Bicaméralisme Exécutif

le devenir à accorder à l’Algérie. Que ce soit à droite ou à gauche, nous avons d'importants groupes parlementaire qui sont hostiles au régime politique lui même, ils veulent la fin de la 4ème république soit parce qu'il y a pas assez de pouvoir exécutif ou au contraire moins d'exécutif et plus de parlementarisme. {text:soft-page-break} Problème algérien : Les gouvernements sont composés d'une agrégation de minorité, on a une majorité qui est une addition de petits partis politiques qui ne

al première fois qu’une constitution n’est pa rédigée apr une assemblée constituante). Conditions de fond : o Le suffrage universel est la source du pouvoir à la fois législatif et exécutif, o Le respect du principe de séparation des pouvoirs : Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être respectivement séparés (Le gouvernement et le Parlement doivent assurer la plénitude de leurs institutions) o Le gouvernement doit être responsable devant le

peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif, il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif. - En régime parlementaire cad équilibre et révocation mutuelle entre les pouvoirs législatif et exécutif. Droit de dissolution des assemblées législatives par le pv exécutif, et responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif

sénat élue pour 9 ans au suffrage indirect par un collège électoral qui est composé de grands électeurs ; sa création est une concession faites aux monarchistes le mode d’élection qui est indirecte assurent une représentation conservatrice  Le bicaméralisme est censé être égalitaire les deux chambres sont censé avoir les même pouvoirs c’est-à-dire voter les lois et la mise en cause de la responsabilité du gouvernement, dans les faits le sénat est plus puissant par exemple il ne peut être dissout alors

limiter le pouvoir d'Etat, pour qu'il ne soit pas liberticide. → Comment limiter le pouvoir d'Etat? Cette limitation va faire appel à un principe = séparation ou fragmentation du pouvoir d'Etat : pouvoir législatif, faire la loi pouvoir exécutif, faire appliquer la loi pouvoir judiciaire Cette séparation est primordiale pour garantir les libertés du citoyen. Autre recette : participation des citoyens au pouvoir de différentes manières, par l'élection en premier lieu mais aussi possibilité

gouvernement de Gaulle 2. L’élaboration et la mise en place de la nouvelle Constitution. La mise en œuvre de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Principes de la LC du 3 juin 1958 : Le SU est la seule source du pouvoir La séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif La responsabilité du gouvernement devant le Parlement L’indépendance de l’autorité judiciaire L’organisation des nouveaux rapports entre la République française et les peuples qui lui sont associés  28 septembre 1958 : ratification

constitutionnel comparable au régime présidentiel (à la différence que c'était un roi). Le roi dû céder ses pouvoirs et le régime pris fin le 10 août 1792 lorsque l'assemblée décida la suspension de la Constitution et écarta le roi du pouvoir. Elle nomma un exécutif de 6 membres et décida de faire élire une convention nationale avec pour mission d'établir une nouvelle Constitution. La Ière République et le gouvernement révolutionnaire (1792-1799) La République fut proclamée le 21 septembre 1792 après

deux degrés laisse 43 000 vrais électeurs. Le pouvoir législatif appartient tout entier à une Assemblée législative unique de 745 députés, élus pour deux ans. Le mandat est représentatif. Le Roi « des Français » a la totalité du pouvoir exécutif. Nommé par l’Assemblée représentant de la nation, elle peut lui retirer ce titre, la Constitution le prévoit. Il n’a pas le pouvoir réglementaire d’application des lois mais un droit de veto suspensif des lois pendant deux législatures. Ses ministres

matériel, une définition qui touche à son contenu. La composante fondamental de la Constitution : elle contient des règles qui définissent les conditions d'attribution, condition de fonctionnement et de transmission du pouvoir. On distingue le pouvoir exécutif confié à un président, a un monarque ou a un gouvernement, qui est chargé d'administrer et est un pouvoir de proposition des réformes. A cotée de ce pouvoir, il y a le pouvoir législatif qui est confié à un parlement, qui prend des formes différent

Une Chambre basse, l'Assemblée Nationale, voterait les lois en première lecture alors qu'une Chambre haute, le Conseil de la République, indépendant de l'Assemblée nationale, les ratifierait. Le régime est d'inspiration parlementaire, le pouvoir exécutif réel étant exercé par le président du Conseil (à la manière du Premier ministre britannique) et non par le président de la République qui a un rôle honorifique, même s'il demeure chef des armées. Ce projet, durement critiqué par de Gaulle dans son