d'une part et le renforcement opéré par le traité de Lisbonne (B) d'autre part. A) Les suites de la constatation du manquement: 1/° Le caractère déclaratoire : L'arrêt constatant le manquement n'a en effet qu'un caractère déclaratoire c'est-à-dire qu'il ne fait que constater l'existence ou l'absence de manquement

Sujet : Le traité de Lisbonne se donne pour objectif de simplifier le fonctionnement et le processus de décision de l'UE. Quelles sont les avancées et limites identifiables depuis la promulgation du traité ? L'Union européenne est apparue en 1950 par la France, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas à travers la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Depuis l'UE n'a cessée de s'élargir. Elle compte aujourd'hui 27 pays membres. Durant sont développement, l'UE

Luxembourg, Irlande, Hongrie et Bulgarie) L’UE a été crée par le traité sur l’UE signé a Maastricht. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier). Jusqu’au traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, entrée en vigueur en 2009. Il existait la communauté européenne (CE). C’est pour une simplification de fonctionnement avec plusieurs domaines d’intervention de l’Union qui reste cependant soumis à des procédures décisionnelles

politique. Une volonté qui se manifeste au grand jour douze ans plus tard avec la Constitution européenne. Mais cette bataille fédérale est un échec. Traités de Maastricht (1992), Amsterdam (1997), Nice (2001), Constitution européenne (2004), traité de Lisbonne (2007) : négociations après négociations, l'Europe politique est repoussée. Cette Europe politique - "française" - se heurte au refus de ceux, gouvernements et citoyens, qui ont une autre conception, "britannique", de la finalité européenne. Pour

permettant un champ d’application plus étendu de la clause de flexibilité, dans la mesure où les objectifs de l’Union sont désormais définis en terme plus large et où la référence aux « fonctionnements du marché commun » disparaît. Enfin, le traité de Lisbonne de 2007, dans son article 352 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne prévoie une clause de flexibilité relative aux domaines de compétence de l’Union Européenne. Cette clause permet d’ajuster les compétences de l’Union lorsque ceux-ci

communautaire, et ceux malgré la suprématie de sa constitution dans son pays. - La constitution Française a été révisée avant le traité de Maastricht le 7 février 1992, avant l’adoption du traité de Schengen le 31 juillet 1995 et avant le traité de Lisbonne le 13 décembre 2007. - La constitution Française date de 1958, l’Etat a depuis évolué, la constitution doit alors s’adapter. - Progrès, évolution et modernisation de l’Etat qui jouent donc un rôle important. - Il faut adapter les institutions

l'Union européenne du 1er mai 2004 à 25 États-membres, le nombre des eurodéputés a été porté temporairement à 788. Cependant, depuis les élections de 2004, ce nombre a été ramené à 732 députés. Le Traité de Nice fixe ce nombre à 736, le traité de Lisbonne à 750, non compris le président. Toutefois, ce dernier traité n'ayant pas été ratifié à temps, le Conseil a décidé que 754 députés seraient élus à partir de la ratification définitive de ce traité (2010-2014). Étant donné que la dernière répartition

également un rôle. Selon la procédure de codécision dite « procédure législative ordinaire », les actes législatifs sont adoptés conjointement par le Parlement et le Conseil sur proposition de la Commission (TFUE 289 et 251). Depuis le Traité de Lisbonne cette procédure est devenue le cas général et couvre presque l'intégralité des secteurs en intégrant notamment les politiques de coopération policière et judiciaire. Les secteurs restants relèvent de la procédure de coopération et de la procédure