Bicaméralisme Exécutif

qui nous le verrons est au cœur de la problématique des rapports entre l’exécutif et le législatif, il est important de revenir aux mots clés qui apparaissent dans cette citation. Il faut remarquer l’importance des mots suivants : « stabilité », « exécutif » et « rôle du parlement ». Ces mots clés vont nous permettre par la suite de comprendre la fonction et le fonctionnement du Parlement dans le régime et les systèmes politiques de la Cinquième République. Le mot « stabilité » est d’importance ici

pouvoirs tout en les faisant collaborer : le régime parlementaire. Celui-ci se définit ainsi comme un régime de séparation souple ou de collaboration des pouvoirs dans lequel la gestion des affaires publiques est assurée par la collaboration entre exécutif et législatif d'un gouvernement (cabinet ministériel) responsable devant le Parlement. Historiquement, le régime parlementaire s'est développé au Royaume-Uni, puis la formule s'est généralisée dans l'ensemble de l'Europe. Le modèle britannique

car l’exécutif n’est pas le lieu des querelles politiques. On retrouve l’attachement de DG à la séparation des pouvoirs dans ce discours par la phrase : «tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs public : législatif, exécutif, judiciaire soient nettement séparés et fortement équilibrés » car, troisièmement, Le régime d’assemblée conduit à une non séparation des pouvoirs, une confusion des pouvoirs au profit de l’assemblée et ceci a pour csq d’affaiblir l’Etat, « le trouble

désarmer. La gauche, Robespierre se méfie du roi et souhaite limiter son pouvoir. Dans le système souple, il y a une coédition de faire la loi. Quel est la nature du régime? C'est une monarchie parlementaire, le roi toujours en place avec un pouvoir exécutif et une partie du pouvoir législatif (droit de véto, promulgue la loi). Il y a une forme de spécialisation des pouvoirs au roi l'exécutif, à l'AN le législatif. Le roi ne dispose pas de pouvoir de dissolution. L'AN ne peut que mettre en cause le roi

notamment il est question de la balance des pouvoirs ou dans d’autre terme de la mitigation. Pourquoi, d’après la lecture de R. Carré de Malberg, l’organisation des pouvoirs sous la IIIème République conduit-elle à un assujettissement du pouvoir exécutif face au pouvoir législatif? Autrement dit quel sont les dysfonctionnement de la séparation des pouvoirs dénoncés dans ce texte qui conduisent à un parlementarisme absolu? Il convient de traiter dans un premier temps l’organisation des pouvoirs

interdépendance des fonctions. Les fonctions législative et exécutive collaborent, et sont susceptibles de se remettre mutuellement en cause. Ainsi, le gouvernement est responsable devant le Parlement ; le Parlement peut être dissout par le pouvoir exécutif . Il existe différents modes d’application de cette séparation des pouvoirs, et donc différents types de régimes parlementaires. Dans certains régimes Parlementaires l’exécutif est prépondérant (Angleterre, France…), tandis que dans d’autres, le

dans un discours de référence. Sur le moment il n'est pas entendu, mais ce sont ces idées qui inspirent en partie la Constitution de 1958. Au cours de ce discours, De Gaulle affirme qu'il est en faveur d'un parlement bicaméral et pour un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'Etat. Historiquement nous sommes sous la IVème République de la constitution du 27 Octobre 1946. Cette constitution avait pour but de rationnaliser les pouvoirs dans le sens d'un régime parlementaire moniste comme

Le régime d’assemblée est une dérive du régime parlementaire. C'est un système institutionnel dans lequel le pouvoir exécutif est totalement subordonné au législatif, nommé et révoqué à volonté, auquel elle peut donner des ordres. C'est donc un régime monocaméral : une seule chambre existe ou à de l'importance. Ce régime est caractérisé par une confusion des pouvoirs au profit du législatif et ne doit pas seulement être un déséquilibre des pouvoirs. Mais il est également caractérisé par une confusion

Deuxième partie: les voies de la subordination du parlement Sous la 3e et la 4e république le parlement était dominant, le pouvoir exécutif n'est jamais parvenu à imposer son autorité. De Gaulle se méfiait du système parlementaire et Debré était admiratif du système britannique (moyens de gouverner, durée). Debré rêvait d'installer en France un régime parlementaire majoritaire assez rationalisé dans lequel les pouvoirs du parlement sont importants mais exercés de manière claire, continue et non

l'étude du droit de Dissolution comme un moyen de pression donné à l'exécutif (I) mais que d'autre part celui-ci s'est révélé peut efficace faire au Parlement extrêmement fort (II). I. Le Droit de Dissolution, un outil de renforcement du pouvoir exécutif Dans cette première partie seront abordées les Caractéristiques générales du Droit de Dissolution (A) puis le pouvoir théorique de celui-ci (B). A. Des caractéristiques générales classiques 1. Une origine récente L'origine de