Bernadette Chirac

l’autre pour prendre sa place. Le gouvernement n’est alors plus subordonné par le président, il se veut indépendant. Chacun essai d’imposer son interprétation de la constitution ; c’est par exemple le cas lors de la première cohabitation entre Jacques Chirac et François Mitterrand. Les deux vont prendre des positions différentes sur la cohabitation, le premier se réfère l’article 20 de la constitution tandis que le second répond avec l’article 5. En cohabitation, l'article 5 de la Constitution défini

entre la durée du mandat présidentiel et la durée de la législature, a donné aux électeurs la possibilité de désavouer la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale en y élisant une majorité hostile au chef de l’Etat. On a donc d’après Jacques Chirac « une situation institutionnelle particulière » plus souvent connues sous « cohabitation ». Ainsi l’élection législative redevient l’élection centrale du système institutionnel, pour avoir enlevé une part de la légitimé que le Président de la République

République : * 1962 et 1968 par le général de Gaulle pour régler une situation de crise, * 1981 et 1988 par François Mitterrand après l'élection présidentielle pour pouvoir disposer d'une majorité à l'Assemblée, * 1997 par Jacques Chirac pour conforter sa politique sans faire un referendum. Sous la Ve République, la dissolution de l'Assemblée nationale est régie par l'article 12 de la Constitution qui donne au Président de la République un pouvoir discrétionnaire, laisser libre a

alinéa 1er, de la Constitution, Nicolas SARKOSY peut sans conteste mettre fin aux fonctions de François FILLON dès lors que celui-ci présente au chef de l’Etat la démission du Gouvernement. Il peut s’agir d’une démission spontanée ( exemple : Jacques CHIRAC en 1976 ) ou imposée par la Constitution suite par exemple au vote d’une d’une motion de censure ( article 49 et 50 de la Constitution ). A contrario, faute de présenter la démission collective dudit Gouvernement, il apparaît que le Président de la

maladresses et perd le soutient de Chirac et des 43 parlementaires et ministres de l'UDR et arrive en 3eme position au premier tour. C'est donc Valéry Giscard d'Estaing qui deviendra président de la République cette année là, sous les couleurs Fédération nationale des républicains et indépendants (FNRI) (ancien UDF). Puis en 1976, suite à de nombreux désaccords avec le président (notamment la loi sur l’avortement), le premier Ministre de l’époque, Jaques Chirac démissionne dans le but crée le

nationale, après consultation du premier ministre et du président de chacune des deux assemblées[2] (ce qui survient à cinq reprises: Charles De Gaulle le 9 octobre 1962 puis le 30 mai 1968, François Mitterrand le 22 mai 1981 puis le 14 mai 1988, Jacques Chirac le 21 avril 1997). Formellement, la Ve République est un régime parlementaire moniste: le gouvernement est responsable devant le Parlement (ou plus précisément devant l'Assemblée nationale .tandis que le président de la République n'exerce qu'une

Les grandes lignes de la reforme En ce qui concerne le président de la république le statut présidentielle est aménagé au nombre de 2 mandat ( pas plus de deux consécutif ). Instauration d’un nouveau droit de message : le président peut dorénavant s’adresser directement au parlement , un débat peut suivre son intervention hors de sa présence et le débat doit se finir par un vote. Certain pouvoir du président sont restreint, par exemple le droit de grâce ne peut plus être collectif il est limité

culpabilité de Odell Barns n’avait été qu’insuffisamment démontrée, des voix se sont élevées de part le monde pour demander aux autorités américaines de lui accorder la grâce. Parmi ces voix, on peut noter celle du Pape Jean-Paul II, du président Jacques CHIRAC et de nombreuses organisations de défense des droits de l’homme. Mais tant la Cour Suprême que le gouverneur du Texas, Georges BUSH Jr (actuel Président des USA) sont restés sourds aux appels à la clémence lancés çà et là. Odel Barns a été envoyé

les élections législatives amènent une discordance entre un président de gauche (François Mitterrand élu en 1981) et une majorité de droite à l’Assemblée. Cela débouche sur une « cohabitation » dans laquelle le Premier ministre (Jacques Chirac) est bel et bien celui qui « détermine et conduit » la politique de la France tandis que le Président de la République ne dispose plus que des pouvoirs que lui attribue explicitement le texte constitutionnel. En 1988, le fait majoritaire est rétabli

que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation » (article 20). Le gouvernement dispose alors d’un pouvoir décisionnel mais par ces pouvoirs le président joue un rôle important dans la politique de l’Etat, le président Jacques Chirac a dit : « je décide, il exécute » dans une déclaration du 14 juillet 2004. Certains de ces pouvoirs sont donc limités mais il reste gouvernant au niveau national mais aussi international. Les pouvoirs partagés du président Le président