Bic

.....................123 TABLEAU RECAPITULATIF DES DEFINITIONS DE L’INVESTISSEMENT ..................................................................................123 TABLEAU SCHEMATIQUE DE CONSTRUCTION DE L’INVESTISSEMENT A PARTIR DES VARIABLES BIC BRN .......................124 ANNEXE 7 : LES DIFFERENTES DEFINITIONS DU CAPITAL.........................................................................125 TABLEAU RECAPITULATIF DES DEFINITIONS HORS RETRAITEMENTS ..................................

l’activité ( BIC, BNC, BA) si déficit de l’ Entreprise il s’impute sur les autres revenus de chef d’ Entreprise. * Sociétés des personnes : relèvent de plein droit de l’IR ( SNC, SC, SCS,S en participation, S de fait, EURL, GIE) . Certaines sociétés peuvent opter à IR sous conditions ( SAS, SA, SARL) , dans ce cas la société ne supporte pas l’impôt , il ( impôt sur le résultat réalisé , qu’il soit perçu ou non ) sera payé par l’associé dans catégorie de revenu dépend de l’activité ( BIC, BNC, BA)

réaliste. ➢ Autonome car il a ses propres analyses qui peuvent être differentes de celles issues du droit civil ou commercial, ex. la location d'un immeuble meublé ne rend pas le loueur commerçant selon le droit civil par contre il sera assujetti aux BIC selon le droit fiscal. Quand les analyses du droit fiscal et du droit des affaires coïncident, on obtient un résultat comptable identique au résultat fiscal. Dans le cas contraire, les résultats sont différents. ➢ Réaliste car le droit fiscal s'attache

catégoriels. 5 de ces catégories juridiques de revenus sont constituées par des revenus tirés d’une activité professionnelle : - les traitements et salaires - les bic (bénéfices industriels et commerciaux) - les bnc (bénéfices non commerciaux) ; ce sont des revenus tirés d’une activité indépendante. Ils sont différents des bic car ils ne sont pas d’origine industrielle et commerciale - les ba (bénéfices agricoles) - les rémunérations de certaines dirigeants de sociétés Il y a

location meublée ou non professionnelle (LMNP). Le régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non des revenus fonciers. L’intérêt majeur de la location meublée est le mode d’imposition des revenus tirés de la location. Les bénéfices tirés de la location meublée échappent à l’imposition des revenus fonciers et sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le loueur en meublé se retrouve à la tête d’une « entreprise individuelle » dont l’objet sera l’exploitation

de beaucoup d’emplois. De plus, d'après une étude KPMG pour l’Unifab, la France perd plus de 6 milliards d’euros. Cette activité illégale a également un effet  international.  Exemple: De faux stylos Bic destinés au Moyen-Orient ont été saisis avant leur arrivée à destination: le marché du Bic a été directement touché car leurs stylos étaient reproduits en grande quantité.  2- Les conséquences pour les entreprises   Les entreprises sont les principales victimes des contrefacteurs. Chaque

Sommaire des cas 1 - Comment DELL a inventé la vente directe en informatique 2 2 - Comment FedEx a créé le marché de la messagerie express 5 3 - Comment les briquets BIC résistent aux chinois 9 4 - Les stratégies concurrentielles des constructeurs automobiles 11 japonais en Europe 5 - Comment Bonduelle est sorti de sa boîte 13 6 – Comment Fuji a réussi sa révolution numérique 17 7 – Perspectives de croissance et de rentabilité pour SOMAPILES 20 8 - Quelles opportunités

l’IS présente également la particularité d’emprunter de nombreuses règles issues du régime des BIC. Il permet outre l’application de règles particulières complémentaires, de déterminer le résultat fiscal en imputant sur les bénéfices bruts imposables, des charges fiscalement déductibles. L’autre singularité du régime résulte de l’application de ces règles en cela compris celles empruntées au régime des BIC quelle que soit la nature de l’activité exercée. I. Le domaine de l’IS Sous réserve de l’application

A - Le code BIC (Bank Identifier Code) Les banques sont identifiées au sein du réseau SWIFT par leur code BIC (Bank Identifier Code) sur 8 positions qui comprend: - l ’identification de la banque sur 4 caractères - le code pays sur 2 caractères - le code ville sur 2 caractères Exemples: PARBFRPP pour BNP-Paribas France Paris. CRLYFRPP pour Crédit Lyonnais France Paris En fait, il existe deux types de BIC : un BIC à huit caractères (également appelé « BIC8 ») et un BIC à 11 caractères

gestion agréé, ce résultat n’est pas majoré de 25%. IV – Régime d’imposition des résultats Fiscaux : Les entreprises individuelles qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont imposables selon les règles du BIC. Le résultat fiscal (BIC) ainsi que les plus-values nettes à Court Terme sont donc soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les plus-values nettes à Long terme sont taxées au taux forfaitaire de 16 % majoré des prélèvements sociaux (12,10 %) soit