Bicaméralisme Exécutif

composé de deux chambres : l’Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, le Sénat, élu au suffrage indirect. Organe collégial, le Parlement assure la représentation du peuple. Le gouvernement est l'institution d'un État chargé du pouvoir exécutif. Le Parlement se voit confier, dans les Etats démocratiques, deux fonctions : voter la loi et contrôler l’action du gouvernement. Quant au gouvernement il décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État. Il en est responsable

inspirent en partie la Constitution de 1958. Au cours de ce discours, de Gaulle affirme qu'il est en faveur d'un parlement bicaméral , Il souhaite qu’une deuxième assemblée soit mise en place pour compléter la première chambre et pour un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'État. De Gaulle expose dans son discours du 16 Juin 1946 à Bayeux la façon dont il conçoit l'organisation des institutions françaises qui doivent être bâti sur d’autre base pour garantir une stabilité et parle d’une

République qui renforces l’autorité de l’Etat. Dans ce cadre l’Exécutif –Président de la République&Gouvernement- dispose d’une part importante pour la réalisation de cet objectif. Il a également établit une conception sur les rapports entre Exécutif et Législatif : Ils sont séparés dans le sens ou chaque pouvoir détient l’ensemble des compétences qui relève de sa fonction –séparation quasi rigide-. Pour le général l’assemblée nationale doit s’occuper de tout ce qui concerne le budget de l’Etat

autorité doit être dotée d'une faculté d'arrêter ou d'empêcher. Précisément, en matière de contrôle de constitutionnalité des lois et par le fait que le Premier ministre puisse en saisir le Conseil constitutionnel, il y a non plus un contrôle du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif, mais bien l'inverse! Et c'est ce qui s'est produit dans la cas qui nous retient. Dans le projet soumis par le gouvernement au parlement, il n'y avait, en effet, aucune mention des termes de l'article 142 que le Conseil

Dissertation juridique : Le principe de continuité du service public Premier des trois grands principes du service public, le principe de continuité se justifie par l’essence même du service public, à savoir la satisfaction des besoins publics. Pour autant, ce principe mérite d’être précisé quant à ses fondements et ses modalités d’application. Par ailleurs, la conciliation de ce principe avec un des droits contemporains les plus fondamentaux, à savoir le droit de grève, appelle certaines

même personne ou un même organe réunissait à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, il n’y aurait pas de liberté. Si ces deux pouvoirs sont concentrés, rien n’empêche le législateur de faire des lois arbitraires puis de les appliquer tout aussi arbitrairement. De même si le pouvoir judiciaire n’est pas séparé des deux autres pouvoirs, c’est-à-dire le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, il n’y aurait pas non plus de liberté. Si le juge est en même temps législateur, il y aurait

des actes de gouvernement en raison de leur caractère « non démocratique ». Le Conseil d'État limite donc la qualification d’acte de gouvernement à trois domaines. Premièrement, est considéré comme acte de gouvernement les décisions du pouvoir exécutif dans ses rapports avec le gouvernement. Deuxièmement, les décisions se rapportant aux rapports d’ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics. Enfin, les décisions relatives aux relations internationales et diplomatiques du pays. Ces actes

êtes dans la partie 6/13. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours sur la Constitution de la cinquième République Deuxième partie : Le pouvoir gouvernant De nos jours, il désigne le pouvoir exécutif. Sous la troisième République, le gouvernement était un pouvoir subordonné au parlement. Exécutif bras gouvernant sans autonomie propre. Avant, jusqu’aux années 1930, le pouvoir gouvernant désignait la collaboration entre les 3 chambres parlementaires et le conseil des ministres. Cela évolue

d’accord avec la majorité c’est tout l’intérêt de la démocratie. * Malgré de nombreux textes de loi, de nombreuses inégalités restent impossibles à « éteindre ». Par exemple malgré la séparation des trois pouvoirs dans l’histoire (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire) et l’abolition des privilèges notamment, beaucoup de personnes bénéficient grâce à leur PCS, leur rend social, leur statut religieux ou encore leur sexe d’avantages pour l’époque. Le statut bien que plus enviable qu’il

Chambre des députés du fait du cens très élevé, 110 000 électeurs et 16 000 citoyens éligibles, ce créant un fossé entre la France légale et la France réelle. * Il n’y a aucun moyen prévu permettant aux assemblées de contrôler l’action du Roi. Cet exécutif ne comporte qu’une seule tête il est en effet monocéphale, article 13 : « Au roi seul appartient la puissance exécutive ». * Les ministres dans l’esprit des chartes n’étaient que des conseillers responsables devant le Roi, nommés et révoqués