Bicaméralisme Exécutif

parlementariste. I A – LA MARGINALISATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L’instauration d’un Président de la République exerçant le pouvoir exécutif est une défaite pour le Monarchistes. Ceux-ci désiraient un retour à l’ancien régime où le pouvoir exécutif était détenu par le Roi. Deux conceptions existent pour définir le régime parlementaire. Si les pouvoirs exécutifs et législatifs sont sur un pied d’égalité stricte, on qualifie le régime parlementaire de dualiste (ou Orléaniste). On l’oppose au régime

de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance envers les institutions représentatives, suffisamment souples pour composer avec deux types de configurations qui peuvent se succéder : le présidentialisme et la cohabitation. BICAMERALISME ou bicamérisme~ Ce système consiste en la division du Parlement en deux assemblées : la « chambre haute » (dénommée Sénat sous la III° et la V° République et Conseil de la République sous la IV° République), assure la représentation de l’aristocratie

La première République (Constitution de l'An I - 24 juin 1793) Le 10 août 1792, le roi oppose son veto (ce qu'il est en droit de faire) à 2 décrets de l'Assemblée. L'Assemblée prend alors en main tous les pouvoirs (mise en place d'un conseil exécutif provisoire et convocation d'une Convention chargée de rédiger une nouvelle constitution) La Constitution de l'An I (24 juin 1793) ne fut jamais appliquée, car le gouvernement a été déclaré révolutionnaire après la ratification de la Constitution

française: -reflets des premiers idéaux révolutionnaires inspirés des Lumières è séparation des pouvoirs et souveraineté nationale. -vise à mettre en place une monarchie constitutionnelle Fonctionnement de la Législative: Roi: - chef du pouvoir exécutif mais il est soumis à la Nation et à la Loi. Il peut être déchu. - Il garde le droit de véto suspensif ( durée de 2 législatures) - Dirige les relations extérieures -Peut nommer 6 ministres Assemblée élue pour 2 ans: - suffrage censitaire indirect:

Lorsque Montesquieu évoque la théorie de la séparation des pouvoirs, il parle bien évidemment de deux pouvoirs(législatif et l'éxécutif). Montesquieu dit que le juge est la bouche de la loi.On pourra procéder au découpage suivant: Le pouvoir exécutif: Roi,Reine;Conseil des ministres;Le premier ministre; Le pouvoir législatif:Deux cahmbres(le peuple: chambre des communes;autre qui représente l'aristocratie:chambre des lords), à cette époque il y avait la concentration des pouvoirs,le Roi qui

première le Prince fait la loi… ») • Le pouvoir exécutif (« la puissance exécutrice…du droit des gens » ; « par la seconde il fait la paix ou la guerre… ») • Le pouvoir judiciaire (« la puissance exécutrice… du droit civil » ; « par la troisième il punit les crimes ou juge les différends des particuliers… ») - Chaque pouvoir doit être confié à un organe distinct : • Le pouvoir législatif au Parlement • Le pouvoir exécutif au chef de l’Etat – et éventuellement au chef du gvt

nécessité absolue de la séparation des pouvoirs Montesquieu : trouver un régime dans lequel le peuple soit libre dans une optique moderne de la démocratie, on ne peut pas avoir une démocratie sans séparations des pouvoirs. Tripartition : législatif, exécutif, judiciaire : principe de non cumul, il n faut pas qu’une même personne possède ces 3 pouvoirs. Le pouvoir judiciaire est un cas particulier, c’est une puissance « nulle » : pas de décisions a portée générale, pas d’arrêt de règlements, jugement

le parlement créer également des normes individuelles. Le gouvernement peut soumettre à l’assemblée un projet de loi (pour l’assemblée on parle de proposition de loi). Enfin le peuple peut lui même voter une loi avec un referendum. Le pouvoir exécutif : Il est chargé de l’exécution des lois. Il dispose du pouvoir de réglementation, est apparaît de moins en moins comme l’exécutant du pouvoir législatif. Il a également de plus en plus de compétences : Signer des décrets, mission de maintien de l’ordre

l’exercice du pouvoir politique et à la garantie des droits fondamentaux. Chapitre I : Le cadre constitutionnel français Introduction  Le cadre constitutionnel français repose sur deux fondements : ← Règle de la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs et de l'autorité judiciaire. ← La démocratie s'exerce dans le cadre d'un régime parlementaire.  Le régime parlementaire français exige un aménagement des rapports entre gouvernants et gouvernés dans le but de sauvegarder la

s'inspirant notamment des échecs de la IVème République. Le texte soumis à notre commentaire vise principalement les trois organes prédominants que sont le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement, avec pour principale idéologie un exécutif fort. Le gouvernement et le Parlement collaborent mais ne s'immiscent pas l'un l'autre dans leurs affaires respectives. Ce projet de Constitution sera soumis au peuple par référendum le 28 septembre 1958. En conséquence, le pouvoir constituant instaure