Bicaméralisme Exécutif

Charte la volonté initiale de créer un gouvernement mixte où le roi et les chambres se partageraient équitablement le pouvoir. Mais aussi, cette charte ne restaure pas une monarchie absolue mais une monarchie limitée, car la distinction des pouvoirs exécutif et législative est bien réelle. Le régime représentative est maintenu à travers du chambres des députés élu et même si le régime électorale est restreint par un cens. Cependant, la Charte présente les caractères formels d'une ordonnance de

c'est lui qui convoque les sessions parlementaires, il peut dissoudre la chambre des députés et doit sanctionner les lois. Le pouvoir réglementaire du Roi est très étendu. § 2 Le pouvoir législatif face au pouvoir monarchique Bicaméralisme: _Chambre des Pairs => Composée de Princes (famille royale) et de Pairs nommés par le Roi. _Chambre des députés=> 402 membres élus au suffrage censitaire. Ils votent le budget. Pour voter il faut payer un impôt de 300 francs par an, homme, au

de la IIIe République pour l'élection du député ; aujourd'hui n'est plus que la circonscription du sous-préfet. Assemblée (régime d') : mode d'organisation des pouvoirs publics caractérisé par la prépondérance du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif (domination d'une assemblée souvent unique). Assemblée constituante : assemblée chargée d'élaborer une constitution. Assemblée nationale : nom donné sous la IVe et la Ve République à l'assemblée élue au suffrage universel direct (ou chambre basse)

popularisé avec succès ce principe qu'on peut énoncer ainsi : une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains tous les pouvoirs au sein de l'Etat. On doit alors trouver un certains équilibre des pouvoirs c'est à dire que ces derniers qui sont exécutif, législatif et judiciaire possèdent des moyens de pression sur les autres, se contiennent. Les trois pouvoirs en France se sont vus séparés au moment de la révolution en 1789 avec la mise en place d'une monarchie constitutionnelle de fait puis effective

Le pouvoir exécutif Le pouvoir législatif appartient au Parlement. Au niveau de l’étymologie, « parlement » vient du latin, c’est le lieu où l’on parle. Ainsi c’est le lieu où l’on parle mais non celui où l’on décide. Celui-ci fonctionne sur la base de sessions. Il y a eu une révision constitutionnelle en 1995. Avant le Parlement se réunissait en deux temps, deux sessions : la session du printemps à partir d’avril et la session d’autonome à partir d’octobre qui duraient respectivement trois mois

vie par cooptation, et le reste est élu par suffrage indirect par un collège électoral (députés, conseillers généraux, conseillers d'arrondissement et délégué sénatoriale par commune, quelque soit d'ailleurs l'importance de sa population). Le bicaméralisme est alors égalitaire, puisque les deux chambres ont pour l'essentiel des pouvoirs identiques. Elles disposent chacune du droit d'initiative, pouvant être utilisé par chaque député et chaque sénateur, mais également du droit de vote des lois. Au

l'état de droit. Ces pouvoirs constitués quels sont ils.? Exécutif, législatif judiciaire certes mais plus précisément. Le pouvoir législatif se définit comme le pouvoir de faire les lois, de les modifier , de les abroger. - Le pouvoir législatif désigne un processus d'élaboration. Le processus est toujours le même : couvre l'imitative législative, discussion, adoption et enfin l'adoption et aussi la promulgation. - Le pouvoir exécutif mettre en œuvre les lois mais aussi le pouvoir d'assurer la

l’ultra parlementarisme. Il convient d’étudier dans un premier temps la naissance de la IIIe République régie par un exécutif provisoire puis contesté (I). Dans un second temps, il convient d’étudier l’évolution de cette République, régie par l’effacement total de la fonction présidentielle et par l’instabilité gouvernementale (II). I – La naissance de la IIIe République : Un exécutif provisoire puis contesté En ce qui concerne le régime politique à instaurer, l’Assemblée nationale, élue le 8 février

parlementaire.  Texte rigide : Modifié une seule fois par la loi constitutionnelle du 7 Décembre 1954 : Permet de renforcer les pouvoirs constitutionnels et modifier le pouvoir d’investiture. • PARAGRAPHE 1 : LES ORGANES EXECUTIFS La Constitution met en place un exécutif bicéphale, caractéristique du régime parlementaire. A) Le Président de la République Président de la République : Elu pour 7 ans par le Parlement (Assemblée + Sénat) Irresponsable politiquement : Actes revêtus du contreseing

moyens d'actions particuliers et importants. C'est un régime parlementaire moniste dans lequel le chef d'état ne joue qu'un rôle symbolique.. La Chambre basse (qui est le Congrès des députés) détient le pouvoir exécutif et conditionne l'existence du président du gouvernement. Le bicaméralisme semble être inégalitaire car le Sénat est composé de 254 membres élus sur une base provinciale et régionale et peut seulement adopter des amendements ou encore, opposer son veto. Les premiers étant acceptés ou