Bicaméralisme Exécutif

stricte : le roi ne peut dissoudre l’Assemblée et celle-ci ne peut ni chasser le roi, ni renverser ses ministres. Lois et décrets C’est à partir de l’Empire que le terme « décret » s’oppose à « loi » et désigne l’acte par lequel le titulaire du pouvoir exécutif exerce le pouvoir réglementaire qui lui appartient. Le mot « décret » était au contraire spécifique jusque-là pour désigner les décisions votées par les assemblées législatives. Le décret, jusqu’en 1792, devenait loi après la sanction royale. Le

être renversé qu’à l’issue d’un refus de confiance ou l’adoption d’une motion de censure (49). Autre mesure la dissolution libérée sonne le glas du régime de l’assemblée. Selon la logique parlementaire, le gouvernement exerce la réalité du pouvoir exécutif (20), l’exécutif dispose d’un domaine propre de règlements dits autonomes (37). Le refoulement de la puissance parlementaire résulte de la rationalisation de son activité c'est-à-dire de sa limitation, « caractère orthopédique de la constitution »

qui inspirera la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques

réconciliation entre l’individu et la politique : avènements des libertés créances (droits sociaux). Cela forme les droits de la 2ème génération, la 1ère étant pour la liberté individuelle La montée en puissance du pouvoir exécutif et du juge constitutionnel : il y a un exécutif dual car en France nous avons un Président et un 1er ministre qui a un pouvoir plus important qu’auparavant Conclusion : l’objet de la science du droit Constitutionnel, c’est l’étude de la Constitution, de l’organisation du

loi constitutionnelle. Ces principes garantissent le caractère démocratique et républicain du régime. - Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. Le peuple devient un acteur clé du fonctionnement du régime. - Les pouvoirs exécutif et législatif doivent être effectivement séparés. Cela sous entend que l’on souhaite éviter une dérive vers un régime d’assemblée : rationalisation du parlementarisme. - Le gouvernement doit être responsable devant le parlement. - L’indépendance

l’efficacité et parfois la cruauté du Roi ne devinrent guère contestables, et son pouvoir particulièrement grand, l’élection fit place à la succession héréditaire. A cette époque, on se trouve alors au XII ème s. après J.C., le Roi dispose du pouvoir exécutif et législatif et ce n’est que très ponctuellement qu’il s’entoure des avis de son Grand Conseil, Magnum Concilium, qui n’est alors pas un organe permanent. Ce Magnum Concilium est crée par Guillaume le Conquérant. Le Roi dispose, en parallèle d’une

mais on met en place une organisation pyramidale avec l’Assemblée au sommet et on introduit le référendum. Le 10 octobre 1793, les révolutionnaires proclament que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix. Au début, c’est un Conseil exécutif provisoire qui domine sous l’autorité de l’Assemblée, mais après la chute des Girondins, c’est le Comité de salut Public qui est investi des plus larges pouvoirs. Ce Comité met place à la Terreur des Robespierre, Couthon et St-Just. Le 27 juillet

aux EU. On ne peut pas parler de pouvoir judiciaire. D’après la Constitution nous n’avons pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire c’était un exécutif effacé, cadre d’un régime parlementaire moniste classique. Donc 58 marque de ce point de vue une rupture, il y a un changement. Pour souligner ce changement on peut

l’exécution), ces ennemis s’appellent les Royalistes ou contre Révolutionnaires. Exemple d’une constitution de royaliste en Vendée pour affronter les troupes républicaines (guerre civile). Dans ce contexte de république en danger, il y a besoin d’un pouvoir exécutif fort pour mener ces deux guerres (civiles et étrangère) ; Or nous avons vu que la constitution de 1793 ne répond pas à ce besoin. Du coup le 10 Oct. 1793 la convention suspend l’application de la constitution jusqu’au retour de la paix (c’est donc

choisit par l’Assemblée Nationale). - dit que le corps législatif devra être élu pour 6 ans au suffrage universel et qu’il sera doublé d’une seconde chambre : le sénat mais ici le sénat n’est pas une assemblée parlementaire, il n’y a pas de bicaméralisme. On assiste à une restauration du césarisme. Le coup d’état se heurte à de vives résistances venant de la province qui pour la première fois n’est pas du même avis que le peuple de Paris. Cette résistance se fonde sur le respect de la