Bic

Fiscalité des personnes physiques Introduction : * Importance des règles du droit fiscal dans la vie quotidienne * Entreprises : * Imposition des résultats de l’entreprise IS, BIC * Calcul et paiement de la TVA * Particuliers : * Calcul impôt sur le revenu (IR) * Paiement de la taxe d’habitation, taxe foncière * ISF, bouclier fiscal… * Personnes physiques/personnes morales * Fiscalité des personnes physiques :

entreprise non immobilière => BIC. Calcul du revenu imposable : - Régime réel (RI = recettes brutes (encaissées) – charges déductibles(décaissées)). Exemple : réparation, taxe foncière, assurance, frais de gestion, intérêts des emprunts…) - Régime micro-foncier : si RF < 15000€ RI = recettes brutes – abattement de 30% B) Les bénéfices industriels et commerciaux : BIC - Activité commerciale, industrielle ou artisanale - 2 régimes : réel ou micro BIC - Le régime réel : bénéfice = produits

celle-ci ont un chiffre d’affaire inférieure à 5 millions * Les entreprises qui relèvent de l’impôt synthétique, c’est-à-dire les entreprises dont le chiffre d’affaire varie entre 5 et 50 millions. L’impôt synthétique est libératoire de l’impôt BIC, de la patente. * Les entreprises qui relèvent du réel simplifié d’imposition. Ce sont les entreprises dont le chiffre d’affaire varie entre 50 et 150 millions pour les commerçants et 25 et 75 millions pour les prestataires de services. L’entreprise

champ d'activité. Exemple Bic (fabricant de stylos => Diversification dans les briquets) Naisseur engraisseur de porcs => recentre son activité sur naisseur en abandonnant l'engraissement ➢ Le type d'avantages concurrentiels. Exemple Bic ( Il se positionne par rapport à ses concurrents par le prix, et la large gamme de point de vente) Le producteur naisseur va chercher à se différencier par la qualité génétique. ➢ Les compétences à avoir. Exemple Bic ( acquisition de compétences

illustré de 1918. On parlait plus couramment à l'époque de « porte-plume réservoir », « plume à réservoir » ou « plume-réservoir »[1]. Au fil des années, plusieurs modèles ont reçu ce nom : le stylo-plume ou simplement « stylo » le stylo-bille (bic en Belgique) le stylo technique ou à pointe tubulaire le stylo-feutre (marqueur) le stylo-pinceau le stylo roller Le stylo sert aussi d'outil en jonglerie, le niveau technique de la manipulation de stylo est en constante progression au niveau international

l’administration ne répond pas dans un délai de 6 mois, on ne peut être poursuit. Ce rescrit n’est pas un bon conseil. I- Imposition des bénéfices industriels et commerciaux. Chapitre 1 : La délimitation des BIC. Section 1 : Les personnes imposables. Sont soumises aux BIC, les entreprises individuelles c'est-à-dire toutes les personnes physiques qui exploitent en leur nom ou en leur compte, une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Bien que le patrimoine professionnel soit

l’ajustement des comptes de stocks 2ème partie : la fiscalité Chapitre 1 : principes généraux de l’imposition des sociétés Section 1 : les régimes fiscaux des entreprises Section 2 : les principales caractéristiques des BIC et de l’IS A°) les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 1°) Les activités imposables 2°) Les personnes physiques imposables 3°) le calcul et le paiement de l’impôt B°) L’impôt sur les sociétés (IS) 1°) les sociétés et personnes morales imposables 2°) Calcul et paiement

bancaires exclusivement dédiés à l’activité à laquelle le patrimoine est affecté ; ■ manquements graves ou manœuvres frauduleuses empêchant le recouvrement des impositions ou des cotisations sociales. L’EIRL non soumise au régime micro fiscal (micro BIC ou spécial BNC) est assimilé à une EURL. Ainsi, différents régimes fiscaux peuvent être attachés à l’entrepreneur individuel exerçant sous forme d’EIRL :  L’EIRL bénéficie du régime de la micro entreprise : L’entrepreneur est nécessairement soumis

mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation.Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire sont : - l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.), - l'Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux et Bénéfices Agricoles (BIC, B.A.), - l'Impôt sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC), - l'Impôt sur les Traitements et Salaires (I.T.S.), - l'Impôt sur les Capitaux Mobiliers, - la Contribution des Patentes et des Licences, - l'Impôt Foncier. Quant aux impôts indirects

déductible. B- Le calcul de l’impôt Les BIC (B constituent un revenu catégoriel du contribuable qui sera rajouté à ces autres revenus et cet ensemble de revenus figurent sur un imprimé 2042 qui sert à calculer l’IRPP (somme des revenus catégoriel). Le total de ses bénéficies constituent le revenu global de l’IR, c’est un impôt progressif qui se décompose en plusieurs tranches. - Si les revenus du chef d’entreprise sont négatifs il s’agit de déficit BIC professionnel, ceci va s’imputer sur les