Bicaméralisme Exécutif

500 députés qui ont au moins 30 ans. Le Conseil des Anciens comporte 250 députés ayant au moins 40 ans, mariés ou veufs. Ils sont tous élus (500 et Anciens) pour une durée de 3 ans renouvelable par tiers tous les ans. Mais ce n’est pas un vrai bicaméralisme car la chambre basse n’est pas élue pour une durée plus courte que la chambre haute. En outre les deux chambres n’ont pas de pouvoirs identiques puisque Les 500, qui symbolisent par leur jeunesse l’imagination de la république, ont seuls l’initiative

droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ainsi qu’un certain nombre de droits sociaux, au travers notamment des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, instaure un régime d’apparence parlementaire, où les pouvoirs législatif et exécutif sont équilibrés et disposent de moyens d’actions réciproques. Le Parlement demeure bicaméral, mais, deux changements sont à noter par rapport aux institutions de la IIIe République. En effet, outre un changement de dénomination qui fait de la Chambre

mandataires du Peuple, pour une période limitée à un an, 
- la séparation des pouvoirs législatif et exécutif est abandonnée et un régime d'assemblée est organisé. B/ Le régime d’assemblée La Constitution de 1793 confie les pouvoirs législatif et exécutif (confusion des pouvoirs) à une assemblée unique, le Corps législatif, qui, pour des raisons techniques, fait exercer le pouvoir exécutif par un Conseil exécutif. Le Corps législatif est élu pour un an au suffrage universel public direct, au scrutin uninomimal

France. Sa naissance est du à un concours de circonstances historiques, le régime parlementaire a fonctionné dès le XVIIe siècle : le roi manquait d'autorité, deux révolutions en quarante ans (1648 et 1688) avaient accentué la faiblesse du pouvoir exécutif. Ces événements avaient été précédés d'un développement des prérogatives du Parlement depuis le XIIIe siècle. La catégorie de régime parlementaire a été crée plus tard par la doctrine au XIXe siècle. Le régime parlementaire est un régime de séparation

répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques

mutuelle. Dans la séparation souple, l’équilibre des pouvoirs ce fait par le mécanisme de destitution. En 1875, on fait le choix du régime parlementaire pour éviter le retour à la dictature, on met donc en place une méthode institutionnelle : Un exécutif Bicéphale avec le Président et le Gouvernement Un législatif bicaméral, avec la Chambre des Députés puis le Sénat Classiquement, la chambre des députés aura la capacité de renverser le gouvernement. La question de la destitution de la chambre basse

Leçon n° 5 : Les applications possibles de la théorie de la séparation des pouvoirs Petites précisions : §1. Présentation du régime présidentialiste ou régime de confusion des pouvoirs Cette confusion au profit du pouvoir exécutif porte souvent le nom de régime présidentialiste. Attention : régime présidentialiste ≠ régime présidentiel. Forme de déformation du régime présidentiel = le chef de l’État exerce la réalité du pouvoir. Le présidentialisme

1958. Cette constitution a su s’adapter aux changements et aux crises politique et aux nouveaux besoins du pays et aux majorité nouvelles. C’est une constitution qui a eu une légitimité de part la cohésion de plusieurs éléments : la tradition Le bicaméralisme le mode d’élection du sénat. Attribution du chef de l’état Durée du mandat Mais aussi dans la 5eme république on a une mise en valeur du chef de l’état, l’installation du référendum et l’installation de l’exécutif. Mais c’est aussi une légitimité

"Deux traités sur le gouvernement civil", 1690. Il énonce que la séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire. Pour évoquer cette séparation il faut bien sûr que ces pouvoirs aient été réunis. En effet, en Grande Bretagne, à l'époque féodale finissante, les pouvoirs pour l'essentiel étaient confondus dans les mains du Roi. Le monarque

question constitutionnelle en 1945 A voir II – Les débats constituants A voir III – L’adoption du texte et la fin de la période provisoire L’instauration d’une assemblé unique. La seconde assemblé voit ses pouvoirs très limité c’est un bicaméralisme très unitaire. La seconde assemblée se voit affublé du terme de conseil de la république elle participera avec l’assemblée nationale a l’élection du président de la Rép en congrès Il y a un certain nombre de changement sur les pouvoirs politique