Bic

les obligations comptables et prend en compte certains frais de façon forfaitaire ; - le régime de la micro-entreprise, qui dispense l'exploitant de fournir un bilan au fisc et de rédiger une déclaration de bénéfices professionnels. Au régime micro BIC, les frais sont évalués forfaitairement et l'activité n'est pas soumise à la TVA. Ce régime ne concerne cependant que les entreprises de vente ne réalisant pas plus de 76 300 euros de chiffre d'affaires annuel hors taxes et les prestataires de services

12763€ 002 - frais réels déductibles 3 - Indemnités de Sécurité sociale non imposables (accident du travail, maladie professionnelle) 012 4 - Allocations de chômage et préretraites 010 5 - Revenus des non salariés (BIC - BNC - BA - Micro Bic...) - adhérent d’un centre de gestion agréé, ou " régime micro" ou auto-entrepreneur 030 - non adhérent d’un centre de gestion agréé 034 6 - Déficits de l’année 2009 - professionnels 062 - fonciers 063 7 - Retraites

cette période : _ 1% s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est l’achat/revente, la vente à consommer sur place et la prestation d’hébergement, _ 1,7% pour les activités de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), _ 2,2 % pour les activités libérales. Plus besoin de payer l’impôt sur les bénéfices l’année suivante ! Pour y prétendre, vous devrez avoir opté pour le régime micro-social simplifié et avoir un revenu fiscal de référence n'excédant pas 25 195

C) bénéfices commerciaux et industriaux 1) la notion BIC Ils sont réalisées par des personnes physiques et proviennent de l'exploitation commerciale, industrielle ou artisanale. Il ne relève pas de l'activité d'une société (IS). Une seule exception: EURL associé unique personne physique est en principe soumis à l'IS mais peut être soumis à l'IR. 2) les différents régimes d'imposition en matière de BIC a) régime micro bic Ce régime concerne les entreprises qui effectuent des ventes

catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Ce sont des bénéfices tirés par les industriels, les commerçants, les artisans, les prestataires de services, de l’exercice de leur activité professionnelle. Les recettes provenant de la location sont soumises à la TVA au taux normal de 19,6%. Quant aux loueurs du fonds, ces derniers sont redevables de la taxe professionnelle spécifique à chaque commune. Le locataire est soumis à l’impôt sur le BIC. DRA002- Séquence 0 Conservatoire national

Td cas Alice  : 1) Qu’elle est le régime d’imposition aux BIC de l’entreprise Alice ?L’activité de Mme Alice est la fabrication ainsi que la vente de meubles de cuisine design. On se base alors, pour qualifier le régime d’imposition, sur le CAHT sur la vente de biensLe régime d’imposition des BIC, dépend du chiffre d’affaires réalisé : ici, ce dernier s’élève à 860 000 €. (Rappelle des régimes : 176 00 = micro, entre 176 000 et 818 000 = réel simplifié…)Le CAHT étant supérieur

coef. Hiérarchique : 210 Ancienneté : 30 salaire heures heures congés de base : 2000 hebdo : 35 mensuelles : 151.67 acquis : 2.08 Règlement : Mode : virement Banque : Crédit Agricole Compte comptable : 421AYMARD IBAN : FR7611111111111111111111148 BIC : RIB : 11111111111111111111148 Info. Autre : Niveau étude : BAC CCN : convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d’études Fiche salarié Melle Isabelle BONNEAU Démonstration Rue du cutesson BP 95 78120 RAMBOUILLET Siret

FILISMINA 24/09/1972 25 321 € 0 € 0 € 0 € INDEMNITÉS DE SÉCURITÉ SOCIALE NON IMPOSABLES (accident du travail, maladie professionnelle) ALLOCATIONS DE CHOMAGE ET PRÉRETRAITES REVENUS DES NON SALARIÉS (BIC - BNC - BA) • adhérents d'un centre de gestion agréé, ou régime micro (micro Bic, micro Bnc) • non adhérents d'un centre de gestion agréé • Forfait non fixé • déficits professionnels 2008 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € RETRAITES, PENSIONS ET RENTES IMPOSABLES PENSIONS ALIMENTAIRES RECUES

quelconque profession. Cependant elle a certaines particularités juridiques et comptables. De plus, ses associés doivent exercer des professions libérales, et peuvent être des personnes physiques ou morales. Le régime fiscal de chacun des associés, BNC ou BIC (voir lexique) permet de connaître le mode de comptabilité à tenir et permet également de déterminer le résultat fiscal de la société. Il convient pour les SCM de remplir la déclaration fiscale 2035 (pour les associés), ainsi que la déclaration 2036

| |Statut fiscal | | | | | |- En EI : IR catégorie BNC. |- En EI : IR catégorie BIC. |- En EI : IR catégorie BIC | | |- En société : IS. |- En société : IS |- En société : IS. | | |- TVA sur les commissions. |- TVA (sur les achats-