Bermuda

d’une liberté fondamentale. d) Dans la jp judiciaire L’utilisation du terme fondamental est très rare lorsqu’il s’agit d’une pure création prétorienne. Il n’y a quasiment pas de création jurisprudentielle de droits fondamentaux. Arrêt du « bermuda » du 28 mai 2003 : la liberté de se vêtir à sa guise ne constitue pas une liberté fondamentale. L’arrêt suggère que inversement les libertés fondamentales ne seraient pas susceptibles d’être aménagées par l’employeur sous réserve de la justification

Clavaud, la seule réserve qu’on trouvait à l’exercice de la liberté d’expression du salarié était celle de l’abus. La liberté de se vêtir du salarié Dans un arrêt du 28 Mai 2003 – Bermuda, le contentieux concernait le licenciement dont avait été victime un salarié après être venu travailler plusieurs jours en bermuda. Après avoir pris connaissance de son licenciement, le salarié avait agi devant le juge des référés pour obtenir l’annulation pure et simple de son licenciement et sa réintégration

décembre 2010 employé faute grave car il détenait dans un ordinateur des fichiers à caractère pornographique. L’employeur peut dès lors qu’il fournit un ordinateur contrôler le contenu du disque dur. Aussi dans un arrêt du 28 mai 2003, du bermuda, il bossait en bermuda sachant qu’il devait porter une blouse, l’habillement pas liberté fondamentale ainsi licencié pour faute grave. Le règlement intérieur ne doit contenir aucune règle qui serait contraire au principe de non discrimination entendu direct

licenciée car elle portait un chemisier transparent. La Cour de Cassation valide, elle porte atteinte à l’intérêt de l’entreprise. Les impératifs du service prévalent sur ses choix vestimentaire : 22 juillet 1986 ; question des bermudas : un salarié voulait aller travailler en bermuda, cela ne plaisait pas à l’employeur, il invoquait une discrimination vu que les femmes peuvent venir travailler jambes nues. La Cour de Cassation considère qu’il n’y a pas discrimination, que la liberté de travailler, de porter

sport toutes installations commerciales et panneaux publicitaires. D'autres fédérations sportives réglementent l'aspect vestimentaire des joueurs. Exemple : Pour le Golf, la PGA France (Golf professionnel) interdit le port du jean, des shorts, bermudas ou teeshirts pendant les tournois, Le CIO interdit toute forme de publicité ou de propagande commerciale "ostensible". Il va jusqu'à préciser la taille de la seule marque (celle du fabricant) pouvant figurer sur les accessoires pour la tête, les

1966. Influence of rumen protozoa on volatile fatty acid production and ration digestibility in lambs. J. Anim. Sci., 25, 1116-1122. Martin S.A., Nisbet D.J., 1990. Effect of Aspergillus orizae fermentation extract on fermentation of amino acids, bermuda grass and starch by mixed ruminal microorganisms in vitro. J. Anim. Sci., 68, 2142-2149. Martin S.A., Nisbet D.J., Dean R.G., 1989. Influence of a commercial yeast supplement on the in vitro ruminal fermentation. Nutr. Rep. Int., 40, 395-403. Mc Kain

travail est caractérisé par le lien de subordination. En le signant le salarié se place sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir pendant le temps de travail de le sanctionner et de lui donner des ordres. (Liberté vestimentaire : affaire du bermuda : salarié en contact avec la clientèle - l’employeur lui demande de mettre un pantalon – refus – licenciement – CDPH qui stipule que la liberté de se vêtir n’est pas une liberté fondamentale). Les restrictions doivent être en fonction de la tâche

travail (Mélanges Despax) p 123 et suivantes, et spéc P 132. Berra, article précité, p 129. Cass Soc Assemblée Plénière 5 mars 1983, D 1983, 381, conc Cabanes. G Couturier, op cit p 92. Cass soc 28 mai 2003, Dt soc 2003, p 808 avec les obs. Waquet "Le bermuda ou l'emploi". En ce sens, cf JM Beraud, Les interactions entre le pouvoir unilatéral du chef d’entreprise et le contrat de travail, Droit ouvrier 1997 p 527 et suivantes et spéc 533. 22 23 24 25 26 190 11 RJP/NZACL YEARBOOK 2004 Traqué

rôle d’identification alors pas d’uniforme imposable car pas justifié et proportionné. C.Cass, 28 mai 2003 CEDRIC M : il fait 37°, Cédric M, mais qui est en contact avec la clientèle met un bermuda. Il met une blouse avec un bermuda dessous. La SAGEM lui demande de mettre autre chose. Il revient en bermuda le lendemain et le jour d’après. Il l’a fait 5 fois de suite. Il est licencié. Il saisit les prud’hommes en référé (que pour les troubles manifestement illicites), le Conseil de Prud’homme ne

D’ailleurs, son slogan se base sur cette philosophie (« Real people in every Timezone »). Et c’est vraiment avec cette volonté que Wolgang EndlerRoss a fondé Timezone. Pour l’été 2008, Timezone propose, dans sa collection homme, des jeans clairs, des bermudas et des pantalons. La gamme de couleurs est très estivale et les coupes assez droites. Pour la femme, la marque a souhaité évoluer dans un univers épuré et léger. Les pantalons auront une taille un peu plus haute. Et les slim côtoieront leurs opposés